Nouvelles réglementations pour les ASBL : quel impact pour votre gestion ? Journée d'étude de la CESSoC le 25-06 | Inscrivez-vous !

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019. Pourtant cette proximité nouvelle entre asbl et société est déjà à l’œuvre dans plusieurs textes adoptés au préalable.
Ainsi,
- depuis mai 2018, la réorganisation judiciaire et les faillites s'appliquent aussi aux asbl et la responsabilité des administrateurs y est accrue
- depuis novembre 2018, les asbl qui relevaient par le passé de la section civile du Tribunal de Première Instance sont désormais du ressort de l’ancien Tribunal de Commerce rebaptisé Tribunal des Entreprises pour l’occasion.

En outre, plusieurs obligations administratives nouvelles s’imposent aux asbl, telle la modification de la loi sur les volontaires ou l’adoption en 2017 d’une loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en place un registre « UBO » à compléter par les asbl, tout comme les entreprises.

La CESSoC organise le mardi 25 juin de 9h30 à 16h une journée d'étude à ce propos au Centre culturel de Sambreville : Inscrivez-vous en ligne