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Couacs résolus dans l'application de l'accord 2018-2019

Mots-clés : ANM Communauté française, ANM Communauté française

La CESSoC a rencontré ce 25-03 les cabinets de la Communauté française concernés par le Décret sur l'emploi socioculturel et l'accord non marchand. Cette réunion était programmée pour évaluer la façon de rattraper les sommes trop peu versées pour les emplois nouvellement cadastrés depuis 2010 qui n’avaient perçu qu’une somme de 3 407 € au lieu des 5 347 € prévus. La différence à couvrir portait donc sur environ 1 940 € par ETP : un surcoût de plus de 2 millions € pour lequel aucun budget n’était, a priori, prévu vu les erreurs de calcul de la DENM.
Un accord semble se dessiner qui doit encore être concrétisé par un passage au Gouvernement, probablement lors de sa séance du 24-04.
Une subvention exceptionnelle de rattrapage 2018 à hauteur de 1 232 € / ETP serait versée avant la fin du premier semestre.
 
Même s’il s’agit d’un rattrapage 2018, la somme sera justifiée en 2019 vu son retard de liquidation.
 
La question des “mises sectorielles”, qui concerne les secteurs de l’audiovisuel et des centres culturels, n’a pas pu être abordée, faute pour les cabinets d’être prêts à le faire…
Un nouveau rendez-vous a été fixé le 30-04 à cette fin. L’objectif est de baliser le problème en vue de le reprendre avec le gouvernement suivant (cette réunion a finalement été annulée par le Gouvernement suite à la mise en demeure transmise par différents opérateurs).
29-08-2019 - 190 lectures