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Accord non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles : une prime exceptionnelle en 2017

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Communauté française

Suite à l'accord tripartite signé le 25-10, la Commission paritaire 329.02 a adopté ce 20-11-2017 une convention collective de travail encadrant la liquidation d'une prime exceptionnelle de 191,63 € bruts avant la fin de cette année.

Les services de l'Administration préparent la liquidation des subventions qui permettront aux associations d'honorer cette prime. Ces subventions tiendront compte des cotisations patronales et seront donc plus élevées que le montant à payer aux travailleurs.

Les modalités de justification seront précisées plus tard, mais il sera demandé aux associations de garder trace des liquidations opérées dans ce cadre.

La convention peut être téléchargée en cliquant sur le lien situé en bas de l'article.

Les négociations reprendront en décembre pour baliser la phase suivante de l'accord : l'augmentation des barèmes pour 2018 et 2019.

 

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27-04-2018 - 608 lectures