APE

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Aide à la promotion de l'emploi
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Nouveaux documents administratifs APE

Chaque opérateur a reçu début mars de nouvelles instructions assorties de documents à compléter modifiés.

La principale modification porte sur l'obligation de compléter, outre le n° d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises [BCE], le n° de l'unité d'établissement à laquelle est affectée le travailleur.

APE : simulation de la nouvelle subvention 2022

En date du 29-01-2021, le FOREm a adressé à tous les opérateurs APE un courrier lui fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il percervra(it) à l’issue de la réforme APE qui entrera en vigueur le 1-01-2022.

APE : deuxième lecture au gouvernement

Nous l'avons déjà écrit, il est difficile de viser à la fois un objectif de neutralité budgétaire macro et obtenir une neutralité budgétaire micro : si l'enveloppe budgétaire dédiée à la réforme est celle qui correspond à la consommation habituelle du budget APE (±92% du coût des points octroyés), certains opérateurs conserveront leur subvention, d'autres qui ont amélioré leur situation par rapport aux années de référence utilisées risquent de subir une baisse ou un calcul insuffisant pour couvrir le coût des emplois à maintenir.

APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 13-11-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale. Cet arrêté réactive certaines mesures déjà prises en avril dernier dans le cadre du dispositif APE.

Réforme APE : la CESSoC prend position

La pérennisation des emplois

La CESSoC souligne positivement la volonté de pérennisation des emplois APE, en ce compris les décisions à durée déterminée, les ex-PTP, les CPE et les EJNM. Elle pointe également l'intérêt d'une formule qui tient compte en partie des gestions de points en vue d'optimaliser les subventions.

Réforme APE : Le gouvernement wallon entame les travaux réglementaires

Bonne nouvelle, l'avant-projet inclut toutes les décisions APE, qu'elles soient à durée indéterminée ou déterminée, mais aussi les "conventions de premier emploi" et les "emplois jeune non marchand" qui sont intégrés dans une subvention unique à durée indéterminée. Les PTP ont déjà été intégrés au décret APE actuel.

 

La ministre Morreale, qui porte le projet, donne la priorité à la pérennisation des emplois existants tout en laissant une porte ouverte à la création de nouveaux emplois avec les sommes qui ne seraient pas consommées ultérieurement dans le nouveau dispositif.

La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022

L'UNIPSO a été conviée à une première présentation orale de la réforme.

En l'absence de texte, les éléments sont forcéments imprécis.

Les objectifs de la réforme restent la pérennisation des tous les emplois, que les décisions soient à durée déterminée ou indéterminée, et de leur subventionnement au plus proche des besoins des employeurs ainsi qu'une simplification administrative importante. Les PTP sont transformés en APE et le budget qui leur était consacré est injecté dans la réforme.

APE : le Gouvernement wallon prolonge les mesures temporaires

Le gouvernement élargit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai déjà prévue jusqu'à la fin du mois de septembre pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence.

Le confinement a empêché ou supendu de nombreux recrutements. Or, on sait que remplacement d'un travailleur APE doit s'opérer dans les 6 mois au risque de perdre la subvention qui lui est attachée. Comme nous le demandions, ce délai de 6 mois est prolongé.

Les PTP deviendront des APE le 1-07-2020 si l'employeur en fait la demande !

APE : l'essentiel des mesures transitoires COVID-19 (NEW)

Ces mesures dérogatoires ont évolué ces derniers mois à l’aune de l’évolution de la crise sanitaire : 
  • Du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 : Reconduction de l’ensemble des mesures.
  • Du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020 : Prolongation des mesures excepté celles concernant les modalités de versements de la subvention et d’envoi des états de prestation.
  • Du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 : Modifications des modalités de versements de la subvention et des dél

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