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Augmentation de l'enveloppe dévolue à l'accord

Mots-clés : ANM Communauté française, ANM Communauté française

Lors de la préparation de son budget 2018, le Gouvernement de la Communauté française a fixé le cadre financier des prochains accords non marchands. On savait déjà qu'une enveloppe de 5 000 000 € était affectée à l'accord en 2017, somme notoirement insuffisante pour faire progresser les barèmes significativement et pour rencontrer la demande de la CESSoC d'opérer la mise à jour du cadastre utilisé pour la liquidation des subventions supplémentaires.

Le Gouvernement a, dès lors, décidé de porter à 10 000 000 € en 2018 et à 20 000 000 € en 2019 la somme dévolue à l'accord. Il y a ajouté, dès 2018, une somme de 1 000 000 € pour y intégrer, notamment, le secteur des CEC et une somme récurrente de 4 000 000 € pour "consolider" l'accord précédent.

Par consolidation, faut-il entendre la prise en compte d'un cadastre actualisé dans le secteur socioculturel qui devrait assurer une distribution équitable des subventions supplémentaires proméritées en vertu du Décret sur l'emploi socioculturel ? La déclaration du Gouvernement ne le dit pas, mais force est de constater que le montant correspond aux calculs de mise à jour du cadastre tel que la CESSoC les avaient réclamés. 

Une réunion tripartite s'est tenue le 20-10 au cours de laquelle un accord pragmatique a été trouvé pour liquider la somme de 5 000 000 € prévue pour 2017. Le temps restant ne permettant pas de réaliser des calculs fins de croissance barémique, les partenaires ont choisi d'utiliser la somme pour octroyer une prime unique exceptionnelle aux travailleurs cadastrés au 30-06-2017. Les calculs permettant de déterminer le montant brut de la prime sont en cours; il devrait se situer à moins de 200 € par travailleur, calculé en équivalent temps-plein. Chaque opérateur devrait recevoir, encore en 2017, un montant qui tiendra compte des cotisations patronales via les services de l'Administration.

La Commission paritaire devra encore adopter une convention collective de travail pour fixer les modalités détaillées d'octroi de la prime.

Entretemps, le projet de modification du Décret sur l'emploi socioculturel poursuit son parcours et le Gouvenement devrait adopter le texte, adapté en fonction des remarques du Conseil d'État et des Conseils d'avis, à la mi-novembre en même temps que l'arrêté d'exécution.

La justification des subventions 2016 se poursuit avec une certaine lenteur. À l'heure d'écrire ces lignes, 113 opérateurs avaient achevé l'encodage de leur dossier sur les 900 attendus. Des rappels vont être adressés aux retardataires auxquels nous ne pouvons que conseiller de finaliser leur justification avant le 15-11. Faute de quoi, ils encourent le risque, non seulement d'une perte de subvention, mais aussi de ne pas être correctement pris en compte dans l'établissement du nouveau cadastre de l'emploi socioculturel.

10-07-2019 - 148 lectures