Supports de la journée d'étude du 25 juin 2019

9h30 Mot d’accueil et introduction de la journée

Michaël DE GOLS, directeur d’UNISOC

10h00 Les statuts doivent-ils être revus ? Quelles dispositions vérifier en priorité ?
  • Quelques mentions statutaires à vérifier
  • Le but d’une ASBL reste désintéressé, mais l’interdiction des activités commerciales disparaît :
    • A quoi devons-nous être attentifs pour éviter des effets dominos inattendus, notamment en matière d’impôt des sociétés ou d’impôt des personnes morales, TVA, aides d’Etat... ?
    • Pistes pour la révision du but et de l’objet d’une ASBL

Marie-Paule DELLISSE, formatrice et conseillère juridique indépendante
Régine MERCIER, comptable-fiscaliste d'Ecosolidaire
In-Sook ROCHETTE, conseillère juridique de la CESSoC

10h45 Pause
11h15

Vous avez dit simplification administrative ? Publicité des actes et des comptes.

  • Publicité des actes : greffe du Tribunal des Entreprises, Banque Carrefour des Entreprises, UBO...
  • Obligations comptables : nouvelles catégories d’associations, nouvelles obligations comptables et nouveaux supports ?

Nicole CRAMA, conseillère juridique principale et directrice adjointe de la CESSoC
Régine MERCIER, comptable-fiscaliste d'Ecosolidaire
In-Sook ROCHETTE, conseillère juridique de la CESSoC
Pierre MALAISE, directeur de la CESSoC

12h30 Sandwichs gourmands et mignardises
13h25 Récapitulatif de la matinée
Valérie VREESWIJK, responsable du département "Formation des cadres" de la CESSoC
13h40

La responsabilité des administrateurs :

  • La responsabilité des administrateurs est-elle limitée aux membres du conseil d’administration ?
  • Faut-il en informer ses administrateurs et comment ? Y a-t-il une différence entre administrateurs à titre gratuit et administrateurs rémunérés ?
  • Quels sont les risques pour les administrateurs et comment puis-je les assurer ?

Nicole CRAMA, conseillère juridique principale et directrice adjointe de la CESSoC
Karin TOUSSAINT, conseillère de l'AES-AISF, présidente de la plate-forme francophone du volontariat

14h15

Le fonctionnement des instances : vers de nouveaux équilibres ?

  • L’assemblée générale, composition, compétences et fonctionnement : comment rester le garant du but et de la gestion de l’association dans le nouvel équilibre instauré par le Code des Sociétés et Associations
  • Le conseil d’administration : quelles opportunités et quelles menaces pour une gestion à la fois efficace et soucieuse de tous les porteurs d’intérêts représentés dans le projet d’une association ?

Nicole CRAMA, conseillère juridique principale et directrice adjointe de la CESSoC
Michel DAVAGLE, conseiller juridique de SEMAFOR et SEMAFORMA, formateur et professeur de droit social et de gestion en promotion sociale
Marie-Paule DELLISSE, formatrice et conseillère juridique indépendante
Pierre MALAISE, directeur de la CESSoC

15h30

Et maintenant … par quoi commencer pour adapter mon ASBL aux changements qui l’attendent ?
Tout au long des interventions, une proposition de plan d’action sera construit pour les participants. Ce plan d’action sera résumé en fin de journée.

Valentine VERDONCK, conseillère juridique de la CESSoC

16h00 Conclusions

Pierre MALAISE, directeur de la CESSoC

16h30 Fin de la journée

Tous les intervenants n’ont pas encore confirmé leur participation. Ce programme sera mis à jour au fur et à mesure des confirmations. L’ordre des interventions est encore susceptible de modifications.