La responsabilité des asbl, administrateurs, mandataires, travailleurs et volontaires

Prévenir les risques et s’en prémunir conformément aux réglementations (Code des Sociétés et Associations ...)

Toute activité entraîne des risques, et les activités organisées par le secteur socioculturel n’y dérogent pas. Cela implique que les asbl qui développent des activités peuvent causer ou subir des dommages pour lesquels elles devront indemniser les victimes ou réclamer des dommages et intérêts à l’auteur du dommage.

Cela vaut également pour ses administrateurs, ses mandataires, ses travailleurs et ses volontaires qui peuvent être, selon le cas, responsables ou victimes du dommage causé.

La formation dresse un tableau des différents types de responsabilités et de leurs limites en tenant compte des législations existantes (Code des Sociétés et Associations, Loi sur le volontariat, Code de droit économique).

Les participants effectueront une analyse des principaux risques au sein de leurs structures et s’approprieront la terminologie usuelle des contrats en assurance de la responsabilité civile (de l’asbl, des administrateurs, des travailleurs et volontaires).

Cette formation s’adresse aux directions, administrateurs ou mandataires d’asbl du secteur à profit social. Elle leur permet de prendre des décisions en toute connaissance de leurs responsabilités afin de réaliser une gestion optimale et avisée, conforme à la législation.

Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Organes, instances et fonctionnement des asbl
- Concevoir un règlement d'ordre intérieur (ROI) pour son asbl (atelier pratique)
- La gouvernance au quotidien


Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !

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Cette formation permet de :
    ✓    Connaître les règles existantes dans le CSA, le Code de Droit Économique, le Code Civil ou la Loi relative au volontariat.
    ✓    Distinguer les différents types de responsabilités existants ;
    ✓    Conscientiser sur les risques présents dans le cadre du rôle exercé par chacun dans la gestion, la représentation, ou l’exécution de missions pour l’asbl ;
    ✓    Se prémunir du risque de voir sa responsabilité engagée ;
    ✓    Appréhender les différentes couvertures d’assurances existants en matière de responsabilité des administrateurs, mandataires, travailleurs ou volontaires.

 

La formation abordera les points suivants :

  • Les types de responsabilités existants
  • Qui peut voir sa responsabilité engagée ? Dans quel cas ?
    • L'asbl
    • Les administrateurs, délégués à la gestion journalière ou représentants généraux
    • Les mandataires
    • Les travailleurs salariés
    • Les volontaires.
  • Qui peut intenter une action en responsabilité ?
  • Les limites des responsabilités
  • Comment se prémunir des risques liés à la responsabilité ?
  • Quelles assurances est-il conseillé de souscrire ?

 

Cette formation, pratique et participative, propose des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.