La CESSoC vous avait annoncé la volonté du Gouvernement et des services de verser les soldes dus dans le cadre de l'accord non marchand avant la fin de l'année 2018; il semble que cela se soit bien passé comme annoncé.
Par contre, grande a été la surprise de constater que les sommes dévolues aux nouveaux emplois cadastrés depuis 2010 ne correspondaient pas aux termes de l'accord. Alors que le Décret sur l'emploi socioculturel prévoyait un montant correspondant à 1,6017 x la valeur du point, soit 4664€ (base 2018) + 683€ pour honorer les nouveaux barèmes, les opérateurs se voient verser un montant de 3407€ + 683€, soit un écart annuel de 1225€ !
Pire, dans le secteur "jeunesse", les 683€ prévus pour financer les nouveaux barèmes de ces emplois cadastrés en 2017 semblent avoir été… oubliés.
Cafouillage dans le cadastre, erreurs dans l'interprétation de l'accord… peu importe, les sommes versées ne correspondent pas à l'accord signé par la CESSoC.
La CESSoC a interpellé les cabinets en décembre déjà et en janvier encore pour trouver une solution visant à compenser les montants noon perçus.
Vu l'incertitude pesant encore sur l'état de l'emploi, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d'un nouveau cadastre pour compléter celui qui vous a (déjà !) été demandé en 2018 et permettre une liquidation exacte des montants dûs pour 2019 avant la fin du premier trimestre, mais aussi pour trouver des solutions en vue de compenser les montants trop peu versés en 2018.
Au cours de la semaine du 14-01, les opérateurs auront reçu un courrier accompagné d'une note explcative et d'un état de leur emploi tel que connu des services. LE DÉLAI DE RÉPONSE EST IMPÉRATIF ET TRÈS COURT pour permettre les traitements et négociations qui s'ensuivront.
C'est pourquoi nous vous invitons à veiller à RÉPONDRE À CE QUESTIONNAIRE AVANT LE 29-01; faute de quoi, les dernières données connues des services seront utilisées.
La CESSoC a déjà pris rendez-vous avec le Gouvernement le 28-02 prochain pour examiner la situation et trouver les solutions adéquates avant la fin de la législature.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.
N'hésitez pas à contacter votre fédération pour en savoir plus.
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