Le ministre wallon de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet a donné des instructions à la Direction de la Promotion de l’Emploi concernant le renouvellement des décisions APE
- Si votre demande de renouvellement concerne une décision qui a été prise dans le cadre du Plan Marshall, cette décision sera prolongée (si les conditions de la réglementation APE sont respectées) jusqu’au 31 décembre 2019;
- Si votre demande concerne le renouvellement d’une décision hors plan Marshall cette décision sera prolongée, après instruction, (si les conditions de la réglementation APE sont respectées) au maximum jusqu’au 31 décembre 2018.
Dans les deux hypothèses, une demande de renouvellement doit être introduite dans les délais requis, soit au moins 3 mois avant la date d'expiration de la décision initiale (art.2 de l’AGW APE du 19-12-2002).
Aucun moratoire n'est appliqué sur les demandes d'extension de décisions (points/ postes supplémentaires) et les nouvelles demandes : des attributions de nouveaux points sont donc possibles (dans la mesure des moyens budgétaires à disposition), mais dans le cadre de décisions à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018 au maximum.
Rappelons que le ministre a annoncé l'entrée en vigueur de sa réforme au 1-01-2019, mais qu'aucune négociation n'a encore été entamée sur ce point.
La valeur du point APE en 2018 ne nous a pas encore été communiquée.
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