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Retard important dans le renouvellement des décisions à durée déterminée

Mots-clés : Aides à l'emploi, APE, Subvention

Les premiers résultats du sondage de la CESSoC montre bien que l'Administration chargée du renouvellement des décisions à durée déterminée est débordée et ne respecte aucunement les délais prescrits dans l'Arrêté du gouvernement du 19-12-2002. Cette situation est problématique pour les associations qui voient approcher la fin de l'année sans connaitre le sort de leur renouvellement.

Le budget wallon 2018 a été adopté. Le budget APE total [non-marchand et pouvoirs locaux] a été rogné de 20 millions €; le ministre estime quant à lui que l'effort ne portera que sur 3,5 millions, le reste étant du non consommé l'année précédente. Face à cette situation, on ne comprend pas bien comment le ministre pourra indexer la valeur du point sur laquelle il se garde bien de communiquer.

Il a par contre annoncé son intention de récupérer les sommes trop versées par la FOREm. Depuis des années, la Cour des comptes pointe que le dispositif de contrôle du FOREm conduit, dans certains cas, à verser une subvention dépassant la somme réellement utilisée pour la masse salariale. L'UNIPSO réclame la mise en œuvre de ce contrôle depuis 2009… sans succès. Le FOREm a estimé l'indu à 4,5 millions pour 2014 et 2015; ces sommes devraient être réclamées aux organisations concernées en 2018.

Pas de très bonnes nouvelles donc. D'autant que la réforme voulue par le nouveau ministre reste aujourd'hui complètement inconnue. 

10-07-2019 - 158 lectures