Barèmes, rémunération et primes

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Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.

La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à Bruxelles et ayant conclu une convention de cohésion sociale avec une commune ou la Région de Bruxelles.

Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

<p>Depuis le mois de mai, les&nbsp;interlocuteurs sociaux négocient en Commission paritaire&nbsp;le contenu des&nbsp;conventions collectives de travail appliquant&nbsp;l&#39;accord non marchand wallon. Augmentation de la&nbsp;prime de fin d&#39;année et prime syndicale étaient à l&#39;ordre du jour de la réunion de la&nbsp;Commission paritaire 329.02 de ce 17-06. Contre toute attente, les&nbsp;organisations syndicales ont demandé un report&hellip; au 16-09.</p>

 

La marge maximale pour l’évolution du coût salarial est fixée à 1,1% pour la période 2019-2020

Pour la période 2019 et 2020, la marge maximale de l’évolution du coût salarial pour le secteur privé est arrêtée à 1,1%.

C’est le gouvernement fédéral qui a lui-même fixé cette norme par arrêté royal, les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à un accord à ce sujet.

La hausse maximale des salaires fixée à 1,1% pour la période 2019-2020 s’ajoute aux indexations et éventuelles augmentations barémiques.

La nouvelle norme salariale est identique à celle d'application pour 2017-2018.

M.B. du 13 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant une prime de fin d’année pour certains secteurs relevant de l’accord pour le non-marchand de la Région wallonne, p. 67967.

M.B. du 9 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AOÛT 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales, p. 67298.
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