Si la première page de la présentation du ministre (que vous pouvez télécharger plus loin) insiste sur les nombreuses concertations opérées, on se demande si celui-ci ne confond pas concertation et conversation tant il semble que les différents avis remis ont été peu rencontrés.
La formule de calcul, dont on connaît les effets pervers, ne semble pas modifiée. Du point de vue budgétaire, un "buffer" (lisez un fonds en vue d'amortir les cas problématiques) de 30 millions € est constitué; difficile de comprendre comment il sera utilisé. Rappelons que le ministre avait estimé à 54 millions € le coût du recours à une formule tenant compte du pic des points réalisés qui permettait de résoudre une bonne partie des difficultés constatées. Le Gouvernement aurait-il prévu un budget supplémentaire ? Il n'en est rien, puisque l'on découvre que les projets à durée déterminée verront leur subvention rabotée à 80% ! Le ministre vendait sa réforme en expliquant que la prise en compte des projets à durée déterminée comptait pour 200 millions € dans son budget; voilà qu'il en récupère 20% et annonce 30 millions de marge. Cherchez l'erreur !
Pour le reste, les délais sont inchangés et divers aspects techniques problématiques échappent toujours à la concertation.
Si des discussions sont annoncées sur les systèmes de transfert aux compétences fonctionnelles et les arrêtés, ce passage en force n'augure pas d'une grande écoute.
Malgré tout, l'UNIPSO continue à demander la mise en œuvre d'une véritable concertation notamment sur la formule de calcul. Les organisations syndicales sont, elles-aussi, très préoccupées : elles ont organisé une manifestation qui a réuni plus de 6000 personnes à Namur… sans que le Gouvernement n'en paraisse très ému puisqu'il continue à refuser toute modification du texte.
Le ministre Jeholet continue à se montrer rassurant, dénonçant ceux qui (nous en faisons partie) inquiètent inutilement les opérateurs avec des chffres "fantaisistes". Dès lors, il y aurait bien une façon de rassurer tout le monde : publier la liste et les subventions. Mais le ministre s'y refuse prétextant… des prétextes.
Si des rencontres ont commencé entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, aucune liste n'a encore été transmise à la Communauté qui continue à réclamer comme préalable à toute discussion la communication de la liste des employeurs, les compétences fonctionnelles auxquelles les projets sont rattachés et les subventions calculées en vertu du nouveau Décret.
Plus d'information dès que les textes seront connus…