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L'accord non marchand wallon est signé !

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région wallonne

Un accord a finalement été signé in extremis avant la fin de l'année dernière par les interlocuteurs sociaux. À ce stade, il s'agit encore d'un protocole d'accord que le Gouvernement wallon doit avaliser. Il a toutefois permis au Gouvernement de reporter sur 2019 les sommes prévues en 2018 qui autrement auraient été perdues.

La mesure phare pour notre secteur est une augmentation de la part fixe de la prime de fin d'année qui devrait trouver à s'appliquer dès 2019. Les organisations syndicales ont demandé qu'une avance sur la prime puisse s'opérer dès avril; le calcul final reste celui des primes de fin d'année telles que décrites dans les conventions existantes. La part de l'avance reste à négocier dans une convention collective de travail que les interlocuteurs sociaux aimeraient signer rapidement.

Mais voilà. Le Gouvernement wallon devait examiner l'accord en janvier. À l'heure d'écrire ces lignes, il ne l'a toujours pas approuvé; il devrait l'avoir fait lors de sa séance du 14-03.

Une réunion devrait suivre vers le 20-03 avec les services de l'Administration de façon à vérifier la mise à jour du cadastre 2018 et mettre au point les modes de liquidation des sommes. 

Une fois ces précisions fixées, la Commission paritaire pourra se saisir des conventions collectives de travail en vue de leur mise en œuvre.

Un autre volet de l'accord porte sur le financement des primes syndicales et des organisations patronales. Des négociations devront se tenir à ce propos dans la foulée.

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31-08-2022 - 244 lectures