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Allongement de la durée du congé d'aidant proche

Mots-clés : congé thématique

À partir du 1er septembre 2021, la durée maximale du congé d’aidant proche par personne nécessitant de l’aide est prolongée. Ainsi, la suspension complète des prestations de travail pourra être de 3 mois et la réduction des prestations de travail de 1/5 temps ou de la moitié du temps pourra être de 6 mois.

Suite à l’accroissement du nombre d’aidants proches et afin permettre à ceux-ci de conserver ce statut plus longtemps, le Conseil des ministres du 11 juin dernier avait souhaité augmenter la durée du congé d’aidant proche. Un Arrêté royal du 20 juillet 2021 a mis en œuvre cette mesure le 20 août 2021.
Pour rappel, le congé pour aidant proche est le nom donné à un congé qu’un travailleur, appelé l’aidant proche, décide de prendre afin de venir en aide (physiquement ou sous forme matérielle) ou d’apporter son soutien à une autre personne, appelée la personne aidée, qui est en situation de dépendance (perte d’autonomie en raison de son âge, d’un handicap …). Il s’agit notamment de la situation d’un travailleur décidant de s’occuper à temps plein d’un enfant malade ou de parents vieillissants.

Le travailleur aidant proche bénéficie d’une allocation d’interruption mensuelle forfaitaire de la part de l’ONEm. Pour plus d’informations, v. barèmes sur le site de l’ONEm.

L’aidant proche peut prendre ce congé de deux manières :

  • Soit en stoppant complètement ses prestations de travail (suspension complète)
  • Soit en réduisant ses prestations de travail et en travaillant à horaire réduit (sauf pour les travailleurs à temps partiel)

Le droit au congé d’aidant proche est soumis à un double délai, valable actuellement, et jusqu’au 31 août 2021 :
1. La durée du congé d’aidant proche par personne aidée est de :

  • 1 mois pour une suspension complète des prestations de travail. Ce droit est valable pour les travailleurs à temps pleins ou à temps partiel
  • 2 mois pour une réduction des prestations de travail à temps plein de 1/5 temps ou à mi- temps. Ce droit n’est valable que pour les travailleurs à temps plein

La durée du congé d’aidant proche par personne aidée est modifiée à partir du 1er septembre 2021 (voir nouveau délai ci-dessous)

2. La durée du délai pour toute la durée de la carrière professionnelle du travailleur aidant proche pour plusieurs personnes aidées est de maximum :

  • 6 mois pour une suspension complète
  • OU 12 mois pour une réduction des prestations de travail

Cette durée ne sera pas modifiée à partir du 1er septembre 2021

Nouvelle durée du congé d’aidant proche

À partir du 1er septembre 2021, lorsque le travailleur prévient son employeur de sa demande de congé pour aidant proche, la durée du congé d’aidant proche pour une personne aidée sera de maximum :

  • 3 mois pour une suspension complète des prestations de travail

o    Pour les travailleurs à temps pleins et à temps partiel
o    Le travailleur pourra diviser son congé en période(s) de 1 mois ou d’un multiple de 1. Le multiple d’un nombre est un nombre obtenu en multipliant ce nombre par un autre nombre qui le contient (exemple : 1 x1 = 1, 1x2 = 2, 1x3 = 3). Cela signifie que le travailleur pourra demander, pour la même personne, 1, 2 ou 3 mois de suspension complète.

  • 6 mois de réduction des prestations de travail à temps plein de 1/5 temps ou de la moitié du temps

o    Que pour les travailleurs à temps plein
o    Le travailleur pourra diviser son congé en période(s) de 2 mois ou d’un multiple de 2. Cela signifie que le travailleur pourra demander, pour la même personne, 2, 4 ou 6 mois de réduction des prestations de travail.

Tableau comparatif des anciens et des nouveaux délais du congé pour aidant proche :

Durée du congé d’aidant proche

Jusqu’au 31 août 2021

À partir du 1er septembre 2021

Suspension complète des prestations de travail

1 mois

3 mois

Réduction des prestations de travail

2 mois

6 mois

Sur l’ensemble de la carrière professionnelle

-6 mois (suspension complète)

-12 mois (réduction des prestations de travail)

-6 mois (suspension complète)

-12 mois (réduction des prestations de travail)

Pour plus d’information sur les modalités de recours et d’application des délais, v. feuille info de l’ONEm.

Formalités auprès de l’employeur

Pour rappel, le travailleur doit prévenir son employeur qu’il souhaite prendre un congé d’aidant proche au minimum 7 jours avant le début du congé. Il est possible que l’employeur et le travailleur se mettent d’accord pour un autre délai. Dans tous les cas :

  • Le travailleur avertira son employeur par l’envoi d’un écrit par recommandé ou remis en mains propres à l’employeur contre accusé de réception.
  • Le travailleur devra notifier à son employeur chaque période de congé pour aidant proche prise. Il devra ainsi refaire une nouvelle demande distincte pour chaque nouvelle période de congé.

Pour plus d’informations, v. actualité de l’ONEm et feuille info de l’ONEm.


 

23-11-2021 - 150 lectures