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Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

Mots-clés : Barèmes, Subvention, Accords non marchands, ANM Communauté française

Les interlocuteurs sociaux s'étaient fixé pour priorité d'atteindre (enfin pour notre secteur) les barèmes à 100 puis à 101%. 

Le gouvernement a sorti sa calculette et a proposé d'ouvrir son portefeuille à hauteur de 20 millions € à échéance 2025 avec un phasage croissant de 5 millions chaque année à partir de 2022. Cette proposition devait, sous réserve de quelques ajustements et vérifications de chiffres, permettre à tous les secteurs d'atteindre les barèmes à 101% en 2025.

Mais parfois les choses apparaissent trop simples…

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aide à la jeunesse et de la Petite enfance.

D'autre part, la proposition du gouvernement semblait à certains faire la part trop belle au secteur socioculturel qui se voyait attribuer la majorité de l'enveloppe quand d'autres devaient se contenter d'une part bien éloignée d'une simple répartition au prorata des ETPs occupés. C'est évidemment une conséquence du retard persistant de l'évolution des subventions à l'emploi dans le secteur socioculturel qui exige un effort plus conséquent.

Les interlocuteurs sociaux se sont donc concertés pour réclamer au gouvernement une enveloppe augmentée de 12 millions qui devrait permettre d'atteindre à la fois les barèmes pour tous les secteurs et d'organiser l'octroi de jours de congé dans les secteurs sociosanitaires qui disposent déjà dès 2021 d'un budget de 8 millions € à cette fin (voir notre article précédent). Le budget globalisé atteindrait ainsi à terme 2025 40 millions €.

Un courrier a été adressé en ce sens par les partenaires des trois Commissions paritaires concernées le 2 juin dernier. La réponse est attendue…

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08-07-2021 - 479 lectures