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Bientôt de nouvelles subventions pour honorer les barèmes augmentés

Mots-clés : ANM Communauté française, ANM Communauté française

L'augmentation des barèmes est désormais pleinement d'application et le Gouvernement ficelle son budget pour permettre la liquidation des subventions adaptées avant la fin de cette année. La subvention supplémentaire sera augmentée d'un montant permettant d'honorer les nouveaux barèmes en tenant compte de l'indexation de 2% survenue ce 1-10-2018.

Les barèmes indexés sont en ligne sur notre site.

La DENM a invité tous les opérateurs visés par l'accord en vue à compléter un formulaire en ligne leur permettant de mettre à jour leur cadastre d'emploi en vue de recevoir la subvention supplémentaire pour tous les emplois existants au 31-12-2017. C'était une demande de la CESSoC que la mise à jour passe par une déclaration des employeurs et non pas par une extraction de données hasardeuse.

Enfin, le report d'un an de la réforme APE renvoie la négociation sur la prise en compte des cotisations pleines découlant des augmentations barémiques récentes au Gouvernement qui sera issu des prochaines élections régionales; c'est, en effetn celui-ci qui aura pour tâche d'en tenir compte dans l'élaboration du budget 2020.

Des débats portent encore sur la compensation des montants trop peu versés aux opérateurs pour la prime unique de 2017. Là encore, les services de l'Administration consultent les institutions pour identifier les montants manquants afin d'en opérer le versement aux associations concernées. C’était une demande de la CESSoC qui a interpellé à plusieurs reprises les cabinets à ce propos.

Par contre, la CESSoC n'a pas encore obtenu gain de cause pour que les sommes trop perçues en matière de prime unique 2017 restent dans les associations; ces sommes pourraient être récupérées en même temps que les trop-perçus éventuels découlant de la justification en cours de la subvention. 

10-07-2019 - 171 lectures