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Décret sur l'emploi socioculturel : justifiez vos subventions avant le 10-11 !

Mots-clés : Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel

Depuis quelques années, la justification des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel s'opère via la plateforme en ligne SICE. Le site est accessible via vos codes d'accès depuis le 7 août pour la justification des sommes de 2019. La date limite d'encodage est fixée au 15-11. Attention, toutefois : votre encodage doit avoir été l'objet d'une simulation à opérer par cours au plus tard le 10-11. Ne traînez donc pas.

En date du 15-10, seuls 9% des opérateurs avaient demandé une simulation; il est donc grand temps d'y consacrer de l'attention !

Chaque responsable d'association ou personne de contact aura reçu un courriel daté du 6-08 les invitant à se connecter sur la plateforme SICE. Au cas où votre association relève bien du champ d'application du Décret (téléchargeable en bas de page) et n'a pas reçu ce courriel, n'hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l'emploi non marchand (DENM) à l'adresse cadastre.emploi@cfwb.be.

Une fois connecté, il vous revient de compléter les informations financières relatives aux emplois dédiés aux missions relevant de votre reconnaissance à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de les corriger; en effet, la plupart des données vous sont proposées depuis la banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) que vous pouvez toutefois corriger si nécessaire.

Attention, il vous avait été demandé au printemps dernier de mettre à jour votre cadastre avec les travailleurs entrés en fonction ou sortis en 2019. Il vous est toutefois possible de rattraper cet oubli avant le 15-09 au plus tard. Ce délai plus court est rendu nécessaire par l'obligation d'une nouvelle collecte de données auprès de la BCSS. Vous devrez alors attendre le 1-10 pour encoder ou vérifier vos données financières.

Vous trouverez en bas de page le modèle de courriel qui a été adressé à la personne que vous avez mentionnée comme "personne de contact" et comme "responsable". D'autres détails vous y attendent.

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12-11-2020 - 164 lectures