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Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région wallonne, Barèmes, rémunération et primes

Depuis le mois de mai, les interlocuteurs sociaux négocient en Commission paritaire le contenu des conventions collectives de travail appliquant l'accord non marchand wallon. Augmentation de la prime de fin d'année et prime syndicale étaient à l'ordre du jour de la réunion de la Commission paritaire 329.02 de ce 17-06. Contre toute attente, les organisations syndicales ont demandé un report… au 16-09.

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réservée aux affiliés des organisations syndicales.

Deux éléments restent à trancher.

Le montant de la prime de fin d'année est l'objet du premier débat. En effet, l'accord prévoit un montant de subvention identique (toutes cotisations comprises) de 482€ pour chaque travailleur à temps-plein sans distinguer les postes APE des autres, alors que ceux-ci bénéficient, sans doute plus pour longtemps, de cotisations sociales réduites. La CESSoC a proposé un taux moyen sur base des chiffres dont elle dispose. Les organisations syndicales ont demandé du temps pour vérifier les cadastres et les montants.

Autre point de friction, la demande faite par les organisations syndicales de procéder au versement d'une avance sur cette prime de fin d'année dès le printemps à partir de 2020. La CESSoC résiste à cette demande au vu du faible montant des primes dans les secteurs concernés.

Les organisations syndicales ont demandé que la convention relative à la prime syndicale soit signée d'emblée, ce que la CESSoC a refusé arguant du caractère global de l'accord à trouver.

Prochain rendez-vous entre les interlocuteurs sociaux : la réunion de la Commission paritaire 329.02 du 16-09.

31-08-2022 - 753 lectures