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Résultat pour 'Emploi'

Actualité APE en Région wallonne

Le programme APE est un plan de résorption du chômage de la Région wallonne qui finance un très grand nombre d'emplois du secteur socioculturel.Il est réservé aux :asbl du secteur non-marchandpossédant un siège d’exploitation e...

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Actualité ACS en Région de Bruxelles Capitale

Le programme ACS est un programme d'aide à l'emploi organisé par ACTIRIS en Région de Bruxelles-Capitale.Il concerne preque 6000 postes occupés chez près de 1200 asbl.D'autres postes ACS sont subventionnés auprès de certains pouvoi...

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occu...

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Vigie M.B Loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MAI 2019. - Loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020, p. 61498.

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Vigie M.B Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 MAI 2019. - Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d&...

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Vigie M.B Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 MARS 2019. - Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, p. 35535.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l&...

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Vigie M.B Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générale, à la Culture, aux Ecoles de devoir,...

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 11 JUILLET 2018. - Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux ...

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Vigie M.B Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 22 FEVRIER 2018. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 34565.

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Vigie M.B Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 1er FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS, p. 34336.

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Vigie M.B Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JANVIER 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi, p. 8197.

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Vigie M.B Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale, p. 99809.

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Vigie M.B Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, p. 70399.

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Vigie M.B Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2017. - Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitiv...

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Vigie M.B Loi concernant le travail faisable et maniable

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable, p. 35718.

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Vigie M.B Arrêté royal modifiant les articles 24bis, alinéa 1er, point 9 et 34, § 1er, O, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en matière de périodes de crédit-temps

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 24bis, alinéa 1er, point 9 et 34, § 1er, O, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de ret...

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Vigie M.B Loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2016. - Loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, p. 2733.

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102bis du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits d

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102bis du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant ...

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Vigie M.B Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité soci

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce ...

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Vigie M.B Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, p. 87449.

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, p. 87449.

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Vigie M.B M.B. du 26 août 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, a...

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Vigie M.B M.B. du 30 août 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titr...

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Vigie M.B M.B. du 28 juillet 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l...

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Vigie M.B M.B. du 22 juillet 2016

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'orga...

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 42757.

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits, p. 42728.

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Vigie M.B M.B. du 29 juin 2016

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonction...

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Vigie M.B M.B. du 14 juin 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 25 AVRIL 2016. - Décret portant des mesures en matière d'Emploi, p. 36117.

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Vigie M.B M.B. du 29 avril 2016

COMMUNAUTE GERMANOPHONE 11 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, p....

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Vigie M.B M.B. du 23 février 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 7 JANVIER 2016. - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, p. 11172

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Vigie M.B M.B. du 3 février 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises, p. 7977

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Vigie M.B M.B. du 2 septembre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JUILLET 2015. - Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi, p. 55961

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Vigie M.B M.B. du 28 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi, p. 5531

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale, p. 54401

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Vigie M.B M.B. du 10 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEListe des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, al...

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Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2015

REGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIE20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouverne...

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Vigie M.B M.B. du 22 juillet 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JUILLET 2015. - Ordonnance relative aux stages de transition, p. 46898.

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Vigie M.B M.B. du 23 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi, p. 36443

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Vigie M.B M.B. du 27 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences, p. 48275.

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Vigie M.B M.B. du 16 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 2...

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Vigie M.B M.B. du 4 juin 2014

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (le FOREm), p. 42774.

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Vigie M.B M.B. du 16 avril 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand, pour les matières visées à l'artic...

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Vigie M.B M.B. du 16 avril 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi...

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Vigie M.B M.B. 28 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à prom...

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Vigie M.B M.B. du 21 mars 2014

3 MARS 2014. - Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : - Dispositions applicables en 2014; - Demande de subvention ...

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Vigie M.B M.B. du 28 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à prom...

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Vigie M.B M.B. du 13 mars 2014

20 FEVRIER 2014. - Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi, p. 21510.

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Vigie M.B M.B. du 13 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 r...

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation, p. 20926.

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du...

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Vigie M.B M.B. du 4 mars 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation...

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Vigie M.B M.B. du 28 février 2014

Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation, p. 17576.

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Vigie M.B M.B. du 24 février 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 JANVIER 2014. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 14654.

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Vigie M.B M.B. du 21 février 2014

3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation prof...

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Vigie M.B M.B. du 21 février 2014

3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle e...

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Vigie M.B M.B. du 17 février 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations repré...

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Vigie M.B M.B. du 13 février 2014

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et &ag...

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Vigie M.B M.B. du 4 février 2014

Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), p. 9419.

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Vigie M.B M.B. du 4 février 2014

Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), p. 9422.

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Vigie M.B M.B. du 4 février 2014

Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), p. 9419.

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Vigie M.B M.B. du 4 février 2014

FOREm Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), p. 9416.

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Vigie M.B Moniteur belge du 24-01-2014

26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation, octroyée dans le cadr...

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Vigie M.B M.B. du 21 janvier 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, p. 5127.  

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Vigie M.B M.B. du 10 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 ins...

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Vigie M.B M.B. du 9 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visées à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des trav...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carenc...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret ...

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Vigie M.B M.B. du 28 novembre 2012

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 25 OCTOBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 07 août 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2012

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le ...

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Vigie M.B M.B. 12 décembre 2011

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du dé...

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Vigie M.B M.B. du 9 juin 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand priv&e...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque d...

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Vigie M.B M.B. du 12 mai 2009

GION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon, p. 36380.

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Vigie M.B M.B. du 5 mai 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but luc...

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Vigie M.B M.B. 25 février 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagi...

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Vigie M.B M.B. du 26 août 2008

26 JUIN 2008. - Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à ...

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