Les organisations syndicales restent centrées sur une revendication barémique. D'après les calculs effectués par les administrations, l'enveloppe de 10 mios € permettrait d'augmenter les barèmes d'1%. La CESSoC n'y est pas opposée pour autant que ses préalables soient rencontrés.
La CESSoC a rappelé ses préalables à l'entame d'une négociation :
- Mise à jour du cadastre de l'emploi du Décret sur l'emploi socioculturel pour permettre une liquidation de la subvention supplémentaire à tous les emplois qui n'en bénéficient pas.
- Une vision claire sur la réforme des APE
- L'adoption en première lecture du Décret sur l'emploi socioculturel.
Elle a posé diverses questions techniques sur les calculs effectués.
La prochaine réunion est prévue le 13-06; les représentants du gouvernement devraient y faire état des décisions prises par celui-ci pour la poursuite des discussions.
Entre-temps, le Décret sur l'emploi socioculturel poursuit son (trop) lent parcours juridique; à l'heure d'écrire ces lignes, il est examiné par l'Inspection des finances avant son prochain passage en première lecture au Gouvernement.
Plusieurs réunions techniques se sont tenues avec la DENM [Direction de l'Emploi Non Marchand] pour évaluer la collecte des données via SICE et améliorer l'interface. Un échantillon d'associations sera questionné dans le cadre de cette évaluation.
Les associations ont été invitées à mettre à jour leur liste de travailleurs affectés en 2016 dans le cadastre. La prochaine collecte relative à la justification 2016 devrait s'entamer en août prochain.
Les rapports de calcul 2015 sont en préparation par les services de l'Administration. Il semble toutefois qu'un certain retard soit pris, principalement en Éducation permanente. Il n'est pas exclu que la liquidation de la deuxième tranche de subvention soit versée avec retard pour ce secteur. On nous assure toutefois que tout devrait être liquidé avant le 30-09.