La Ministre a présenté les éléments suivants :
- Elle est la seule interlocutrice des partenaires sociaux (PS) dans ce dossier. Le cabinet du Ministre Jeholet sera par ailleurs systématiquement invité;
- Les montants alloués à l’ANM sont de : 10M€ en 2018/20M€ en 2019/30M€ en 2020. Elle s’engage néanmoins à défendre auprès du GW l’adaptation des enveloppes pour suivre l’évolution de l’emploi (par exemple, dans le cadre de l’assurance autonomie ou la création de lits supplémentaires en MR/MRS);
- Ces montants portent tant sur les emplois du secteur privé, que du secteur public, en ce compris les secteurs transférés à la RW lors de la 6ème réforme de l’Etat;
- Les négociations sont bilatérales (OP/OS) mais le cabinet de la Ministre et l’administration sont à dispositions des interlocuteurs sociaux. Des données seront fournies par les administrations concernées au plus tard en Avril 2018.
La délégation de l’UNIPSO a fait part des éléments suivants :
- Il appartient à la Ministre d’organiser les contacts préalables avec les secteurs qui ont des difficultés (cas des fédérations de la SCP 319.02);
- L’évaluation des accords précédents doit être effectuée (adaptation des mesures à l’index et à l’évolution de l’emploi) : à cet égard, l’AVIQ a déjà fourni un premier travail (qui a été salué par la délégation UNIPSO), qui doit encore être vérifié, de calcul des subventions par rapport aux montants indexés et aux chiffres de l’emploi 2016;
- Une attention des employeurs est portée sur l’équilibre budgétaire global et notamment différentes politiques qui « retireraient d’une main ce qui est donné par l’autre » Dans ce contexte, des éclaircissements sont nécessaires au sujet des emplois APE : diminution budgétaire de 20M€, renouvellements des postes, incertitudes sur la réforme envisagée : les employeurs ne vont pas s’engager dans des nouvelles mesures, si le financement de l’emploi est menacé par ailleurs.
Les organisations syndicales (OS) ont insisté sur la nécessité d’avoir un cadastre fiable pour négocier. Les OS du secteur public demandent que soit rapidement décidée une répartition privé/public afin de scinder les négociations. Elles reviennent avec la question du chiffrage du tax-shift.