Recherche par mot-clé



Résultat pour 'Vacances annuelles'

Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

Plus d'informations

Vigie M.B Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 ...

Voir plus

Vigie M.B Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale, p. 91836.

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 16 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, p. 34611

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 9 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travail...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 21 novembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 46, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'ex&ea...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 28 juin 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, p. 35823...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 22 février 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives au...

Voir plus