Congé parental d’1/10ème et autres dispositions

Afin de répondre à un besoin croissant en termes d’équilibre vie professionnelle – vie privée (notamment pour les parents séparés avec garde alternée), le législateur a désormais prévu la possibilité de convenir avec l’employeur de réduire les prestations de travail, dans le cadre du congé parental, d’un dixième du nombre normal d’heures de travail d’un emploi à temps plein.

La loi du 2 septembre 2018, qui introduit cette nouvelle forme de congé parental à raison d’un dixième, est entrée en vigueur le 6 octobre 2018.

Attention

Bien que les principes du congé parental d’1/10ème et de l’octroi par l’ONEm d’une allocation d’interruption au travailleur bénéficiant d’une telle réduction de prestations soient consacrés par la nouvelle réglementation, les modalités concrètes de cette nouvelle réduction des prestations (durée du congé parental, forme de la réduction des prestations (un jour toutes les deux semaines ou un demi-jour par semaine), etc.) doivent encore être déterminées par arrêté royal.

Les travailleurs ne peuvent donc pas encore faire usage de ce congé parental d’1/10ème.

Dès que ces arrêtés royaux auront été adaptés et que ces modalités pourront être exercées effectivement par le travailleur, une communication sera publiée sur ce site.

Autres dispositions

La nouvelle législation prévoit également que le travailleur et l’employeur peuvent convenir d’une répartition plus souple du congé pour soins palliatifs, du congé parental à mi-temps et du congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

D’autres modifications visant à allonger la durée du congé d’adoption et du congé parental d’accueil en cas de placement familial de longue durée ont également été introduites par une loi du 6 septembre 2018. Ces modifications entreront quant à elles en vigueur le 1er janvier 2019.