Les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02 (ci-après SCP 329.02) ont reçu leur rapport annuel 2020. Il prend la forme du « formulaire 007 ». Il s’agit d’un document servant à évaluer la portée du Plan Maribel et notamment les aspects suivants :
- Augmentation du volume de l’emploi
- Respect de l’acte de candidature
Le rapport annuel permet aux employeurs d’expliquer sur toute baisse de volume de l’emploi au sein de leur asbl. Pour rappel, il existe 2 catégories de baisse du volume de l’emploi au niveau du Fonds Maribel :
- Baisse de volume conjoncturelle : c’est une situation exceptionnelle frappant l’emploi de façon temporaire, où les emplois perdus seront récupérés plus tard (Ex. Chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire).
- Baisse de volume structurelle : C’est une situation amenée à perdurer, où les emplois perdus ne sont pas récupérés (Ex. Restructuration).
Enfin, il donne permet la vérification qualitative de l’utilisation des subventions accordées.
Procédure d’envoi
Les employeurs sont tenus de compléter et de renvoyer le formulaire 007 (rapport annuel 2020) auprès du Fonds Maribel 329.02, par mail, pour le 30 novembre 2021 au plus tard. Soyez vigilant aux points suivants :
- Le rapport ne doit être envoyé qu’une seule fois et en un seul document.
- La preuve d’envoi par mail aux syndicats doit être jointe pour les asbl qui n’ont pas de représentation interne ou inter-centres. La preuve des signatures n’est pas nécessaire.
- Pour les asbl ayant une représentation interne ou inter-centres :
o Joindre le PV de la réunion de présentation du rapport
o OU (si pas possible) valider le rapport par mail
o OU (si pas possible) envoyer le PV ultérieurement
Calcul et vérification du volume de l’emploi
Les employeurs sont tenus de compléter plusieurs cadres dans le rapport annuel. Le cadre « Justification de la baisse de volume de l’emploi », situé en page 3 a subi des modifications par rapport aux rapports annuels précédents. En effet, le mode de calcul du volume de référence a été modifié en 2019 pour tous les Fonds Maribel (AR du 19 septembre 2019).
Les chiffres des années 2018 et 2019 vous sont fournis. Vous allez devoir calculer vous-même les valeurs pour l’année 2020.
Exemple : L’ASBL « L’asso » compte 4 travailleurs : Estelle, Léonard, Bertrand et Julie. Ils sont tous à temps plein (1 ETP chacun).
Seul les travailleur.euse.s suivant.e.s sont subsidiés par le Maribel :
-Julie : 1 ETP
-Bertrand : 0,5 ETP
Type de volume | Explication | Application |
Volume global | -Volume de l’emploi ONSS (= tous les travailleurs de l’asbl) -Il s’agit de la somme des temps de travail contractuels (en ETP) de chaque travailleur -les variations de contrat (crédit-temps, congé parental, maladie) doivent être comptabilisées, sans variation aucune. Un travailleur temps pleins, passant en crédit-temps pendant 6 mois sur l’année aura toujours un volume de global de 1. | 1 +1+1+1 = 4 ETP |
Volume d’attribution | -Volume de l’emploi Maribel, réalisé grâce à l’intervention du Fonds (= ce que prend en charge le Fonds Maribel) -Il s’agit de la somme des temps de travail subventionné par le Maribel (en ETP) pour chaque travailleur -Voir DmfA, code « Qbis » | 1+0,5 = 1,5 ETP |
Volume de référence contrôlé | Volume global – Volume de référence contrôlé | 4-1,5 = 2,5 ETP |
Pour vous aider à compléter le calcul du volume de l’emploi 2020, le Fonds Maribel 329.02 a développé un logiciel de calcul, téléchargeable en ligne sur le site de l’APEF (sous l’onglet « Outils »). Il en existe deux versions, en fonction du système d’exploitation utilisé par votre ordinateur. Nous vous conseillons de tester les deux, afin de savoir laquelle est compatible.
Ce logiciel est réutilisable d’une année à l’autre. Veillez à conserver cette application ! Il vous sera nécessaire afin de comparer les chiffres d’une année à l’autre.
Si votre travailleur a connu des variations de régime de travail au cours de l’année (ex. : congé parental …), il faudra l’encoder en plusieurs fois dans le logiciel, pour chacune des périodes relatives à une variation du temps de travail, pour calculer le volume d’attribution.
Exemple : L’ASBL « L’asso » compte 4 travailleurs : Estelle, Léonard, Bertrand et Julie. Ils sont tous à temps plein (1 ETP chacun).
Seuls les travailleur.euse.s suivant.e.s sont subsidiés par le Maribel :
-Julie : 1 ETP
-Bertrand : 0,5 ETP
Julie a été en congé parental durant 6 mois sur l’année.
Type de volume | Application |
Volume global | 1 +1+1+1 = 4 ETP |
Volume d’attribution | Julie = 1 ETP mais :
Bertrand = 0,5 ETP Total = 0,5 +0,5 = 1 ETP |
Volume de référence contrôlé | 4-1= 3 ETP |
En cas de baisse de volume de l’emploi constatée, vous devez justifier la baisse dans l’espace prévu à cet effet en page 3 du rapport annuel. Il faudra distinguer :
- La baisse de volume d’emploi conjoncturelle : il faut justifier clairement les motifs de la baisse d’emploi, en s’appuyant sur des éléments concrets. Éviter d’utiliser des formulations trop vagues.
- La baisse de volume d’emploi structurelle : il faut faire une demande spécifique au Fonds Maribel (formulaire 0013). L’employeur indiquera seulement dans le rapport annuel la date à laquelle la demande a été faite au Fonds Maribel.
Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02 (qui reprend la lettre explicative du rapport annuel 2020)
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Maribel dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez-le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.