Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseignés dans votre liste du personnel SICE que vous utiliserez ensuite pour la seconde collecte de l'année (justification des subventions dans le cadre du DE 2008). Si vous oubliez d'encoder un travailleur dans votre liste, aucune donnée financière utile à la justification des subventions ne pourra être rapatriée de la BCSS pour la seconde collecte des données et donc vous courrez le risque d'un "trop-perçu" à rembourser dans le calcul de votre subvention.
Les conditions de travail particulières peuvent conduire à "oublier" cette obligation essentielle.
Même si un rattrapage est possible en août, il diminuera votre délai de justification.
Autant donc s'y mettre tout de suite !
SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !
Mots-clés : Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, SICE, Coronavirus
Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.
Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !
22-04-2020 - 456 lectures