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APE | récupération des sommes trop versées par le FOREm | Téléchargez le vade-mecum de l'UNIPSO

Mots-clés : Aides à l'emploi, APE

RÉSERVÉ AUX MEMBRES

Le ministre Jeholet a lancé l'opération annoncée de récupération des sommes versées erronément par le FOREm pour les années 2014 à 2016. Des courriers ont été adressés aux associations concernées qui ne manquent ni d'erreurs ni d'imprécisions… L'UNIPSO a alerté le FOREM  et le ministre Jeholet des problèmes posés. Le FOREm a accepté de prendre en compte d'autres éléments probants que ceux réclamés initialement en vue de vous simplifier la vie.

Une autre opération de récupération de somme trop versée liée à l'application rétroactive par le FOREm d'un calcul moins favorable aux employeurs en cas de changement de poste réalisé en cours de mois. Un APE-Info a été adressé à tous les employeurs à ce propos. Seuls les concernés recevront un décompte. Les modalités de récupération pourront faire l'objet d'un plan d'apurement comme prévu par l'Arrêté du Gouvernement.

Le FOREm a déjà tenu compte des montants rectifiés dans les décomptes adressés aux employeurs dans le cadre des sommes trop-versées 2014-2016 de façon à ce que les sommes ne soient pas récupérées deux fois ! Plus d'information dans la note de l'UNIPSO.

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26-06-2018 - 89 lectures