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Les subventions attendues ne correspondent pas !

Mots-clés : ANM Communauté française, ANM Communauté française

La CESSoC vous avait annoncé la volonté du Gouvernement et des services de verser les soldes dus dans le cadre de l'accord non marchand avant la fin de l'année 2018; il semble que cela se soit bien passé comme annoncé. Par contre, grande a été la surprise de constater que les sommes dévolues aux nouveaux emplois cadastrés depuis 2010 ne correspondaient pas aux termes de l'accord. Alors que le Décret sur l'emploi socioculturel prévoyait un montant correspondant à 1,6017 x la valeur du point, soit 4664€ (base 2018) + 683€ pour honorer les nouveaux barèmes, les opérateurs se voient verser un montant de 3407€ + 683€, soit un écart annuel de 1225€ !

Pire, dans le secteur "jeunesse", les 683€ prévus pour financer les nouveaux barèmes de ces emplois cadastrés en 2017 semblent avoir été… oubliés.

Cafouillage dans le cadastre, erreurs dans l'interprétation de l'accord… peu importe, les sommes versées ne correspondent pas à l'accord signé par la CESSoC.

La CESSoC a interpellé les cabinets en décembre déjà et en janvier encore pour trouver une solution visant à compenser les montants noon perçus.

Vu l'incertitude pesant encore sur l'état de l'emploi, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d'un nouveau cadastre pour compléter celui qui vous a (déjà !) été demandé en 2018 et permettre une liquidation exacte des montants dûs pour 2019 avant la fin du premier trimestre, mais aussi pour trouver des solutions en vue de compenser les montants trop peu versés en 2018.

Au cours de la semaine du 14-01, les opérateurs ont reçu un courrier accompagné d'une note explicative et d'un état de leur emploi tel que connu des services. Le taux de réponse a été très bon.

Une délégation de la CESSoC a rencontré le 28-02 les cabinets concernés par le Décret sur l'emploi socioculturel en vue de régler la question des sommes 2018 trop peu versées en termes de subvention supplémentaire aux emplois nouvellement cadastrés.
 
Les informations reçues sont les suivantes :
  • Le cadastre “papier” réalisé récemment révèle environ 6760 ETP, ce chiffre étant le cadre de base de l’ensemble des associations, que les postes aient été occupés ou pas à la date de comptage. Le taux de réponse a été très bon.
    • Ce cadastre est en cours de vérification fine. C’est pourquoi aucun montant de rattrapage n’a été produit lors de cette réunion. Une liquidation s’opérera après le 31-03. Une somme d’environ 1,2 mio € est nécessaire pour opérer le rattrapage. Aucune confirmation n’a été donnée sur la disponibilité d’une telle somme pour opérer un rattrapage complet !
    • Les associations agréées après 2010 ont été prises en compte.
    • Un contact est prévu avec la CESSoC dès le cadastre finalisé, soit le 25-03.
    • La liquidation des sommes dédiées à l’augmentation des barèmes “oubliées” dans le secteur “jeunesse” est soumise à l’aval du Gouvernement et devrait intervenir après le 31-03.
  • La liquidation de 2019 devrait s’opérer conformément au Décret sur l'emploi socioculturel
    • Les versements s’opèreront en une fois, en principe le 31-03, peut-être avec quelques jours de retard.
    • La valeur du point 2019 avec un index fixé à 1,8% s’établit à 3 396,98 €.
    • La valeur de la subvention supplémentaire 2019 s’établit à 6 133,94 €.
    • La valeur du forfait SSe 2019 s’établit à 194,68 €.
  • Les chiffres d’emplois mis à jour seront fournis par la DENM le 31-08 de façon à en tenir compte dans les travaux budgétaires du prochain Gouvernement pour l’année 2020.
  • Trop-perçus 2018
    • Leurs montants seront communiqués lors d’un GT Experts à convoquer en mars.
    • Les cabinets évoquent l’hypothèse de modifier l’article 22§5 du Décret qui limite l’utilisation des trop-perçus à l’augmentation du nombre de points attribués à la subvention supplémentaire, ce qui est peu opérant; cette modification ne devrait pas intervenir sous cette législature.
  • Montants accord non marchand et APE
    • Les postes APE se verront appliquer un taux plein de cotisations dès 2020 alors que les sommes prévues pour couvrir l’augmentation barémique ont été calculées en tenant compte du taux réduit.
    • La DENM est chargée de chiffrer le surcoût.
La prochaine réunion aura lieu le 25-03 et portera sur le suivi des corrections 2018.
La question des “mises sectorielles” sera également à l’ordre du jour.
10-07-2019 - 159 lectures