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Entre deux gouvernements…

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région wallonne

Contre toute attente et malgré un climat délétère, le Gouvernement [ancien] a convoqué les interlocuteurs sociaux le 6-07. Tant les ministres socialistes Magnette et Tillieux [futurs sortants] que le ministre Prévot [futur sortant aussi et son remplacement par Alda Greoli, son ex-chef de cabinet], ont confirmé l'engagement de leur parti à maintenir le cadre de décision antérieur relatif à l'accord non marchand, soit la libération progressive, de 5 mios € en 2018, 10 en 2019 et 20 en 2020, engageant en cela la prochaine mandature. Ces enveloppes devraient couvrir les secteurs privés et publics.

Cette réunion n'a donc apporté aucune information supplémentaire sauf l'engagement moral des parties à continuer à défendre la concrétisation d'un accord suite aux pressions des organisations syndicales.

Suite à cette rencontre, l'UNIPSO et les organisations syndicales ont adressé un courrier qui confirme leur souhait de progresser rapidement vers un accord. Il était assorti d'une demande de mise à jour rapide des cadastres de l'emploi, condition essentielle à des projections quelle qu'en soit la nature.

Sur le fond, les organisations syndicales continuent à réclamer l'application d'une mesure unique de réduction du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire, ce qui semble peu réaliste au regard des sommes dégagées, et peu opérationnel dans notre secteur composé principalement d'associations de petite taille où l'embauche compensatoire s'avère toujours difficile, voire impossible.

Les fédérations réunies au sein de l'UNIPSO ont posé plusieurs préalables et conditions à la conclusion d'un accord :

  • L'indexation des enveloppes et la prise en compte des nouveaux travailleurs embauchés depuis l'accord précédent
  • L'engagement du Gouvernement de ne pas procéder à de nouvelles économies dans les secteurs pendant la durée de l'accord
  • La clarification de la réforme APE dont l'issue est devenue incertaine
  • Un équilibre dans la rencontre des demandes des organisations syndicales et des fédérations d'employeurs
  • Le refus d'utiliser les sommes dégagées par le tax-shift pour financer l'accord.

Les fédérations restent globalement opposées à une réduction du temps de travail estimée peu réaliste par la plupart des secteurs.

En outre, les fédérations d'employeurs réclament :

  • Des mesures de financement supplémentaires pour les postes d'encadrement
  • Une meilleure prise en compte de l'ancienneté des postes APE
  • Le financement des fédérations.

Les organisations syndicales estiment que ces demandes sont sans rapport avec un accord non marchand, ce que contestent les employeurs. 

Entre-temps, une nouvelle majorité MR-CDH s'est mise en place, Alda Greoli reprenant la vice-présidence et les affaires sociales, principaux secteurs concernés par un éventuel accord. La déclaration de politique régionale prévoit que "Le Gouvernement tiendra l'engagement relatif au nouvel accord non marchand et ces moyens seront, en concertation avec les acteurs de ce secteur, orientés en priorité vers la création d'emplois dans les secteurs où les besoins sont les plus marqués". Une telle orientation augure des débats difficiles.

Les interlocuteurs sociaux attendent la reprise des négociations à l'initiative du Gouvernement.

31-08-2022 - 148 lectures