Code des sociétés et associations et gouvernement en affaires courantes … et maintenant, on fait quoi ?

Le Code des sociétés et associations se trouve parmi les gros dossiers encore sur la table de la Chambre alors que le gouvernement travaille en affaires courantes depuis mi-décembre 2018.

Pour rappel, il s’agit du troisième volet d’un vaste projet de reconfiguration du droit civil et commercial, notamment en ce qui concerne les activités marchandes et non-marchandes.

Deux premiers volets sont déjà entrés en vigueur en mai et en novembre 2018, ouvrant les procédures d’insolvabilités aux ASBL et remplaçant la notion de commerçant par celle d’entreprise incluant désormais les ASBL, lesquelles ressortissent depuis lors du Tribunal des Entreprises (ex-Tribunal de Commerce).

Le volet soumis au vote des parlementaires actuellement concerne l’instauration d’un nouveau Code des sociétés et associations, reprenant les dispositions de la Loi de 1921 sur les ASBL légèrement adaptées et agencées de manière à rentrer dans un Code de plus de 500 pages.

Soucieux des conséquences de cette incorporation des ASBL, dont le fondement est la liberté d’association, dans un Code consacrant la liberté d’entreprendre dans un environnement commercial, la CESSoC s’associe à une carte blanche destinée à attirer l’attention du grand public sur le danger que représente ce projet pour les corps intermédiaires dont font partie les associations.

Il est urgent de faire prendre conscience au grand public et aux parlementaires qui le représente des enjeux qui se cachent derrière cette proposition de texte.