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Un protocole d'accord du Non-Marchand signé en COCOF et COCOM ce 19 juillet 2018

Mots-clés : ANM Région de Bruxelles-Capitale

Les ministres de la COCOF et de la COCOM ont signé un protocole d'accord du non-marchand ce 19 juillet 2018. Cette signature devrait être suivie par la signature des partenaires sociaux, prévue pour la fin du mois d'août 2018.

Pour les employeurs de la CP 329.02 actifs à Bruxelles dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle ainsi que pour ceux qui perçoivent un financement en raison d'un projet de cohésion sociale, cela implique plusieurs conséquences :

1. Prise en compte des travailleurs non-couverts par les accords du non-marchand de 2010 :

Les accords du non-marchand 2010 prévoyaient le financement de primes en faveur des travailleurs instituées pour les seuls travailleurs financés par la COCOF. Ces primes seront désormais financées également pour tous les travailleurs des associations reconnues.

Tous les travailleurs sont également couverts pour les mesures instituées par l'ANM de 2018.

2. Embauche compensatoire

Un budget complémentaire est destiné à l'augmentation des forfaits appliqués dans les fonds gérant l'embauche compensatoire.

3. Primes

La partie forfaitaire de la prime de fin d'année ainsi que le montant de la prime syndicale augmenteront à la suite du présent ANM.

4. Intervention dans les frais de transports intrabruxellois

5. Différentiel ACS

Des moyens supplémentaires sont dégagés pour permettre à la COCOF de financier une prise en charge plus complète des coûts résultant pour les employeurs des différences de barème et de calcul d'ancienneté pour les travailleurs ACS.

6. Bien-être (ABBET)

Les services de l'ABBET (Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail) seront désormais également accessibles aux associations bénéficiant d'un financement pour un projet de cohésion sociale.

7. Concertation - outils - évaluation des ANM COCOF et COCOM

Cette mesure en est encore au stade de la déclaration d'intention quant à l'affectation d'un budget : les contours et le lieu de cette concertation doivent encore être définis par les partenaires sociaux et le gouvernement de la COCOF. A priori, la concertation devrait être organisée auprès du Conseil Economique et Social.

Une mesure similaire est prévue en COCOM.

Une partie de ces budgets devrait permettre à la COCOF et à la COCOM de développer les outils nécessaires à la réalisation d'un cadastre des emplois dans les secteurs couverts par ces deux entités fédérées.

Mesure transitoire : pour l'année 2018

Les mesures visées ci-dessus n'étant pas abouties, il a été convenu que ce les budgets prévués en COCOF et en COCOM seraient versés sous forme d'une prime unique pour 2018.

Ce protocole devrait donner lieu à de nouvelles réunions tripartites et à la rédaction de conventions collectives de travail dès septembre 2018.

18-10-2018 - 195 lectures