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APE : la ministre gèle les attributions de nouveaux emplois

Mots-clés : Subvention, APE, Aides à l'emploi

La ministre Morreale planche sur une nouvelle réforme APE… sans que l'on n'en sache encore grand'chose à ce jour.

En attendant, la ministre a annoncé le gel de toute nouvelle attribution.

Le ministre Jeholet l'avait déjà fait en son temps. La ministre Morreale prend cette décision à son tour et a donné instruction à l'administration de refuser toute nouvelle demande ou d'extension de demande dans l'attente de la réforme qu'elle entend entreprendre. Questionnée par les parlementaires en Commission le 8-01-2020, la ministre a annoncé qu'elle demanderait à l'administration de répondre en ce sens au plus vite à toute nouvelle demande pour éviter des déceptions inutiles. Elle ne s'est, par contre, pas prononcée sur un cadre réglementaire qui gèlerait les décisions sans pour autant s'y opposer.

La ministre a également balisé le calendrier de la réforme de façon indirecte en annonçant que 15 mois seraient nécessaires pour finaliser le chantier réglementaire complet. Faut-il s'attendre à une réforme au 1-07-2021 ? Ou encore au 1-01-2022 ? Rien de très précis encore, ni sur la date d'entrée en vigueur d'une réforme encore floue, ni sur la période de référence qui sera utilisée pour le calcul des nouvelles subventions.

La ministre attend donc de communiquer son projet au gouvernement avant d'entamer les concertations.

L'UNIPSO a toutefois déjà interpellé la ministre pour disposer d'un calendrier et d'une méthodologie de discussion.

 

 

20-01-2020 - 263 lectures