Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !
Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er octobre 2025 pour les agents de l'Etat
Aujourd'hui

Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4312 €/km.
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, CP 329.02, CP 329.03, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais
Prévisions d'indexation: toujours mars 2026
Le Mar. 02 septembre 2025

Pas de changement dans les prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation par rapport au mois de juillet. La prochaine indexation des rémunérations dans notre secteur pourrait avoir lieu en mars 2026 !
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation
Nouvelle revalorisation barémique pour les secteurs FWB – Application rétroactive au 1er avril 2025
Le Mer. 25 juin 2025

Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant Ã...
Mot-clés : Accords non marchands, Barèmes, rémunération et primes, ANM Communauté française, Barèmes, Décret sur l'emploi socioculturel
Connaissez-vous l'ABBET - Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail ?
Le Mer. 23 avril 2025

Vous êtes une ASBL bruxelloises reconnues par la COCOF et/ou la COCOM, alors vous pouvez recourir gratuitement aux services de l'ABBET pour vous accompagner dans le développement de votre politique de bien-être au travail !
Mot-clés : Bien-être au travail, Formation du personnel, Risques psychosociaux
Journée d'action en front commun syndical le 14 octobre 2025
Aujourd'hui

A l’initiative du front commun syndical, une action aura lieu le 14 octobre 2025 contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.
Mot-clés : Grève
SICE (FW-B) : l'application est ouverte !
Le Lun. 11 août 2025

L'application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2024, est ouverte depuis ce lundi 11 août et jusqu'au samedi 15 novembre 2025.L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère.
Mot-clés : Accords non marchands, Cadastre, Communauté française, SICE
Le Fonds 4S soutient vos initiatives de formation !
Le Mer. 25 juin 2025

Que vous vouliez renforcer vos compétences ou mettre en place un projet de formation, le Fonds 4S peut vous donner un coup de pouce financier.Il finance également des actions dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, l’outplacement et les bilans de compétences
Mot-clés : Formation, Efforts supplémentaires de formation, Formation du personnel
Facturation électronique obligatoire: qui est concerné ?
Le Lun. 07 avril 2025

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur ...
Mot-clés : ASBL, Fiscalité, Comptabilité
Taxation des frais de voiture à l'IPM à partir du 1er janvier 2026
Le Mer. 25 juin 2025

A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.Si votre association envisage d'acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de locatio...
Mot-clés : Fiscalité, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais
Nouvelle CCT crédit-temps de fin de carrière pour carrière longue ou métiers lourds
Le Jeu. 17 juillet 2025

Ce 16 juillet 2025, les partenaires sociaux de la commission paritaire 329.00 ont conclu une nouvelle convention collective de travail concernant le crédit-temps fin de carrière (ou emplois de fin de carrière) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025. Cette CCT concrétise au niveau sectoriel le cadre général de prolongation fixé dans la CCT n° 174 conclue au sein du CNT le 30 j...
Mot-clés : CCT, Fin de carrière, Crédit-temps
APE: annonces du gouvernement pour une réforme du dispositif au 1er janvier 2027
Le Jeu. 19 juin 2025

Le gouvernement wallon finalise une note méthodologique concernant la réforme du dispositif APE. Cette réforme, dont le ministre Jeholet souhaite qu'elle soit rapide, vise au transfert des moyens APE vers les ministres fonctionnels en région et au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle suscite des interrogations et motifs d'inquiétude auxquels le gouvernement n'a pas à ce jour appo...
Mot-clés : APE
Non aux économies dans les entreprises à profit social !
Le Mer. 17 septembre 2025

"Non aux économies dans les entreprises à profit social ! La fausse bonne idée.", titre le communiqué de presse de l'UNIPSO de ce mercredi 17/09/2025.
Mot-clés : UNIPSO
Federal Learning Account: nouvelle proposition de loi pour un report au 1er janvier 2026
Le Mer. 02 juillet 2025

Les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account étant reportées au 1er septembre 2025 et la suppression définitive tardant, une nouvelle proposition loi vient d'être déposée à la chambre pour étendre le report jusqu'au 1er janvier 2025.
Mot-clés : Formation
Suppression de la concession de distribution de presse : modalités de demande du crédit d'impôts
Le Jeu. 08 mai 2025

Le crédit d'impôt doit être demandé dans la déclaration à l'impôt des personnes morales 2025 à la rubrique spécifique « Crédit d’impôt pour les surcoûts de distribution liés à la livraison de publications papier » (p. 4, code 1952).
Mot-clés : Fiscalité, État fédéral