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Résultat pour 'Accords non marchands'

Appel Etat CCT Barèmes germanophones

Où en est la CCT Barèmes ? Dépôt pas encore publié au Mon BNC vérifie auprès de la présidente de la CP

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Appel CCT prime unique ANM 2017 : travailleurs exclus ?

Le travailleur ayant été employé 2 x 2 mois avec interruption et 2 contrats différents est-il exclu ou non du bénéfice de la prime ?La CCT ne prévoit pas ce cas d'exclusion. Les exclusions devant être interprétées de manière limitative...

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Appel Incidence des ANM 2017-2018 sur les barèmes CF

"Je reviens vers toi, toujours au sujet de cette question de barèmes. As-tu connaissance de négociations en cours qui viseraient à amener les autres grilles barémiques de la CP 329.02 vers celle de la RW (donc une forme d'harmonisation d...

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Appel Application de la prime exceptionnelle ANMCF 2017 aux travailleurs sortis en cours d'année

Renvoyé à la FESEFA et à l'article 2 de la CCT.Ne s'applique qu'aux travailleurs sous contrat de travail au 31-12-2017.

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Appel Demande d'info sur l'ANM COCOF, prime unique 2018

J’imagine que Solange a voulu te parler de l’ANM en COCOF qui prévoit le versement d’une prime unique 2018 (qui sera probablement versée au plus tôt en mars 2019) pour les travailleurs affectés aux missions COCOF d’associa...

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Article épinglé Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Ces associations doivent payer à leurs travailleurs affectés à la réalisation de la mission relevant de la convention de cohésion sociale une prime unique d’un montant de base de 500 € brut pour un travailleur affecté pour 100% de so...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réserv...

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Article épinglé Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Cette convention s’applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne dont le siège social est établi à Bruxelles :...

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Article épinglé L'accord non marchand wallon est signé !

La mesure phare pour notre secteur est une augmentation de la part fixe de la prime de fin d'année qui devrait trouver à s'appliquer dès 2019. Les organisations syndicales ont demandé qu'une avance sur la prime puisse s'...

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Article épinglé L'ANM wallon piétine !

C'est peu de dire que nos employeurs ne sont pas chauds pour créer de toutes pièces un nouvel avantage d'environ 400 € alors que la prime de fin d'année plafonne encore, pour beaucoup de secteurs, à une centaine d'€...

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Article épinglé Désaccord total sur l'accord non marchand en Wallonie

L'UNIPSO a proposé, au nom de ses fédérations, d'octroyer un seul jour et de plafonner, quoi qu'il en soit, l'octroi à 28 jours en tenant compte de la situation dans les secteurs et les associations (congés d'ancien...

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Article épinglé Réunion bilatérale entre l'UNIPSO et le cabinet Greoli

Le cabinet n'a pas encore rencontré les organisations syndicales et ne le fera qu'à la fin du mois d'août. La ministre a été sollicitée afin d'examiner les possibilités de report de l'enveloppe de 10 mios € prévu...

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Article épinglé Impasse entre l'UNIPSO et les organisations syndicales

De plus, un grand nombre d'employeurs du secteur ont déjà octroyé des congés supplémentaires sous différentes formes qu'ils souhaitent voir pris en compte. Une dernière proposition a été présentée aux organisations syndicales ...

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Article épinglé De nouveaux secteurs dans le périmètre de l'accord

Différents secteurs ont été ajoutés au périmètre de l’accord, notamment : le SETIS, les services d’aides et de soins aux personnes prostituées, les initiatives locales d’intégration agrées et non agrées, les maisons arc-en...

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Article épinglé Dialogue de sourds

Ces derniers ont rappelé que leur seule exigence restait la diminution du temps de travail via l'octroi de jours de congés supplémentaires, ce qui reste problématique pour plusieurs secteurs. En effet, l'embauche compensatoire est diffici...

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Article épinglé 30 millions pour 55 000 ETPs

Le cadastre présenté s'avère particulièrement approximatif et lacunaire à tel point qu'il devra être vérifié et complété pour être présenté lors d'une nouvelle réunion le 7-02. Si l'on ajoute l'emploi des maisons de ...

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Article épinglé Reprise des discussions

La Ministre a présenté les éléments suivants :Elle est la seule interlocutrice des partenaires sociaux (PS) dans ce dossier. Le cabinet du Ministre Jeholet sera par ailleurs systématiquement invité;Les montants alloués à l...

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Article épinglé Entre deux gouvernements…

Cette réunion n'a donc apporté aucune information supplémentaire sauf l'engagement moral des parties à continuer à défendre la concrétisation d'un accord suite aux pressions des organisations syndicales.Suite à cette rencontr...

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Article épinglé L'ANM survivra-t-il à la crise politique ?

Les échanges ont toutefois d'abord porté sur la crise politique qui semble hypothéquer toute discussion avec le Gouvernement tant qu'un nouvel accord de majorité n'aura pas été trouvé.Les partenaires sociaux ont convenu d'...

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Article épinglé 20 millions pour un accord non marchand

Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux ce 7-06 et leur a demandé de faire des propositions d'utilisation de la somme.L'UNIPSO, qui représente les employeurs non marchands, a annoncé qu'elle attendait du gouvernement qu&#...

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Article épinglé Actualités antérieures à mai 2017

19-04-2017Il aura fallu attendre plus de deux ans pour le cadastre non marchand wallon se mette en place. Il prend une forme assez différente du dispositif mis en place en Communauté française puisqu'il ne devrait pas servir à justifier ...

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Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre

La ministre Morreale a tenu à rassurer en adressant un courrier aux interlocuteurs sociaux.Retenons que "L'Agence met tout en œuvre pour que les paiements soient effectifs dans les prochaines semaines, idéalement dans la deuxième quinzai...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'ajout d'un montant de 340 € bruts au montant admissible de la prime de fin d'année. Nous mettrons à jour la page des conventions en pra...

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Article épinglé Accords non marchands en perspective ?

Si les employeurs ne s'opposent pas à la poursuite de négociations, singulièrement dans les secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont les barèmes restent en-deçà des autres secteurs, la question de l'opportunité d'ou...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2020 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2020. La page des conventions en pratique pour 2020 est mise à jour.La CoCoF a pla...

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Article épinglé Le cabinet du ministre Jeholet ferme la porte à un accord non marchand

Les organisations syndicales avaient déposé un cahier de revendications dès le début de la mandature. Les confinements successifs n'ont pas rendu les discussions aisées. Fin juillet, le gouvernement de la Communauté française ann...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : les négociations commencent

260 milliions €, c'est beaucoup pour un accord non marchand. Presqu'autant que l'accord de 2000 qui avait permis d'atteindre les barèmes des hôpitaux ou presque dans tous les secteurs.Le contexte appelle toutefois quelques nuan...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : une lueur d'espoir ténue…

Alors ? Faut-il se réjouir ? Pas trop vite sans doute. Si les mesures dévolues au secteur socio-sanitaire devraient être négociées tout prochainement – et les ministres de tutelle semblent déjà bien savoir ce qu'ils comptent fai...

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Article épinglé Accords non marchands bruxellois : Formulaire à remplir pour la mesure Mobilité

La mesure MOBILITÉ est liée aux Accords non marchands bruxellois 2018-2019. Elle vise à renforcer la prise en charge, par les pouvoirs publics, des frais de mobilité domicile - lieu de travail concernant les transports en commun. L’objectif...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aid...

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Article épinglé Wallonie : un accord cadre signé pour le non marchand

Les secteurs de la Commission paritaire 329.02 devraient se partager à terme 2024 une enveloppe de 7,32 millions €. Vu le phasage de la libération des sommes dans l'accord, cette somme s'établira à environ 4,85 millions € chaque...

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Article épinglé 35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).Tous déploraient la faible...

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Décision CA CA du 10 juillet 2008

5.1 EN COMMUNAUTE FRANÇAISE Le projet de Décret sur l'emploi socioculturel est au Conseil d’Etat. Il devrait passer en dernière lecture au Gouvernement à la mi-juillet pour être déposé au Parlement en octobre. Il y a globalement deux moi...

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Décision CA CA du 18 juin 2009

Ce point n’a pas été abordé.

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Décision CA CA du 17 septembre 2009

Pierre Malaise rappelle qu'il s'agit la d'un point reporté du Conseil d'administration du mois de juin, il ajoute que les débats sur les accords du non marchand ont déjà commencé notamment en ce qui concerne l'accord Wallon. Ces débats se déro...

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Décision CA CA du 9 mars 2010

Ce point est reporté.

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise rappelle les difficultés rencontrées lors de la signature des derniers accords du non-marchand et la nécessité pour les employeurs de devoir encore insister pour se faire entendre auprès des gouvernem...

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Décision CA CA du 27 avril 2010

Pierre Malaise fait un rappel historique de la situation. Depuis la constitution des gouvernements, les organisations syndicales ont mené des actions pour faire valoir leur cahier de revendications. Depuis le mois de décembre, l'UNIPSO ...

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Décision CA CA du 22 juin 2010

Pierre Malaise rappelle qu'une réunion rassemblant les employeurs et les Cabinets concernés par les secteurs non marchands de la Communauté française et de la Région wallonne s'est tenue le 27 05 2010. Les fé...

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Décision CA CA du 16 septembre 2010

Pierre Malaise rapporte que le travail de suivi a été poursuivi à l'interne de l'UNIPSO au cours de 2 réunions (les 9-07-2010 et 25-08-2010). Les employeurs ont décidé de porter comme priorités dans le...

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Décision CA CA du 21 juin 2012

Pierre Malaise relate que les organisations syndicales ont à nouveau rencontré les cabinets des différentes entités. Les gouvernements ont informé les partenaires sociaux qu’ils ne disposaient d’aucun bu...

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Décision CA CA du 6 novembre 2012

Pierre Malaise informe que, dans le cadre d'un prochain accord non marchand, l'UNIPSO tient à préparer ses positions. Elle a demandé à ses fédérations de lui faire parvenir des notes de priorité...

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Décision CA CA du 29 janvier 2013

Pierre Malaise demande au Conseil d'administration s'il avalise le souhait de certains secteurs d'entrer dans les prochains accords non marchands comme les CEC et certains musées. Le secteur des établissements sportifs pour...

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Décision CA CA du 25 avril 2016

Pierre Malaise rappelle qu’une négociation est en cours sur la justification du Décret sur l’emploi.La proposition du groupe de travail qui a été validée par le Conseil d'administration a été soumise aux cabinets. Seules les so...

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Décision CA CA du 25 avril 2016

Nadia Cornejo interroge sur l’avancée de la demande des syndicats concernant des chiffres pour les accords non marchands.Pierre Malaise lui répond que cela n’avance pas très vite et qu’il est perplexe quant aux chiffres qui pourr...

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Décision CA CA du 15 septembre 2015

Yamina Ghoul informe qu’une réunion s'est tenue avec les cabinets Simonis et Milquet sur la problématique des sommes trop perçues dans le cadre du Décret sur l'emploi. Cette problématique concerne principalement le secteur de l'...

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Décision CA CA du 15 septembre 2015

Pierre Malaise informe qu’à l’issue de la réunion convoquée par le ministre Demotte, il a été envisagé de pouvoir chiffrer les revendications des uns et des autres de façon à préparer la négociation du prochain accord non marcha...

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Décision CA CA du 8 novembre 2016

Pierre Malaise rappelle qu’une série de dispositions transitoires ont été obtenues qui seront d’application sur les justifications 2015 et 2016. Ces dispositions devraient permettre de diminuer le volume des sommes trop perçues en aug...

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Décision CA CA du 15 décembre 2016

Marc Niessen informe que les textes ne sont pas finalisés. Le point est reporté.

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Décision CA CA du 15 décembre 2016

Pierre Malaise informe que le groupe de travail interne s’est réuni et qu’il a demandé aux représentants de défendre le mandat alternatif suivant : dans le cadre d’une vacance de poste, assimiler 6 semaines avec une ju...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama informe que lors de la réunion qui s’est tenue le 18‑01, la CESSoC a obtenu la proratisation des permanents pour 10 points et que cela a été acté par toutes les parties. Cependant, le cabinet reste sur sa position concer...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Yamina Ghoul rappelle qu’à l’installation du nouveau gouvernement, une réunion s’était tenue entre la CESSoC, les organisations syndicales et le gouvernement. Le ministre Demotte avait alors annoncé qu’il n’y aurait ...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama relate que suite à l’interpellation de l’UNIPSO relative à la réunion du 19‑01 entre le gouvernement wallon et les seules organisations syndicales, une réunion tripartite est prévue le 16‑02 au cours de laquelle seul...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama informe que le budget des accords du non marchand cohésion sociale a été fortement diminué en 2016 (budget 2015 CoCoF), tout en étant réparti sur plus d’associations et sans que la CESSoC soit consultée.Dans le cadre du budg...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Devleeshouwer dit qu’une série de questions se posent sur les chiffres à utiliser pour les calculs. Ils seront officiellement présentés le 20‑03. Le niveau de négociation n’est pas très clair : celui de la CoCoF ou/pui...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise dit que le gouvernement ne semble pas pressé de signer un accord. Il attend que la FESEFA lui signifie qu’elle souhaite entamer la discussion avec ses secteurs.Pierre Georis estime improbable qu'une enveloppe soit dégagée ...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise informe que le cadastre des secteurs concernés a permis d’avoir des chiffres sur lesquels chacun des secteurs a donné son accord pour ce qui le concerne. La difficulté réside dans le fait que l’ONE et le secteur de l...

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Décision CA CA du 20 avril 2017

Yamina Ghoul rappelle qu’une réunion tripartite s’est tenue le 31‑03‑2017 au cours de laquelle des chiffrages ont à nouveau été présentés par la DENM.Pierre Malaise soulève un problème lié aux différents modes de...

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Décision CA CA du 20 avril 2017

Nicole Crama informe qu’un groupe de travail s’est réuni ce 19-04 à la CBENM. La CoCoF estime l’économie découlant du tax-shift sur 2017‑2019 entre 880 000 et 2 mios €. Notre position vis-à-vis de la CoCoF...

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Décision CA CA du 20 avril 2017

Aucune réunion ne s’est tenue sur cet accord.

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Yamina Ghoul dit que la réunion du groupe d’experts SICE portant sur le retour l’évaluation de l’encodage précédent prévue le 12‑09 a été reportée au 21‑09.Pierre Malaise informe que Joël Mathieu est en train ...

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Pierre Malaise rappelle que toutes les réunions prévues en juin ont été annulées suite à la crise politique. Toutefois, le décret d’ajustement budgétaire a bien été pris par la majorité actuelle et prévoit une somme de 5 mios&n...

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Il n’y a eu aucune réunion ni aucun contact récent avec les anciens ou les nouveaux partenaires de la majorité.

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Pierre Malaise rappelle qu’un tableau de chiffrage des mesures a été envoyé en annexe de l’invitation et qu’une enveloppe récurrente de 10 mios € est disponible à échéance 2018 (5 mios en 2017). En te...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Pierre Malaise informe que l’UNIPSO a été convoquée et reçue la veille par la gouvernement wallon avec les organisations syndicales des secteurs non marchands privés et publics. Il rappelle que les enveloppes concernent les 2 secteurs...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Pierre Devleeshouwer relate la réunion du 6‑06. Bien qu’il n’y ait pas d’enveloppe, les discussions se poursuivent. Les points à l’ordre du jour étaient le bien-être au travail et la réduction du temps de travail. Les d...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Pierre Malaise dit que la réunion du groupe d’experts SICE s’est tenue le 31‑05 à propos de l’évaluation de la collecte des données 2015. Le traitement des données est en cours, mais en retard pour pemettre la liquidation de ...

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Décision CA CA du 7 novembre 2017

Pierre Malaise précise que la Communauté française est le seul endroit où un accord du non marchand très partiel a abouti. Les balises ont été fixées par le Gouvernement en termes de budget et de distribution d'une prime unique exceptionn...

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Décision CA CA du 7 novembre 2017

Michèle Hubin informe que la CoCoF a dégagé 4 mios € ainsi que 2 mios € issus du tax-shift. Une réunion est prévue le 9‑11 pour présenter le budget et le plan de travail.

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Décision CA CA du 7 novembre 2017

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Yamina Ghoul dit qu’une lettre circulaire concernant la liquidation de sommes devrait être envoyée ce vendredi.Pierre Malaise informe que le projet de Décret devrait être porté à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement le 20...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Nicole Crama dit qu’une réunion s’est tenue ce matin. Les organisations syndicales et patronales se sont mises d’accord pour travailler sur l’augmentation de l’intervention de la CoCoF dans les frais de transport et l&r...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise informe que le Gouvernement a adopté en deuxième lecture le projet de Décret modifiant le décret du 24‑10‑2008. Celui-ci a été adressé au Parlement ainsi qu’aux Conseils d’avis avec une copie du projet d’Ar...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Nicole Crama dit qu’une réunion s’est tenue ce matin. La CoCoF veut insuffler un rythme à la négociation car elle a planifié une réunion tous les 15 jours. Mais le contenu reste incertain.Nos priorités ont été à nouveau expr...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise signale qu'une réunion tripartite s'est tenue ce 18‑01 au cours de laquelle seule la question des cadastres a été abordée. Le tableau présenté a fait l’objet de mise en cause sur la moitié de son contenu.Une réu...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

Pierre Malaise rappelle que la dernière réunion tripartite qui s’est tenue le 9‑02 a porté principalement sur la répartition des enveloppes entre les secteurs. Le principe est également acquis de signer des conventions collectives de tra...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

L'UNIPSO a participé à une réunion tripartite le 5-03-2018. Le cadastre 2016 n'est toujours pas finalisé. Elle a demandé l'intégration de secteurs non repris à l'accord (SETIS, ILI, coordinations…). Le cabinet se prononc...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

Pierre Devleeshouver informe que les réunions des différents groupes de travail ont débuté. Une réunion plénière est programmée ce jeudi 8-03.Concernant les jours de congé supplémentaires (secteur des maisons de repos), les employeurs ne so...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

 Pierre Malaise rappelle que le groupe de travail interne s’est réuni ce matin et qu’un accord non marchand devrait être signé début mai. Il rappelle les points à défendre :inclure les CEC et les CEDD dans l’accord n...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Yamina Ghoul dit qu’un groupe de travail interne s’est réuni le matin et demande s’il y a des questions.

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Farah Ismaïli dit que les montants en jeu sont de 10 mios € en 2017, 20 mios € en 2018 et 30 mios € en 2019. Au niveau de la CESSoC, ce sont les secteurs représentés par la FESEFA qui sont dans cet acco...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Michèle Hubin dit qu’il n’y a aucune nouveauté par rapport à la situation décrite dans l’invitation. La négociation tripartite rend les discussions plus difficiles. Bien que le cabinet souhaite conclure un accord avant le mois ...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Yamina Ghoul informe qu’après la rédaction de l’ordre du jour en date du 25‑05, un accord non marchand a été signé le 30‑05.Pierre Malaise relate que les CEC et leurs fédérations ainsi que les Coordinations d’écoles de d...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Pierre Malaise informe que la négociation est toujours portée par des représentants de l’UNIPSO face aux organisations syndicales sans que les secteurs soient directement associés à la négociation; ceux-ci se réunissent en groupe de trav...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Pierre Devleeshouwer dit que les négociations devraient aboutir fin juin. Pour le secteur CoCoF, il y a un préaccord sur 7 mesures :Les jours de congé supplémentaires;L’augmentation du financement du différentiel entre les interv...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

 Pierre Malaise relate que dans les coordinations officielles du Décret, certains points n'ont pas été corrigés (dans Gallilex).Yamina Ghoul rappelle que le Décret devrait être appliqué en 2019 pour la justification 2018 sauf pour le ...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

 Nicole Crama rappelle le protocole d’accord complexe (voir pages actus sur le site) qui prévoit à partir de 2019 la division du budget en 7 postes : embauche compensatoire, primes, intervention dans les frais de transport en transp...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

Pierre Malaise rappelle que, suite à la rupture des négociations au mois de juin, les syndicats insistant pour obtenir 2 jours de congé avec embauche compensatoire alors que l’UNIPSO souhaite un seul jour et l’utilisation du reste de l...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

 Voir point 8.

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise relate que les réunions avec les cabinets sur les questions liées à la prime unique 2017 ne progressent pas. Les chiffres récoltés par l'Administration sont incohérents pour le "trop peu perçu" et le "trop&nda...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

 Pierre Devleeshouwer informe que la prime unique de 2018 est difficile à calculer et que la procédure est très lourde pour l'octroi d'une prime temporaire. Il précise que 2019 verra l'application des autres mesures dans un cadre...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise rappelle que l’avant-dernière réunion avait conduit à une rupture de la discussion entre l’UNIPSO et les organisations syndicales. L’UNIPSO souhaite voir le nombre de congés limité à 1 en tenant compte d’u...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

Pierre Malaise relate que les interlocuteurs sociaux ont convenu avec le Gouvernement de confier à l’APEF les sommes 2018 prévues dans l’accord CoCoF pour le versement d’une prime unique. Chaque employeur concerné devrait re...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

Pierre Malaise rapporte que personne ne veut des 2 jours de congé supplémentaires réclamés par les organisations syndicales sauf les entreprises de travail adapté. Pour les autres travailleurs, les partenaires sociaux sont tombés d’accord...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Pierre Devleeshouwer informe que les bénéficiaires vont recevoir demain ou en début de semaine prochaine un courrier de la CoCoF les invitant à compléter le cadastre pour savoir qui a droit à la prime. La convention collective de travail relati...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Farah Ismaïli rappelle que le protocole d’accord a été signé en décembre 2018 par les partenaires sociaux et que le Gouvernement a reporté le budget 2018 sur 2019.

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

 Nicole Crama relate que la somme prévue pour octroyer la subvention supplémentaire aux emplois supplémentaires occupés par les employeurs depuis le cadastre de 2010 a été calculée sur des chiffres erronés. Évalué à 783,61 ETP, après...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

 Matteo Segers demande si le point des trop peu versés en 2017 a été résolu. Pierre Malaise répond qu’il y a une décision de principe de verser les trop peu versés et que les trop versés seront tolérés jusqu’à un certain s...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

 Pierre Malaise dit que les subventions seront liquidées fin mars avec, peut-être, quelques jours de retard. Il ajoute que le rattrapage 2018 est en cours d'étude au sein des cabinets. Une réunion est prévue le 25–03 pour en ...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

 Pierre Malaise dit qu’il y a peu d’évolution dans le dossier. Les interlocuteurs sociaux ont signé un protocole d'accord fin décembre. Il devait encore être avalisé par le Gouvernement wallon. Alors qu'il aurait dû êt...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

 Pierre Devleeshouwer informe que les cadastres sont à peu près finis pour le secteur de l’insertion socioprofessionnelle de la CoCoF. Pour le secteur de la Cohésion sociale, le taux de réponse est de 64%. Les calculs du montant de la ...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Marc Denisty rappelle que les employeurs ont dû passer les rémunérations de 94.14% vers 97.14% en juillet 2018, mais que dans certains cas, l'obligation ne s’arrête pas là. La CCT barèmes prévoit en effet un dispositif précis et con...

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Décision CA CA du 6 juin 2019

Voir point 4.6. conventions collectives de travail en Région wallonne 

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Décision CA CA du 6 juin 2019

Voir point 4.6. conventions collectives de travail en CoCoF et Région de Bruxelles-Capitale 

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Décision CA CA du 6 juin 2019

Pierre Malaise rapporte l’entretien de Nicole Crama et Susanne Welsch. Dans les 5 ans, des sommes seront libérées qui visent à augmenter la prise en compte de l’ancienneté (plafonnée aujourd’hui à 7 ans) et le taux d...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise informe que 4 CCTs ont été signées :•    CCT fixant l’octroi d’une allocation de fin d’année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés ag...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise rappelle que la CESSoC a introduit un dossier de demande de subvention exceptionnelle pour développer une formation de DPD-DPO à destination des Centres régionaux d’intégration, qui sera ensuite ouverte aux autres secteurs. O...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Cédric Garcet informe qu’un mémento relatif à l’exécution du Décret sur l’emploi existait et que le secteur de la jeunesse a été interpellé pour sa mise à jour. Le ministre Madrane s’est emparé du projet qui a été ...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Susanne Welsch rapporte qu’une convention-cadre a été signée qui subventionne le secteur à hauteur de 70 000 € la première année (2020), 140 000 € la deuxième année et 350 000 € récurrents p...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise annonce que, pour gérer les travailleurs inconnus de la CoCoF, une convention a été signée entre la CoCom et la CoCoF, d'une part et, d'autre part, l’APEF et FE-BI. L’APEF devait cadastrer tous les emplois...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Le point est reporté faute d’informations.

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise informe que les sommes dévolues aux secteurs relevant de l'AViQ  ne seront pas versées avant mi-janvier. Les CCTs ont été signées et transmises; nous sommes dans l’attente des arrêtés d’exécution.Farah Isma...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Pierre Malaise informe que dans le cadre de l’accord non marchand, il est prévu une mesure relative à la concertation sociale dotée d'un budget de 360 000 €. La CoCoF et la CoCom ont confié au CBCS une étude d’oppo...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Nicole Crama rappelle que l’APEF et FE-BI devaient réaliser un cadastre et verser une avance sur les primes. Les CCTs ont été signées mi-juin et les employeurs ont reçu un courrier reprenant le montant qui serait financé. La CCT obligeait...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Pierre Malaise relate que la liquidation des subventions peine au niveau de l’AVIQ qui annonce pouvoir ne pas pouvoir exécuter les paiements avant la fin de l'année. 

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Pierre Malaise rapporte qu'un grand nombre d'associations n'ont pas validé leurs données dans SICE.Isabelle Gillard signale que son secteur est le plus concerné et relève que des erreurs manifestes ont été constatées dans un grand ...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Pierre Malaise informe que la CESSoC a co-signé un courriel avec la FeBISP et les organisations syndicales adressé au ministre-président régional et à la ministre-présidente du collège de la CoCoF pour dénoncer l’exclusion du personnel ...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Susanne Welsch dit que rien ne bouge.

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Farah Ismaïli demande si des ministres ont déjà été rencontrés dans le cadre du mémorandum.Pierre Malaise répond que des fiches doivent être produites par rapport au mémorandum et attendre que les ministres aient déblayé les aspects budg...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

Aucune actualité.

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Pierre Malaise relate que le 17‑07, le gouvernement wallon a annoncé qu’une somme de 260 millions € serait dévolue pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des travailleurs et travailleuses de la santé et du soci...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Pierre Malaise informe qu’il a été proposé d’utiliser les sommes non-consommées (mesure mobilité, cadastre du non marchand, organe de concertation, …) pour augmenter la part forfaitaire de la prime de fin d’année des tr...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Pierre Malaise relate que la globalisation des subventions a été acquise chez les ministres Linard et Glatigny. Le cadastre SICE pose question car tous les employeurs n’ont pas répondu et que le helpdesk est en sous-effectif. Il rappell...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Rien de nouveau. 

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Nicole Crama rapporte qu’une nouvelle prime dotée d'un budget de 30 millions € est arrivée sur la table à la CoCoF. En effet, au Fédéral, une prime de 985 € a été octroyée aux travailleurs du secteur des soins de santé. ...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise relate qu’une première réunion s’est tenue avant-hier avec le cabinet Morreale sur la prime de 985 €, uniquement réservée en Wallonie au secteur social/santé et sur la somme de 260 millions annoncée en juill...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise relate avoir participé ce matin, en tant que vice-président de l’UNIPSO, à une réunion tripartite sur l’accord du non marchand organisée par le cabinet Jeholet pour entendre les demandes des différentes parties. Fabia...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pas abordé. 

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Valentine Verdonck dit que les réunions se succèdent à Bruxelles. Elle rapporte un blocage du Gouvernement sur l’ouverture du périmètre à de nouveaux secteurs et sur la prise en compte des travailleurs hors cadre. 3 types de mesures sont ...

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Pierre Malaise prendra contact avec Farah Ismaïli pour fixer une réunion de groupe de travail FESEFA sur l'accord non marchand wallon. 

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Pierre Malaise relate que le groupe de travail interne s’est réuni et qu’il a été convergent sur les positions à défendre : 100% des barèmes plus la prime de fin d'année. Nicolas Feys estime le passage à 10% à un coût de 10 ...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck rappelle que l’IF-IC est devenue, sous la pression des organisations syndicales, une thématique transversale des accords non marchands 2021-2024.Au niveau CoCoF et CoCom, le projet est également poussé par le Gouvernement ...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck dit que les négociations ont avancé :Mesures restant à exécuter du dernier accord non marchand : un accord a été trouvé sur la plateforme de concertation (sauf pour FEMARBEL)Mobilité : une enquête sur les coûts supplémen...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Pierre Malaise relate que les réunions se tiennent à un rythme très soutenu. Lors de la réunion du 30 03, un accord a été trouvé quant au mécanisme de répartition des enveloppes. Un groupe de travail tripartite a été instauré pour tr...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Pierre Malaise relate que le cabinet Jeholet a pris l’initiative de convoquer l’UNIPSO et les organisations syndicales pour définir les contours d’un accord non marchand sans en fixer le budget. Un groupe de travail des fédératio...

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ETC ETC ANM RW

Cette zone rassemble les documents internes relatifs à l'ANMRW.Beaucoup de ces documents ont un caractère confidentiel.Merci de veiller à en assurer une diffusion limitée.L'accès à cette zone est réservé aux personnes du groupe d...

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Page de base Cadastre de l'emploi non marchand wallon (CENM)

Cette page rassemble des éléments relatifs à la mise en place du cadastre wallon de l'emploi non marchand.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Communauté Germanophone

Cette page rassemble les éléments relatifs aux accords non marchands en Communauté germanophone.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Communauté française

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Page de base Accord non marchand >2014

Cette zone rassemble les documents liés aux discussions et négociations tripartites en Communauté française après 2014.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Région wallonne

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