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Résultat pour 'Vacances annuelles'
Formation Le règlement de travail
Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl
Vigie M.B Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 JUIN 2018. - Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du tra...
Vigie M.B Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 ...
Vigie M.B Loi portant des dispositions diverses en matière sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale, p. 91836.
Vigie M.B M.B. du 16 juin 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, p. 34611
Vigie M.B M.B. du 9 avril 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travail...
Vigie M.B M.B. du 21 novembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 46, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'ex&ea...
Vigie M.B M.B. du 28 juin 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, p. 35823...
Vigie M.B M.B. du 22 février 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives au...
