Registre UBO : il est urgent d'attendre un peu !

Une nouvelle obligation (il en manquait…) vient s'ajouter aux contraintes administratives des sociétés, dont les ASBL : elle porte pour doux nom UBO.

Le Gouvernement fédéral a traduit en droit belge une directive européenne imposant de tenir un registre des "bénéficiaires" des sociétés, soit, principalement, les personnes physiques qui en détiennent le contrôle effectif. Cette disposition vise à lutter contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, est-il précisé.

Un registre en ligne a été créé (voir mode d'emploi technique téléchargeable plus loin) auquel ont accès les représentants de l'association; à charge pour eux de le compléter d'ici le 31-03-2019.

Nous disposons donc d'un peu de temps.

De nombreuses questions restent en effet posées sur les obligations qui s'imposent aux ASBL qui doivent s'y retrouver dans un mécanisme manifestement d'abord conçu pour les sociétés commerciales. La clarification de la notion de bénéficiaire n'est pas le moindre des problèmes qui se posent.

La CESSoC a relevé une série de questions qu'elle a transmises à UNISOC [qui représente le secteur non marchand au niveau fédéral] en vue d'une interpellation du ministre des Finances.

Nous vous suggérons d'attendre les réponses et clarifications avant commencer l'encodage.

Nous reviendrons sur ce dossier très bientôt.