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Barèmes des secteurs relevant de la Communauté française : augmentation de 3% à partir du 1-07-2018

Mots-clés : Primes syndicales, Accords non marchands, ANM Communauté française, Barèmes, rémunération et primes

La Commission paritaire a adopté formellement les nouveaux barèmes négociés par les interlocuteurs sociaux dans le cadre de l'accord non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles. La grille barémique des secteurs concernés passe de 94,14% à 97,14% des barèmes de référence dès le 1er juillet 2018.

Vous pouvez télécharger une version, encore officieuse, de la convention collective de travail incluant les barèmes au bas de cet article.

Les barèmes en format informatique sont accessibles sous ce lien [RÉSERVÉ AUX MEMBRES].

Trois nouveaux secteurs été ajoutés dans le champ d'application :
• les Centres d'expression et de Créativité et leurs fédérations;
• les Coordinations d'écoles de devoirs;
• Les projets d'accueil extrascolaire auparavant financés par le FESC.
Attention, pour ce dernier secteur, seuls les travailleurs affectés au projet d'accueil sont visés par la convention. Le financement de ces projets relève de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du Décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. 

Les deux premiers secteurs se verront intégrés dans le Décret sur l'emploi socioculturel que le Parlement devrait modifier dans le courant du mois de juillet. Tous les emplois cadastrés dans les CEC reconnus et en voie de l'être se verront pris en compte pour l'octroi de la subvention supplémentaire et une somme a été dégagée pour créer les premiers "permanents" dans le secteur. Quant aux Coordinations d'écoles de devoirs, leurs "permanents" se verront désormais octroyer la même subvention que les autres secteurs, soit 14,75 points [environ 49 000 € par ETP].

Pour financer cette augmentation, les services de l'Administration liquideront au cours du second semestre :
• le complément de subvention supplémentaire 2018 permettant de couvrir l'augmentation barémique pour une demi-année [un supplément d'environ 700 €];
• La subvention supplémentaire augmentée 2018 [± 5 345 €]
- pour les emplois qui ne figuraient pas au cadastre en 2011 et sont repris dans la mise à jour de celui-ci au 1-07-2018 et
- pour les emplois des 2 nouveaux secteurs qui seront désormais inclus dans le Décret sur l'emploi socioculturel.
• une correction d'index sur la valeur du point découlant de l'ajustement budgétaire.

Aucune date précise de liquidation n'a encore été communiquée.

Vous pouvez télécharger en bas de cet article un tableau, encore officieux tant que les modifications du Décret sur l'emploi socioculturel ne sont pas votées, des nouveaux montants prévus pour 2018 et estimés pour 2019.

La convention collective de travail décrivant la classification des fonctions a été étendue aux nouveaux secteurs. Vous pouvez en télécharger une version officieuse au bas de cet article. Une procédure de publicité de la fonction attribuée est prévue dans les nouveaux secteurs où tous les travailleurs n'auraient pas encore été rattachés à une fonction décrite dans la classification. 

Enfin, les interlocuteurs sociaux ont adapté la convention collective de travail prévoyant l'octroi d'une prime syndicale. Vous pouvez en télécharger une version officieuse au bas de cet article. ATTENTION, pour les secteurs des CEC, des coordination d'écoles de devoirs et de l'accueil extrascolaire, une mesure transitoire particulière est mise en place qui impose à l'employeur la remise du formulaire aux travailleurs avant le 30 septembre. Par ailleurs, tous les employeurs sont concernés par la nouvelle version du formulaire qui se trouve annexée à la convention collective de travail.

Les textes officiels des conventions collectives de travail seront mis à votre disposition dès que nous les recevrons.

 

 

Fichiers :

09-10-2018 - 601 lectures