Le FOREM va verser les subventions sans que le ministre n’ait signé les décisions dans les temps, MAIS aux conditions suivantes :
1) Les Directions régionales vont d’abord contacter les employeurs par mail pour être sûres que les travailleurs sont toujours en place;
2) Moyennant ce contrôle, ils prolongeront les postes afin d’éviter une récupération du fonds de roulement (= avance pour le premier mois récupérée lors de la clôture du poste) le 26/1;
3) Une 2ème paie est prévue le 26/1 (sur les comptes le 28) dans les cas où la récupération du fonds de roulement aurait déjà été opérée;
4) Au besoin (c-à-d si le retard persiste) une paie exceptionnelle serait effectuée début février. D’ici au 31/3, les dossiers devraient pouvoir être régularisés.
Attention : les dossiers qui ne sont pas en ordre ne sont pas concernés par cette procédure exceptionnelle et pour eux , une rupture du subventionnement [reprise du Fonds de roulement] est à craindre dès janvier.
Déjà un premier pas.
Dans le genre “bonne et mauvaise nouvelle à la fois”, le ministre Jeholet s'est engagé à signer l'arrêté, annoncé en son temps par la ministre Tillieux lorsqu'elle était en charge, qui prévoit de NE PAS récupérer les sommes trop versées par le FOREm pour les années 2010 à 2013.
Par contre, le ministre confirme son intention de récupérer les "indus" pour les années suivantes. Lors d'une question parlementaire, il a précisé que le FOREm opérerait une extraction des données à la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour faire une proposition à valider par les opérateurs. Toutefois, certaines données ne pourront être obtenues de cette façon [pas exemple : frais de déplacement du domicile au lieu de travail…] et devront être déclarées par l'employeur. Aucune date précise n'a été annoncée pour cette opération.
Enfin, le ministre a levé un coin du voile sur son projet de réforme. Un cadastre plus détaillé a été établi en croisant les données du FOREM et de la DGO6 pour accrocher chaque projet à une thématique ou une compétence relevant d'un ministre fonctionnel. Pierre-Yves Jeholet entend responsabiliser les ministres de tutelle sur les postes relevant de leur(s) compétence(s) en transférant les budgets et les décisions. Pour la Communauté française, le modèle envisagé est celui de conventions entre la Région et la Fédération. Le ministre annonce également son intention de conserver une part du budget pour des politiques de remise à l'emploi. On en déduit que seule une partie de l'enveloppe sera transmise aux tutelles, leur laissant le soin de "faire le ménage" là où cela leur apparaîtrait nécessaire. Même s'il laisse planer des doutes sur son intention de maintenir les emplois relevant du Plan Marshall, il répète son intention de ne pas supprimer les postes jugés utiles par les tutelles. Toutes ces déclarations sont encore assez floues, mais le ministre déclare vouloir avancer rapidement. Une note d'intention devrait être déposée au Gouvernement dans les semaines qui viennent; la négociation pourra alors véritablement commencer.