Horaires flottants et horaires à temps partiel après la loi sur le travail faisable et maniable (ancienne)
ATELIER PRATIQUE – Intégrer les horaires flottants, horaires à temps partiel, la flexibilité dans ses documents sociaux
La loi sur le travail faisable et maniable est entrée en vigueur pour les horaires flottants. Le délai pour mettre à jour les dispositions relatives au travail à temps partiel variable expire le 31 mars 2018.
Règlement de travail, contrat de travail, méthodes d’enregistrement, communication envers les travailleurs … Plusieurs outils sont à utiliser pour une mise en œuvre efficace de solutions en matière de flexibilisation du temps de travail.
À partir de cas pratiques, nous analyserons l’impact des nouvelles dispositions en matière de temps de travail et les démarches à entamer pour répondre aux nouvelles obligations relatives aux contrats de travail à temps partiel variable. L’atelier propose également de la mise en pratique sur vos règlements de travail propres, et autres documents sociaux de votre asbl.
Cette formation s’adresse aux directions, coordinations, responsables des ressources humaines et gestionnaires des associations du secteur socioculturel et sportif, dépendant de la Commission paritaire 329.
À apporter le jour de la formation : le règlement de travail de votre asbl.
Pour une formation complète sur le règlement de travail, inscrivez-vous à la formation « Le règlement de travail ».
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- Connaître les obligations existantes et les nouveautés en matière de rédaction du règlement de travail pour les matières de la durée du temps de travail (horaires flottants, à temps partiel fixes -ou fixes sur cycle- et variables)
- Connaître les obligations administratives relatives aux horaires : contenu du contrat de travail, notification des modifications, outils de contrôle
- Rédiger des clauses adaptées à des situations concrètes
- Les horaires flottants :
- De quoi s’agit-il ?
- Comment les mettre en œuvre ?
- Quelles limites fixer ?
- Comment les traduire dans le règlement de travail ?
- Les horaires à temps partiel
- Quelques définitions : horaires à temps partiel fixes, fixes sur un cycle et variables
- Les mentions à reprendre dans le règlement de travail
- La notification aux travailleurs
- Les heures complémentaires et les sursalaires
- La procédure de concertation et de mise à jour du règlement de travail ne sera abordée que sommairement (elle fera l’objet d’une étude plus approfondie dans la formation « Le règlement de travail », pour plus d’information cliquer ICI).
Cet atelier pratique et participatif propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de la mise en pratique sur des cas d’école, ainsi que la rédaction de clauses à insérer dans vos règlements de travail et autres documents, adaptées aux besoins de votre association.