Lorsque la loi sur le travail faisable et maniable a introduit le télétravail occasionnel, on avait constaté qu’il y avait des zones d’ombre en matière de protection contre les accidents du travail ou sur le chemin du travail.
Depuis le 27 janvier 2019, les télétravailleurs sont mieux protégés contre les accidents du travail ou sur le chemin du travail.
Accident du travail
Dorénavant, un accident de télétravail sera considéré comme un accident de travail :
- s’il se produit sur le lieu mentionné par écrit comme lieu d’exécution du travail, dans une convention de télétravail ou dans tout autre écrit (mail, sms,…) autorisant le télétravail. A défaut d'une telle mention, la présomption s'appliquera à la résidence ou sur le ou les lieux dans lesquels le télétravailleur effectue habituellement son télétravail;
et
- s’il se produit durant la période de la journée mentionnée dans un écrit.
Par « tout autre écrit », on vise toute forme d’autorisation écrite de télétravailler. On vise un écrit au sens large qui peut consister en un mail, sms ou courrier interne. La différence de traitement entre les télétravailleurs « structurels » (qui disposent d’une convention écrite) et les télétravailleurs « occasionnels » est donc supprimée.
A défaut des mentions du lieu et de la période de la journée dans un écrit, l'accident sera présumé survenu au domicile du télétravailleur et pendant les heures de travail que le travailleur aurait presté s'il était dans les locaux de son employeur. Ce sera donc à l'assureur de démontrer la preuve du contraire.
Chemin du travail
En outre, la notion de "chemin du travail" est, elle aussi, précisée et inclut les trajets effectués par le télétravailleur pour aller déposer/chercher ses enfants à l'école ou sur leur lieu de garde ainsi que ceux qu'il effectue pour se procurer à manger.