Montant de la prime ?

L'aide prend la forme d'une prime unique de 4000 euros.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et relevant d’un code NACE repris dans la liste, qui:
  • dispose d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • est touchée par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
  • ne pourra pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 ;
  • ne peut pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2019 supérieurs à 5.000 €.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.

L’aide n’est octroyée qu'une seule fois à un même demandeur et n’est pas cumulable avec une autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du fonds d’urgence de la communauté flamande ou celui de la communauté germanophone.

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

ATTENTION: Les organisations culturelles et créatives qui ont déjà bénéficié de la prime "Covid-19 Culture" de 2.000 € en été 2020 ne doivent plus, et ne peuvent plus, introduire une nouvelle demande. Une prime de 2.000 € leur sera automatiquement versée sur leur compte bancaire (pour arriver ainsi à un montant total de 4.000 €).

Demande de la prime

Le formulaire de demande sera accessible à partir du 4 novembre 2020 et devra être introduit au plus tard le 23 novembre 2020.

Le formulaire devra obligatoirement inclure les annexes suivantes :

  1. une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
  2. une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
  3. une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
  4. Une déclaration sur l’honneur (à compléter via un formulaire sur le site à partir du 04/11) attestant:
    • être touché par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
    • être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif
    • ne pas recevoir d’autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la communauté flamande ou germanophone
    •  employer entre 0 et maximum 5 ETP 
    • ne pas disposer d’un bénéfice reporté ou de réserves non affectées supérieurs à 5.000 € au bilan 2019 (joindre si possible une copie des comptes et bilans 2019 déposés au greffe du tribunal de commerce)
    • ne pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 

La vérification des critères d’octroi se base sur les données reprises à la Banque-Carrefour des entreprises. Il faut donc vérifier que celles-ci soient bien à jour.

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