Quant à la saga de la prime unique, toutes les réponses n'ont pas été fournies. S'il apparaît clair que les sommes trop peu versées aux opérateurs qui ont versé la prime le seront bien, les cabinets se tâtent encore pour déterminer le seuil en deçà duquel ils ne récupéreront pas les sommes trop versées. Pas d'"amnistie" annoncée donc; juste une mesure de simplification administrative.
Retard dans la liquidation des subventions supplémentaires augmentées
Mots-clés : ANM Communauté française, ANM Communauté française
Le Gouvernement a tardé à prendre les arrêtés permettant la liquidation des sommes supplémentaires permettant d'honorer les nouveaux barèmes et la mise à jour du cadastre de l'emploi. À l'heure d'écrire ces lignes, seuls les montants dévolus à l'indexation de la valeur du point ont été liquidés. Le Gouvernement a "juré" que les soldes seraient sur les comptes des associations avant le 31-12; nous l'espérons tous.
10-07-2019 - 178 lectures