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Résultat pour 'Contrat de travail'
FAQ coronavirus Modification du contrat de travail
Pour faire face aux mesures prises pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, il peut être nécessaire d’apporter certains changements temporaires à l’organisation du travail.
Formation Le règlement de travail
Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl
Formation La gestion des ressources humaines dans son asbl
Groupe RH - Atelier d'échange de pratique
Formation Le télétravail
Créer ou adapter un cadre juridique de télétravail dans son asbl
Formation Les 4 casquettes du responsable d’équipe
Construire une équipe autonome, performante et positive
Appel Contrat de travail pour travailleur étranger et question Permis de travail
Question relative à une succession de CDD liée ou non au permis de travail qui est annuel.
Appel Durée du temps de travail
• Différence entre les horaires variables, flexibles et la variabilité socioculturel• Les horaires à la carte
Appel Durée du temps de travail
• introduction des horaires de travail dans les annexes du règlement de travail dans l'hypothèse de la petite flexibilité, des horaires variables et de la variabilité socioculturelle.• Modification du contrat de travail en cas de mo...
Appel Définition de l'ancienneté
Un travailleur déjà occupé précédemmenet et réengagé bien plus tard peut-il réclamer la reprise d'ancienneté pour sa rémunération ?
Appel Quelle date prendre en compte lors de l'envoi d'un courrier recommandé ?
Quelle est exactement la date certaine de l'envoi d'un courrier recommandé dans le cadre de la notification d'une rupture avec prestation d'un préavis? C'est le cachet apposé au guichet sur le bordereau de dépôt du courrier r...
Appel Comment revenir sur les droits acquis par les travailleurs ?
Un employeur ayant deux régimes différents de rémunération au sein de son institution (les plus anciens bénéficiant d'un 13ème mois tandis que les autres travailleurs n'en ont pas) souhaitent harmoniser la situation en mensualisant le ...
Appel Quel est le délai de préavis à notifier lorsqu'il y a une reprise d'ancienneté dans un contrat de travail?
Un employeur souhaite licencier un régisseur engagé en CDI le 22 avril 2014. Dans le contrat figure une reprise d'ancienneté de 7 ans: "La rémunération est fixée à 2751,87 euros brut par mois au 22/04/2014 (échelon 4.1 avec 7 années...
Appel Comment calculer l'indemnité de rupture d'un CDD ayant débuté en 2013?
Le calcul de l'indemnité de préavis à donner à un travailleur engagé sous CDD en 2013 doit tenir compte du "sac à dos" prévu au 31 décembre 2013. L'indemnité correspond à la durée du contrat restant à échoir plafonné Ã...
Appel Question à propos du télétravail - et de travailleur résident français
Un employeur voit son travailleur déménager en France, peut-il signer avec lui une convention de télétravail ?
Appel Droit applicable à un travailleur qui télétravaille depuis la France - Obligation pour l'employeur en cas de stagiaire étranger
Un travailleur belge habitant en Belgique travaillant pour une ASBL implantée en Belgique va déménager en France et faire du télétravail avec l'accord de son employeur. Quel est le droit qui s'applique (Français ou belge) pour la sécur...
Appel Régime de sécurité sociale applicable à un travailleur qui va déménager et se domicilier en France
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/gotot/gotot-out.htmFormulairehttps://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/gotot/index.htmREGLEMENT EUROPÉENhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:166:0001:0123...
Appel Un travailleur dont le contrat de travail est suspendu pour maladie de longue durée, a-t'il le droit de réclamer à son employeur son intervention dans les frais d'une formation ?
Un travailleur en maladie de longue durée a manifestement l'intention de s'inscrire à une formation et sollicite son employeur pour qu'il intervienne dans le coût de celle-ci. La demande est tellement surprenante que l'employeur s&...
Appel Le préavis réduit en cas de licenciement pour accéder à la pension est-il d'application pour un travailleur qui rentre dans les conditions d'une pension anticipée ?
Le préavis réduit en cas de licenciement pour accéder à la pension est-il d'application pour un travailleur qui rentre dans les conditions d'une pension anticipée ?L'article 37/6 LCT prévoit un préavis réduit à maximum 26 semaine...
Appel Les contrats successifs
Quelle doit être la durée de l'interruption entre 2 contrats de travail à durée déterminée pour ne pas être dans le cadre de l'interdiction de la conclusion de contrats successifs?
Appel Notion de jours pour la publicité RT - Existence de plusieurs lieux de travail
• Notion de "Jours" pour le mécanisme de publicité dans le cadre de la modification du RT ? Ce sont des jours calendriers• Est-il possible d'avoir plusieurs lieux d'exécution du contrat pour des travailleurs MIRE ? Oui,...
Appel Convention sur préavis ou avenant au contrat de travail
Suite à une perte de subvention, un employeur tente d'aménager une fin de contrat avec un de ses travailleurs. Choix de la méthode la plus légalement appropriée.
Appel Congés pour groupe spécifique de travailleurs
Un membre souhaite augmenter de 2 jours de congé annuels les responsables de service.Aucun employé n'est subsidié. Possibilité de modifier le règlement de travail ou de faire un avenant au contrat de travail.
Appel avenant à un contrat de travail à temps partiel pour remplacer un travailleur absent
Une personne engagée à temps partiel a signé un avenant à son contrat de travail pour remplacer un travailleur absent à durée indéterminée.Sur base de cet avenant, suite au remplacement, elle passe à temps plein jusqu'au retour du travai...
Appel Possibilité de cumuler pour un même employeur des prestations en tant qu'employé et comme travailleur occasionnel (tâches différentes que fonction ordinaire)
Réponse mail de l'ONSS à Karin TOUSSAINTDe : murielle.ducatteeuw@onssrszlss.fgov.be [mailto:murielle.ducatteeuw@onssrszlss.fgov.be] De la part de ContactONSSInfo@onssrszlss.fgov.beEnvoyé : mardi 28 juin 2016 12:02À : Karin ToussaintObjet : RE...
Appel Quid du preavis en cas de démission pendant un credit temps
Une travailleuse à temps-plein au sein de l'ASBL travaillant sur 2 contrats mi-temps, un APE et un Maribel, est en crédit-temps à mi-temps pour six mois et souhaite démissionner.Information, pour le contrat à mi-temps APE : délai de préavi...
Appel Avis sur aménagement d'horaire de travail
Aménagements d'horaires de travail et respect de la durée hebdomadaire du temps de travail sur une période de référence déterminée via l'octroi de jours de repos compensatoire.
Appel Changement d'employeur - obligations de prendre ses congés
Un travailleur qui a changé d'employeur est-il obligé de prendre ses congés dans son nouveau boulot, qui ont été payés par son ancien employeur (pécule de sortie)?Oui. Il ne peut pas renoncer à ses jours de congés.De plus, comme les jour...
Appel Jours de congés extra-légaux
Contrat de travail, clause relative aux congés extra-légaux en cas de licenciement
Appel CDD faisant suite à une CDI auquel il est mis fin, quels sont les risques ?
Validité d'un CDD conclu après CDI.
Appel Délai de préavis en présence de 2 contrats de travail
Lorsque le même employeur et le même travailleur ont conclu à des moments différents deux contrats de travail à temps partiel distincts pour des fonctions différentes, quel est le délai de préavis à respecter lorsque l'employeur veut met...
Appel Délai de préavis d'un CDI précédé d'un CDD d'avant le 01-01-2014
L'interprétation d'Astuces & Conseils selon laquelle :- l'application du "sac à dos" ne s'impose que pour les contrats conclus avant le 01-01-2014, même si ils font suite à un CDD ayant pris cours en 2013- tandis que...
Appel Jours de congés CCT ISP et suspension du délai de préavis
Les jours de vacances complémentaires dus en raison de l'ancienneté et les jours de congé compensatoires octroyés par C.C.T., ne suspendent le délai de préavis que lorsqu'ils sont compris dans les vacances annuelles visées à l'art...
Appel Démission travailleur APE en CDD
Travailleur APE en CDD qui donne sa démission avec prise d'effet immédiate.Indemnité compensatoire de préavis à payer ?
Appel Démission d'un travailleur moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de rupture
Démission d'un travailleur qui refuse de prester son préavis. Paiement d'une indemnité compensatoire de rupture. Il n'y a pas de formalités précises.L'envoi d'une lettre recommandée peut être conseillée afin de prendre act...
Appel questions d'actualités en matière de crédit-temps et loi Peeters
Appelle pour avoir des informations sur les nouvelles dispositions en matière de crédit-temps ainsi que pour savoir où en est la loi Peeters et sur la journée d'information sur la loi Peeters
Appel Contrat étudiant
Contrat d'étudiants saisonniers+ infos sur la journée d'étude
Appel Devoir de confidentialité
Une ONG demande dans quelle mesure l'employeur est tenu à un devoir de confidentialité par rapport à ce que lui disent ses travailleurs. Exemple, un travailleur annonçait à son employeur qu'il est gravement malade. L'employeur en que...
Appel Télétravail personnel de confiance
Question:pour ce qui concerne le personnel de confiance, la procédure pour le télétravail occasionnel doit elle être aussi respectée : demande à l'employeurRéponse:La législation sur le télétravail occasionnel s’applique aux trava...
Appel Augmentation du temps de travail pour une durée déterminée par avenant à durée déterminée ?
Peut-on augmenter, par un avenant au contrat de travail, le contrat en CDD temps partiel (mars 2017 à mars 2018 19h/semaine) en un temps partiel de 25h/semaine du 12 avril 2017 au 31 décembre 2017 ? Et ensuite revenir à un mi-temps du 1er&nbs...
Appel Comment calculer une indemnité de préavis : la formule de calcul de préavis de sortie
Situation du travailleur :- Entrée en service : le 2/11/2010- Licencié moyennant indemnité de préavis non presté : le 3/7/2017- &nbs...
Appel Est-cequ'un employé en vacances peut valablement notifier sa démission en faisant courir son préavis à dater du lundi qui suit, alors qu'il sera à ce moment encore en vacances ?
Suspension du contrat de travail et démission d'un employé : le préavis court !Selon la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, article 38§ 1er : le travailleur peut résilier le contrat pendant la suspension de ...
Appel Est-il ususle d'engager les entrâineurs sportifs sous convention d'indépendant ?
Une fédération sportive s'adresse au FOREm pour ouvrir une offre d'emploi pour un entraîneur sportif à engager sous convention indépendant - ils se demandent si c'est usuel ? je ne vois rien qui l'empêche, quant à savoir ...
Appel licenciement - divers CCD et CDI
Divers CDD interrompus par une durée de 6 mois (motifs légitimes pour l'interruption et justifiés par la nature du travail) et dernier CDD suivi d'un CDI.Pour le délai de préavis il semble justifiable pour l'employeur de ne tenir com...
Appel barèmes sportifs : quid des étudiants ?
Pour les étudiants de notre secteur, peut-on prendre le barème de la nouvelle CCT et l’adapter avec le pourcentage en fonction de l’âge ?******Le principe général est qu’un étudiant a droit à la même rémunération que les a...
Appel Co-existence de contrats BVA (APE) et fonds propres
Comment organiser administrativement les documents de travail d'un travailleur engagé partiellement sur base d'un contrat BVA (l'équivalent de l'APE / ACS pour la Communauté Germanophone) ?- Au choix des parties (parfois également...
Appel Conditions d'application de la théorie de l'acte équipollent à rupture
Un employeur constate qu'il a payé de manière erronnée son travailleur selon les barèmes de la catégorie 3 depuis son entrée en service alors qu'il aurait dû appliquer le barème de la catégorie 4.1.Le CA de l'employeur décide de...
Appel Rupture d'un CDD en cas de maladie de longue durée
CDD du 25/09/2017 au 31/12/2017Incapacité de travail à durée indéterminée a pris cours le 20/10/2017.Comment mettre fin au contrat de travail :- soit art. 40 § 2 dernier alinéa LCT : indemnité de rupture 2 semaines- soit art. 34 LCT : rup...
Appel Récours éventuel contre un ex-travailleur qui n'a pas fourni le travail attendu
Un employeur a engagé une travailleuse dans le cadre d'un CDD de 6 mois (pour remplacer un absent). Son contrat mentionne qu'elle est engagée comme animatrice de formation. L'employeur lui a demandé de rédiger des fiches.A l'issue...
Appel Délégation syndicale et conditions de départ d'un membre de la direction
Le montant d'une indemnité de rupture d'un membre de la direction doit-il être dévoilé et éventuellement justifié en réunion de délégation syndicale ?Non : il ne s'agit pas d'une prérogative syndicale (à moins que le membre...
Appel Conséquences d'un congé sans solde
Un jour férié qui tombe un jour de congé sans solde doit-il être rémunéré par l'employeur ? Ou applique-t-on les règles habituelles (et donc cela variera selon qu’il s’agit d’un temps plein, d’un temps partiel fixe...
Appel Fin du contrat pour force majeure médicale
Depuis janvier 2017, Toute rupture pour force majeure médicale doit être précédée d'une procédure en réintégration du travailleur malade de longue durée à l'issue de laquelle il apparaît que la réintégration est impossible.
Appel Possibilité de conclure plusieurs contrats à temps partiel ?
Peut-on conclure deux contrats distincts à temps partiel pour un travailleur qui travaille à concurrence de 75 % dans le cadre d'une fonction et 25 % dans le cadre d'une autre ? Si oui, quelle incidence de l'interdiction d'offrir un...
Appel Contrats de travail : renvoi vers barèmes, rupture ou diminution du temps de travail, avantages extra-légaux individuels
Plusieurs questions autour de la rédaction d'un contrat de travail : Il est possible de renvoyer vers les barèmes de la CCT barèmes sportifs (20/02/2017), d'autant plus qu'elle a été publiée au MonB le 25/01/2017La rupture d'un ...
Appel Possibilité de signer un contrat de travail avec effet rétro-actif?
Il est techniquement possible de signer un contrat de travail avec effet rétro-actif, mais dans cette hypothèse :toutes les obligations découlant de l'existance d'un contrat de travail entre parties (payement du salaire, décompte des heur...
Appel Contrat de remplacement
Un contrat de remplacement a été conclu à durée indéterminée avec condition résolutoire lors du retour du travailleur remplacé.Le travailleur remplacé va revenir mais part dans deux mois à la pension. On veut donc garder le remplaçant de m...
Appel Contrat article 17 et jours fériés
Question:Un centre sportif a mis, en août 2017, au travail des moniteurs sous contrat article 17. Si il les a engagé le 14 août puis le 16, 17 et 18 août (avec une Dimona journalière tel que prévu par l’article 17), est-ce que le centre s...
Appel CDD successifs
L’art. 10 L 03/07/1978 sur les contrats de travail crée une présomption selon laquelle, « lorsque les parties ont connu plusieurs contrats de travail successifs pour une durée déterminée sans qu’il n’y ait entre eux...
Appel modèles avenants au contrat de travail
Demande de modèles d’avenants aux contrats de travail, concernant : - la modification de durée de travail- les horaires flottantsRéponse:Nous ne disposons pas de modèles-types d’avenant aux contrats de travail.Néan...
Appel Application barèmes 329.02 CF nouveaux au regard des clauses contractuelles
Je te confirme qu’en matière contractuelle, il convient de retrouver la commune intention des parties au moment de la conclusion de la convention qui lie les parties.A cette fin, soit le texte est clair et n’appelle pas d’interpré...
Appel PFA lors d'une démission - conditions d'application en CP 200
Pas de PFA prévue par nos CCT en CP 329.02.Possibilité d'en prévoir une par voie de RT, convention individuelle, voire d'installer le système par usage (avantages acquis).Cet avantage peut prendre la forme d'une PFA calquée sur l'...
Appel Que faire en cas de refus de restitution d'outils de travail en cas de maladie du travailleur ?
Contestation employeur - travailleur au sujet du niveau barémique du travailleur.Travailleur en congé maladie, en possession d'une série de documents / outils indispensables pour gestion de l'ASBL (une EDD : liste des volontaires, cachet d...
Appel Fin d'un contrat de remplacement à durée déterminée
En cas de contrat de remplacement à durée déterminée, le retour du travailleur remplacé ne met pas fin au contrat. Le contrat à durée déterminée prend, en principe, fin uniquement au terme prévu du contrat sans préavis, ni indemnité. En c...
Appel Changement de statut d'employé à ouvrier
Question: Une EFT me demande s’il est possible de transformer le statut d’un formateur maçon (employé) en statut d’ouvrier ? La description de fonction est reprise dans la CCT du 16 septembre 2002: http://www.cessoc...
Appel Calcul ancienneté pour préavis en présence d'ancienneté barémique et contrats successifs
Ancienneté barémique et préavis : Avec les informations dont je dispose dans ton courrier, je ne peux pas répondre à 100% à la question de l’éventuelle requalification du (des) CDD en CDI. Effectivement, le 4e contrat serait probablement...
Appel Durée de préavis contrats successifs
Faits La personne en question travaille depuis 26 ans au sein d’une bibliothèque. La bibliothèque va devoir la licencier suite aux difficultés financières du secteur. Or, cette travailleuse était jusqu’en 2010 liée par un ...
Appel Pluralité de contrats, demission ACS
Même en présence de deux contrats de travail distincts, il n’y a qu’une seule relation de travail. La démission du travailleur entraîne donc la fin de la relation de travail dans son entièreté après l’expiration du délai de préavis ...
Appel Clause suspensive dans un contrat de travail
Une clause suspensive liée au renouvellement d'un subside à plus de 4 ans d'intervalle risque d'être requalifiée en clause purement potestative car trop éloignée.Solutions alternatives :- CDI et licenciement en temps utile pour moti...
Appel Rupture d'un CDD pour faute grave ou de commun accord
Voici les possibilités de rupture du contrat avant terme. Rupture avant le terme Un contrat à durée déterminée peut être rompu avant le terme échu :pour motif grave ;de commun accord ;par la volonté de l’une des parties. ...
Appel Fin d'un contrat de travail et incidences sur le chômage du travailleur
Employeur et travailleur souhaitant mettre fin au contrat de travail d'un travailleur APE.soit démission travailleur : incidence sur le droit au chômage = exclusion de 4 à 52 semainessoit licenciement par l'employeur (+ de 12 mois de préa...
Appel Contrat à durée déterminée
Il est possible de conclure un CDD unique d'une durée de 2 ans.
Appel Licenciement : conséquences d'un vice de forme
Tél. à Matthias pour confirmer que son analyse est correcte.Entre-temps l'employeur a confirmé que le licenciement intervient à la demande du travailleur : rappel de la possibilité d'un ruling préalable à la demande du travailleur pour...
Appel Rupture contrat de travail pour faute grave
En l'absence de conseiller juridique à la FESOJ :Comme convenu, vous trouverez ci-joint un modèle de courrier annonçant la rupture pour faute grave. N’oubliez pas que ce courrier doit être envoyé par recommandé et doit être impÃ...
Appel Contrat à durée déterminée
Peut-on réengager qqn après la fin de son délai de préavis (contrat était à durée indéterminée) ? Nouveau contrat à durée déterminée de 15 jours sur un autre subside et pour une autre fonction.Réponse:Dans ce cas, il n'y a pas de du...
Appel CDD ou CDI pour engagement période test
QuestionRemplacement de la coordinatrice pour congé de maternité. Suite à ce remplacement, l'asbl souhaiterait engager la remplacante pour un contrat à 2/5ème en plus de la coordinatrice en congé de maternité. L'asbl souhaite aménager...
Appel Avenant pour changement de fonction et de salaire temporaire
Un employeur envisage de prévoir qu'un travailleur remplace temporairement son responsable hiérarchique pendant sa maladie.Je pensais à simplement faire un avenant pour la période d'absence avec changement de fonction et de salaire tempor...
Appel Contrat de travail à durée determinée avec régimes de travail différents selon les périodes
Question:Nous souhaitons engager, via le groupement d’employeurs, une personne à occuper en 4/5 en juillet et en août puis à occuper mi-temps de septembre à décembre.Le poste est couvert par un subside annuel renouvelable.Pouvons-nous fair...
Appel Arriéré de rémunération
Madame Baudelet en 2015 occupait la fonction de secrétaire administrative et financière de classe 2 (CP 329.02 échelon 3). Suite à décision CA et vu la réalité des tâches qu’elle exerçait réellement, il a été décidé de reconnaitre...
Appel CDD et préavis
Question:Pour les CDD on peut mettre fin au contrat durant la première moitié du CDD avec max 6 mois.J'ai un peu des soucis sur des calculs de jours.Pour un CDD du 8/09 au 7/12/20, 3 mois.Quand peut-on dire que s'achève la 1ère moitit du ...
Appel Requalification conventionnelle d'un contrat d'ouvrier en contrat d'employé
Quelles sont les conséquences prévisibles d'une requalification conventionnelle d'un contrat de travail d'ouvrier (agent d'entretien et de logistique) en contrat de travail employé :- Fiches de salaire et DMFA doivent mentionner qu...
Appel Rupture CT pendant préavis
Situation : Un travailleur a été licencié. Préavis jusqu'au 15 juin. Il a trouvé un nouveau travail et souhaiterait arrêter de travailler le 15 mai. Possible ?Réponse :- Dispense de prestation = versement du salaire, contrat de travail tou...
Appel Remplacement CPE
Bonsoir Valentine, Question à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet. Peut-on remplacer un Rosetta/Contrat premier Emploi (Communauté française) qui est en maladie longue durée et qui ne reviendra pas pour la fin de la conve...
Appel Siège social et travail à domicile
Durant l’année 2020 et 2021, toutes les organisation accordent le télé travail pour cause du covid. Cela nous semble bien fonctionner. Personne ne peut prédire quand la pandémie du covid-19 sera maitrisée. Notre organisation fait face à ...
Appel Contrat multi employeurs
Le contrat multi-employeurs ou contrat de travail global n’est pas encadré juridiquement en Belgique.Sur le plan du droit du travail, l’avantage d’un tel contrat est d’avoir un seul contrat à temps plein conclu pour un même...
Appel Horaires variable et avenant CT
Bonjour Valentine, Je me permets de te faire suivre la suite de mail ci-dessous car je bloque un peu. Notre membre souhaite faire passer un employé d'un temps plein à un mi-temps, avec également un changement de fonction. Vu que c...
Article épinglé Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail
Ce jeudi 12 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.Ces mesures prennent effet à partir de samedi 14 mars 2020 à 00:00 jusqu...
Article épinglé Coronavirus : en confinement depuis ce 18-03
Ce mardi 17 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.Ces mesures prennent effet à partir de mercredi 18 mars 2020 à ...
Article épinglé En confinement depuis ce 18-03 jusqu'au 3-05…
Ce 15 avril 2020, le Conseil National de Sécurité a prolongé à nouveau, avec quelques aménagements, les mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 23-03-2020 édictant ces mesures est téléch...
Article épinglé Modèles et fiches pratiques : nouveau modèle ajouté !
Les modèles de documents juridiques et des fiches pratiques sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre asbl.Retrouvez dès maintenant la convention de télétravail structurel et son guide d'utilisation.Cette zone va c...
Décision CA CA du 12 septembre 2017
Mehmet Saygin dit qu’au 1-01-2018, une réorganisation s’opère par rapport au délai de rupture du contrat de travail, essentiellement pendant les 6 premiers mois d’engagement.Il demande si des membres ont déjà fait remonter de l...
