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PFA pour les OISP en Région de Bruxelles-Capitale : exécution de l'accord non marchand 2018-2019

Mots-clés : AFT OISP, Accords non marchands, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Barèmes, rémunération et primes

C'est fort tardivement que les interlocuteurs sociaux ont conclu ce 16-12-2019 la convention collective de travail fixant le nouveau montant de la prime de fin d'année pour les OISP en exécution de l'accord non marchand en Région de Bruxelles-Capitale pour 2019. Il a fallu attendre les dernières instructions de la CoCoF. C'est désormais chose faite : une part forfaitaire de 340 € a été ajoutée aux montants forfaitaires existants.

La nouvelle convention collective de travail remplace la convention du 19-05-2014. 

Elle reprend le champ d'application de la convention relative à la prime unique 2018. Les travailleurs des missions locales sont donc concernés également.

Un montant de 340 € bruts a été ajouté à la partie forfaitaire existante. Tous les montants forfaitaires sont proratisés en fonction du régime de travail et de la durée d'occupation. La période de référence pour l'occupation a toutefois été modifiée suite aux instructions données par la CoCoF : alors que l'on tenait compte de l'occupation au cours de l'année complète auparavant, il est désormais tenu compte de la période courant du 1er janvier au 30 septembre, chaque mois d'occupation ou assimilé donnant lieu à l'octroi d'un neuvième de la prime.

Des assimilations sont désormais prévues; ce sont celles qui avaient été retenues pour la prime unique 2018 auxquelles le congé d'adoption a été ajouté.

Peut-être faites-vous partie des associations qui ont déjà payé tout ou partie de la prime de fin d'année en utilisant la proratisation au cours de l'année complète prévue dans la convention abrogée avant le 16-12 : si c'est le cas, l'article 9 de la convention vous permet, pour 2019, de conserver ces modalités, y compris pour le paiement du complément de 340 € bruts, que vous l'ayez déjà effectué ou non.

La CoCoF annonce des versements avant la fin de l'année. Si la trésorerie de votre association est tendue, vous pouvez encore verser le complément en janvier… au risque de devoir payer à votre secrétariat social une nouvelle fiche de paie pour le calcul.

 

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07-02-2020 - 93 lectures