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Résultat pour 'Accords non marchands'

Actualité Accord du non marchand en Communauté française

Depuis 2000, des accords tripartites, appelés "Accords du non marchand" (ANM) sont conclus entre le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles, les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur non marchand po...

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Actualité Accord du non marchand en Région wallonne

Depuis 2000, des accords tripartites, appelés "Accords du non marchand" sont conclus entre le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur non marchand pour faire évoluer le statut des travailleurs...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culture...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 13255.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNEConvent...

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 42757.

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Vigie M.B M.B. du 24 février 2016

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes, p. 14265

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Vigie M.B M.B. du 1 août 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de ...

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Vigie M.B M.B. du 1 août 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Walloni...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accor...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord...

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Vigie M.B M.B. du 16 avril 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand, pour les matières visées à l'artic...

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Vigie M.B M.B. du 16 avril 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi...

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Vigie M.B M.B. du 02 février 2015

REGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIE22 JANVIER 2015. - Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand   », p. 8541

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Vigie M.B M.B du 7 août 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur...

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 08 avril 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur s...

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Vigie M.B M.B. du 14 mars 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-cul...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret ...

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Vigie M.B M.B. du 28 novembre 2012

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 25 OCTOBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 13 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour ...

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Vigie M.B M.B. du 9 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AOÛT 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission parit...

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Vigie M.B M.B. du 07 août 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2012

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le ...

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Vigie M.B M.B. 12 décembre 2011

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du dé...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soc...

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Vigie M.B M.B. du 9 juin 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand priv&e...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatri&egrav...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque d...

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Vigie M.B M.B. du 12 mai 2009

GION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon, p. 36380.

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Vigie M.B M.B du 20 janvier 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Go...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième pha...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième...

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2008. - Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2...

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