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Modifications du Décret sur l'emploi socioculturel

Mots-clés : ANM Communauté française, ANM Communauté française

La liquidation des subventions liées aux primes exceptionnelles ne s'est pas faite sans difficulté. Nombre d'associations ont reçu trop ou trop peu, voire ont été ignorées. La CESSoC a interpellé les ministres de tutelle pour régler ces questions notamment via la liquidation d'un solde positif au moment de la justification.

Bonne nouvelle par contre, le projet de Décret modifiant le Décret sur l'emploi socioculturel a été adopté en Commission ce lundi 29-01; il devrait être soumis au vote du Parlement prochainement et entrer en vigueur le 1-01-2018. C'est l'aboutissement d'une longue négociation avec les secteurs qui devrait étendre les dépenses admissibles et diminuer ainsi les sommes récupérées par les services lors de la justification. Des questions restent toutefois pendantes sur l'interprétation de certaines dispositions qui sont l'objet de réunions dès ce mois de février.

L'accord non marchand 2018-2019, dont les négociations ont repris en janvier, peine toujours à progresser tant les erreurs de cadastre et de calcul restent importantes. Il semble toutefois que le secteur socioculturel devrait bénéficier d'une somme plus importante que les autres secteurs au vu du retard barémique à rattraper. Reste que l'on n'atteindra pas encore l'application des barèmes à 100% avec les sommes mises à disposition par le Gouvernement. Les barèmes devraient croître dès le 1-07-2018, sachant qu’une somme de 10 mios est prévue à cette fin en 2018, et de 20 mios dès 2019.

Par contre, le cadastre déterminant la liquidation des subventions supplémentaires devrait être mis à jour et doté d'une enveloppe d'environ 3,5 mios €, ce qui devrait permettre de retrouver une égalité de traitement de la subvention des postes créés après 2010.

L'intégration des CEC dans l'accord doit encore trouver son modèle. Une somme d'un mio € est prévue à cette fin et les travailleurs de ce secteur devraient dès 2018, être traités de la même façon que les autres secteurs.

L'ombre de la réforme APE plane toujours autour des discussions sur l'accord. Nul ne connaît encore les conséquences de la réforme qu'entend mener le ministre Jeholet dont on sait qu'elle touche environ 40% des emplois de nos secteurs. Le ministre devrait déposer un note d'intention au Gouvernement wallon dans les semaines qui viennent; nous espérons qu'elle permettra d'y voir clair et de rassurer les opérateurs.

10-07-2019 - 209 lectures