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Résultat pour 'Accords non marchands'

Article épinglé Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Ces associations doivent payer à leurs travailleurs affectés à la réalisation de la mission relevant de la convention de cohésion sociale une prime unique d’un montant de base de 500 € brut pour un travailleur affecté pour 100% de so...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réserv...

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Article épinglé Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Cette convention s’applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne dont le siège social est établi à Bruxelles :...

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Article épinglé L'accord non marchand wallon est signé !

La mesure phare pour notre secteur est une augmentation de la part fixe de la prime de fin d'année qui devrait trouver à s'appliquer dès 2019. Les organisations syndicales ont demandé qu'une avance sur la prime puisse s'...

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Article épinglé L'ANM wallon piétine !

C'est peu de dire que nos employeurs ne sont pas chauds pour créer de toutes pièces un nouvel avantage d'environ 400 € alors que la prime de fin d'année plafonne encore, pour beaucoup de secteurs, à une centaine d'€...

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Article épinglé Désaccord total sur l'accord non marchand en Wallonie

L'UNIPSO a proposé, au nom de ses fédérations, d'octroyer un seul jour et de plafonner, quoi qu'il en soit, l'octroi à 28 jours en tenant compte de la situation dans les secteurs et les associations (congés d'ancien...

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Article épinglé Réunion bilatérale entre l'UNIPSO et le cabinet Greoli

Le cabinet n'a pas encore rencontré les organisations syndicales et ne le fera qu'à la fin du mois d'août. La ministre a été sollicitée afin d'examiner les possibilités de report de l'enveloppe de 10 mios € prévu...

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Article épinglé Impasse entre l'UNIPSO et les organisations syndicales

De plus, un grand nombre d'employeurs du secteur ont déjà octroyé des congés supplémentaires sous différentes formes qu'ils souhaitent voir pris en compte. Une dernière proposition a été présentée aux organisations syndicales ...

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Article épinglé De nouveaux secteurs dans le périmètre de l'accord

Différents secteurs ont été ajoutés au périmètre de l’accord, notamment : le SETIS, les services d’aides et de soins aux personnes prostituées, les initiatives locales d’intégration agrées et non agrées, les maisons arc-en...

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Article épinglé Dialogue de sourds

Ces derniers ont rappelé que leur seule exigence restait la diminution du temps de travail via l'octroi de jours de congés supplémentaires, ce qui reste problématique pour plusieurs secteurs. En effet, l'embauche compensatoire est diffici...

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Article épinglé 30 millions pour 55 000 ETPs

Le cadastre présenté s'avère particulièrement approximatif et lacunaire à tel point qu'il devra être vérifié et complété pour être présenté lors d'une nouvelle réunion le 7-02. Si l'on ajoute l'emploi des maisons de ...

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Article épinglé Reprise des discussions

La Ministre a présenté les éléments suivants :Elle est la seule interlocutrice des partenaires sociaux (PS) dans ce dossier. Le cabinet du Ministre Jeholet sera par ailleurs systématiquement invité;Les montants alloués à l...

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Article épinglé Entre deux gouvernements…

Cette réunion n'a donc apporté aucune information supplémentaire sauf l'engagement moral des parties à continuer à défendre la concrétisation d'un accord suite aux pressions des organisations syndicales.Suite à cette rencontr...

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Article épinglé L'ANM survivra-t-il à la crise politique ?

Les échanges ont toutefois d'abord porté sur la crise politique qui semble hypothéquer toute discussion avec le Gouvernement tant qu'un nouvel accord de majorité n'aura pas été trouvé.Les partenaires sociaux ont convenu d'...

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Article épinglé 20 millions pour un accord non marchand

Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux ce 7-06 et leur a demandé de faire des propositions d'utilisation de la somme.L'UNIPSO, qui représente les employeurs non marchands, a annoncé qu'elle attendait du gouvernement qu&#...

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Article épinglé Actualités antérieures à mai 2017

19-04-2017Il aura fallu attendre plus de deux ans pour le cadastre non marchand wallon se mette en place. Il prend une forme assez différente du dispositif mis en place en Communauté française puisqu'il ne devrait pas servir à justifier ...

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Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre

La ministre Morreale a tenu à rassurer en adressant un courrier aux interlocuteurs sociaux.Retenons que "L'Agence met tout en œuvre pour que les paiements soient effectifs dans les prochaines semaines, idéalement dans la deuxième quinzai...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'ajout d'un montant de 340 € bruts au montant admissible de la prime de fin d'année. Nous mettrons à jour la page des conventions en pra...

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Article épinglé Accords non marchands en perspective ?

Si les employeurs ne s'opposent pas à la poursuite de négociations, singulièrement dans les secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont les barèmes restent en-deçà des autres secteurs, la question de l'opportunité d'ou...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2020 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2020. La page des conventions en pratique pour 2020 est mise à jour.La CoCoF a pla...

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Article épinglé Le cabinet du ministre Jeholet ferme la porte à un accord non marchand

Les organisations syndicales avaient déposé un cahier de revendications dès le début de la mandature. Les confinements successifs n'ont pas rendu les discussions aisées. Fin juillet, le gouvernement de la Communauté française ann...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : les négociations commencent

260 milliions €, c'est beaucoup pour un accord non marchand. Presqu'autant que l'accord de 2000 qui avait permis d'atteindre les barèmes des hôpitaux ou presque dans tous les secteurs.Le contexte appelle toutefois quelques nuan...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : une lueur d'espoir ténue…

Alors ? Faut-il se réjouir ? Pas trop vite sans doute. Si les mesures dévolues au secteur socio-sanitaire devraient être négociées tout prochainement – et les ministres de tutelle semblent déjà bien savoir ce qu'ils comptent fai...

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Article épinglé Accords non marchands bruxellois : Formulaire à remplir pour la mesure Mobilité

La mesure MOBILITÉ est liée aux Accords non marchands bruxellois 2018-2019. Elle vise à renforcer la prise en charge, par les pouvoirs publics, des frais de mobilité domicile - lieu de travail concernant les transports en commun. L’objectif...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aid...

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Article épinglé Wallonie : un accord cadre signé pour le non marchand

Les secteurs de la Commission paritaire 329.02 devraient se partager à terme 2024 une enveloppe de 7,32 millions €. Vu le phasage de la libération des sommes dans l'accord, cette somme s'établira à environ 4,85 millions € chaque...

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Article épinglé 35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).Tous déploraient la faible...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2021 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2021. La page des conventions en pratique pour 2021 est mise à jour.La CoCoF a pla...

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Page de base Cadastre de l'emploi non marchand wallon (CENM)

Cette page rassemble des éléments relatifs à la mise en place du cadastre wallon de l'emploi non marchand.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Communauté Germanophone

Cette page rassemble les éléments relatifs aux accords non marchands en Communauté germanophone.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Communauté française

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Page de base Accord non marchand >2014

Cette zone rassemble les documents liés aux discussions et négociations tripartites en Communauté française après 2014.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Région wallonne

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Page dossier Accord non marchand >2014

Cette zone rassemble les documents liés aux discussions et négociations tripartites en Communauté française.PMa

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Page dossier CF : Trop-perçus DESC

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Page dossier CF : Décret emploi et projets modifications 2016-2017

Cette zone rassemble les éléments relatifs à des propositions de modification du Décret sur l'emploi socioculturel. PMa

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Page dossier CF : ANM 2017-2019

Cette zone rassemble les éléments relatifs à un éventuel accord non marchand en 2017. PMa

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Page dossier ANM RW 2020-2024

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Page dossier ANM 2021-2024

Bienvenue sur la page "ANM 2021-2024"Cette zone rassemble les documents internes relatifs à l'ANM COCOF-COCOM. Beaucoup de ces documents ont un caractère confidentiel. Merci de veiller à en assurer une diffusion limitée.L'accès...

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Page dossier Accord non marchand 2022-2025

Cette zone rassemble les documents relatif à la négociation de l'accord non marchand 2022-2025 et Communauté française. 

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