Les APE : un soutien indispensable aux associations
28 000 travailleurs APE œuvrent aujourd'hui au sein de 3 600 ASBL du non marchand et prestent des activités essentielles pour la population : la plupart des secteurs bénéficient de ces aides à l'emploi sans lesquelles leur action n'aurait pas la même ampleur, voire n'existerait tout simplement pas.
Animateur en centre de jeunes, en centre culturel, dans les mouvements d'éducation permanente, dans les ateliers d'expression créative ou d'art amateur, bibliothécaire, travailleur des musées ou attractions touristiques, animateur sportif, formateur d'adulte, en alphabétisation, interprète social… autant de métiers occupés aujourd'hui par ces postes APE, souvent cofinancés par les pouvoirs publics.
La fin du programme APE le 31-12-2020
Le ministre Jeholet mène, dans la précipitation, une grande réforme visant à supprimer ce dispositif à la fin de l'année 2020 en déclarant vouloir transférer ensuite ces postes aux ministres de tutelle compétents dans les différentes politiques sectorielles.
On ne s'alarmerait pas si cette réforme ne commençait pas par fragiliser la subvention d'un grand nombre de postes qui verront leur financement se tasser, parfois très fortement, dès 2020.
Un transfert aux politiques fonctionnelles incohérent et opaque
Entre-temps, chaque ministre du Gouvernement wallon a été prié de présenter son projet de "décret de réception" des emplois dont les textes sont produits dans la précipitation et sans concertation véritable ou sans concertation du tout avec les secteurs concernés.
Les textes que nous connaissons sont, soit extrêmement vagues sur le devenir des emplois, soit visent à prendre aux uns pour donner aux autres sans que les critères ne soient définis, soit mettent en péril des politiques existantes en supprimant des postes pour récupérer l'argent et lancer des marchés publics (ouverts bien sûr aussi au secteur marchand) pour opérer l'insertion de demandeurs d'emploi.
Pire, le rattachement des projets à des compétences déterminées semble, pour certains secteurs, incohérent et risque de conduire à des pertes de cofinancements. Le rattachement des opérateurs à ces compétences n'a fait l'objet d'aucune concertation alors qu'il est la clé qui répartira les budgets demain entre les ministres de tutelle d'une part, et entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie d'autre part.
De cette réforme menée à la va-vite, nous ne voulons pas !
Rien ne justifie cette précipitation !
La CESSoC demande :
- La neutralité budgétaire pendant la période transitoire (coefficient de la valeur des subventions porté à 10%, suppression du plafonnement de la valeur du point, prise en compte des emplois créés après 2016…);
- Le maintien des subventions et des emplois dans le secteur non marchand;
- La publication immédiate du cadastre global des compétences attachées à chaque projet pour repérer et corriger les erreurs en vue d'assurer la plus grande cohérence dans les transferts aux tutelles;
- La prolongation de la période transitoire le temps de mener une concertation suffisante avec les prochains gouvernements sur l'intégration durable des postes APE dans les politiques de tutelle, singulièrement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Téléchargez et diffusez le tract ci-dessous !
N'oubliez pas de contester la compétence à laquelle vos projets sont rattachés si vous le jugez utile !
Le courrier que vous avez reçu en décembre liste en dernière page les différents projets de votre association, en fixe le nombre de points et détermine une "compétence fonctionnelle". Derrière ces termes, pointe le rattachement futur à la compétence d'un ministre de votre ou vos projet(s). Là encore, n'hésitez pas à prendre contact avec la direction de l'emploi du SPW avant le 15 mars s'il vous semble que la tutelle à laquelle votre ou vos projet(s) sont rattachés ne correspond pas à votre activité. N'hésitez pas à adresser copie de votre réclamation à la ou au ministre de tutelle dont il vous semble relever ainsi qu'au cabinet du ministre Jeholet. Ce point est essentiel, car il déterminera quel·le ministre de tutelle aura le pouvoir sur vos postes en 2021.