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COVID-19 : Prolongation chômage temporaire de force majeure jusqu’au 31 décembre 2020 en CP 329 [Mise à jour : 04-09-2020]

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus

Dans un communiqué de presse, la Ministre Muylle a dévoilé la liste des secteurs particulièrement touchés par la crise corona pouvant recourir au chômage temporaire pour force majeure « corona » au-delà du 1er septembre 2020. La CP 329 fait partie de ces secteurs et peut donc continuer à utiliser la procédure assouplie qu’elle implique jusqu’au 31 décembre 2020.

En l'attente de la publication de l'arrêté ministériel, les procédures de l'ONEm ont été adaptées dés le 4 septembre pour pour permettre aux employeurs de la CP 329 d'en bénéficier sans formalités préalables dés le 1er septembre.

Depuis le début des mesures destinées à limiter la propagation du coronavirus et jusqu’au 31 août 2020, la procédure du chômage temporaire pour force majeure a été assouplie pour tous les employeurs et travailleurs (aussi appelée chômage temporaire corona).

A partir du 1er septembre 2020, seul est accessible à tous le chômage temporaire pour cause économique dont les conditions ont été assouplies par l’arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 (v. article épinglé)

A partir de cette date et jusqu’au 31 décembre 2020, l’arrêté royal du 15 juillet 2020 ne permet le recours au chômage temporaire corona aux seuls employeurs :

  • particulièrement touchés par la crise corona : il s'agit des entreprises ayant déclaré pendant le 2ème trimestre 2020 un nombre de jours de chômage temporaire (économique ou de force majeure) correspondant à 20% du nombre total de jours de travail déclarés.
  • relevant d'un secteur particulièrement touché par la crise corona : la liste des secteurs doit encore faire l'objet d'un arrêté ministériel. Il ressort toutefois des contacts d'UNISOC avec le cabinet de la Ministre Muylle et d'un communiqué de presse du 26 août 2020 de la ministre que la commission paritaire 329 est reprise sur cette liste sans exceptions. Ce 4 septembre 2020, le formulaire C106-A Corona a été adapté en reproduisant la liste des secteurs dispensés de formalités préalables.

Concrètement, à partir du 1er septembre 2020, les employeurs de la CP 329 qui doivent encore avoir recours au chômage temporaire pour force majeure peuvent continuer à utiliser la procédure en vigueur depuis le mois de mars 2020.

Pour en savoir plus, consulter la zone COVID-19 développée par la CESSoC – Partie Chômage temporaire pour force majeure

23-11-2020 - 221 lectures