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Résultat pour 'Coronavirus'

FAQ coronavirus Modification du contrat de travail

Pour faire face aux mesures prises pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, il peut être nécessaire d’apporter certains changements temporaires à l’organisation du travail.

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FAQ coronavirus Quarantaine et maladie

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux travailleurs ont été contaminés par le virus du COVID-19 ou ont dû être placés en quarantaine suite notamment à un contact à risque ou à un retour de voyage. Il faut distinguer la situation...

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FAQ coronavirus Procédure

Les fermetures de certaines structures ainsi que les restrictions concernant certaines activités peuvent avoir pour conséquence l’impossibilité d’occuper certains travailleurs des asbl du secteur socioculturel et sportif.

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FAQ coronavirus Rémunération

Le chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus est une cause de suspension du contrat de travail.

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FAQ coronavirus Mesures fiscales de soutien aux entreprises

Ces mesures de soutien ont pour but de donner aux entreprises de la marge de manœuvre financière afin de leur permettre de surmonter leurs difficultés de trésorerie passagères suite aux mesures prises pour limiter la propagation du COVID-19. Cer...

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FAQ coronavirus APE : l'essentiel des mesures transitoires COVID-19

Le dispositif wallon d'Aide à la promotion de l'emploi (APE) soutient un grand nombre de postes dans le secteur socioculturel. Sa réglementation est relativement stricte. La Wallonie a apporté une série de dérogations temporaires à ses ...

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FAQ coronavirus Organisation de l'Assemblée Générale (AG)

L’organisation de la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou limitant les ra...

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FAQ coronavirus Télétravail

Depuis le début de la crise sanitaire, il a été fait appel au télétravail pour limiter la propagation du Covid-19. Le recours au télétravail a été imposé ou recommandé en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

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FAQ coronavirus Travail de bureau

 Attention, depuis septembre, cette rubrique n'a plus été mise à jour. Nous annoncerons via les articles épinglés en page d'accueil du site de la CESSoC les éventuelles mise à jour en raison des nouveaux protocoles attendus pour l...

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FAQ coronavirus Contact avec le public

 Attention, depuis septembre, cette rubrique n'a plus été mise à jour. Nous annoncerons via les articles épinglés en page d'accueil du site de la CESSoC les éventuelles mise à jour en raison des nouveaux protocoles attendus pour l...

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FAQ coronavirus Travail en présentiel (NEW)

Depuis le début de la crise sanitaire, les catégories de travailleurs autorisés à travailler en présentiel ont été plusieurs fois étendues et restreintes en fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. 

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FAQ coronavirus Remarques générales

  Attention, depuis septembre, cette rubrique n'a plus été mise à jour. Nous annoncerons via les articles épinglés en page d'accueil du site de la CESSoC les éventuelles mise à jour en raison des nouveaux protocoles attendus ...

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FAQ coronavirus Conditions d’application et délais

Les fermetures de certaines structures ainsi que les restrictions concernant certaines activités peuvent avoir pour conséquence l’impossibilité d’occuper certains travailleurs des asbl du secteur socioculturel et sportif. Pour ces asbl...

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FAQ coronavirus Garde d'enfant(s)

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux parents sont confrontés à des problèmes de garde d’enfant en raison des mesures de confinement, de fermeture d’école, de crèche ou de centre d’accueil, de maladie ou de quaran...

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FAQ coronavirus Travailleurs symptomatiques

Malgré le fait que le télétravail soit devenu la norme depuis le 18 octobre 2020, les travailleurs peuvent encore être amenés à se rendre sur les lieux du travail dans plusieurs hypothèses, soit parce la continuité des activités de l’a...

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FAQ coronavirus Organisation du Conseil d'administration (CA)

L’organisation de la réunion physique des administrateurs d’une association dans le cadre d’un conseil d’administration (CA) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou...

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FAQ coronavirus Maribel

Le Fonds Maribel 329.02 finance de nombreux emplois dans le secteur socioculturel et sportif. Depuis avril 2020 pour faire face à la crise sanitaire, plusieurs dérogations ont été apportées aux règles habituellement en vigueur quant à la liqui...

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FAQ coronavirus ONSS : Prime compensation

Depuis l’entrée en vigueur des différents Arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, l’interdiction ou les limitations aux activités de nature culturelle, sociale, fes...

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FAQ coronavirus ONSS : Report de paiement et plan de paiement à l'amiable

Depuis l’entrée en vigueur des différents Arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, l’interdiction ou les limitations aux activités de nature culturelle, sociale, fes...

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Formation Le télétravail

Créer ou adapter un cadre juridique de télétravail dans son asbl

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Thème COVID-19 [coronavirus]

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Appel Article 1 § 5 de l'arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus

Question: Un CEC me demande si certains travailleurs dont la fonction ne permet pas de faire du télétravail (ex. : ouvrier de maintenance) peuvent reprendre le travail moyennant le respect des règles de distanciation sociale (+ mesures de pr...

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Appel Formulaire vote par correspondance

Vérification formulaire

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Appel Question organisation AG par correspondance

Question:Je reviens vers toi, encore une fois concernant l’organisation de l’AG sur base des mesures prévues par l’AR n°4 du 9 avril 2020 et plus particulièrement concernant la tenue de l’AG par correspondance tant pour ...

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Appel Tenue des AG - Régime d'exception pdt la période COVID-19

Les dispositions du CSA et des statuts demeurent d’application aussi pendant la durée des mesures destinées à limiter la propagation du coronavirus : les ASBL doivent tenir leur AG dans les 6 mois qui suivent la fin de leur année comptable....

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Appel Organisation AG - Nouvelles mesures jusqu'au 31 août

Y a-t-il des restrictions concernant l'organisation d'une AG mixte (présentiel + à distance) avant le 31/08 ?50 pers. maximum (AG tombe dans le champ d'application de l'article 11, §2 de l'A.R. du 30 juin)Distanciation soci...

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Appel COVID-19 : Chèque consommation

RéponseRebonjour Antoine,  Le ruling fiscal permet d’obtenir la garantie que le forfait utilisé par l’employeur sera bien accepté et exonéré de charges sociales et fiscales. L’ONSS et le fisc prévoient des forfa...

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Appel COVID-19 : Augmentation du plafond indemnités volontariat

Question :Est-ce que vous avez vu passer cette info-là à la CESSoC https://www.maggiedeblock.be/fr/relevement-du-plafond-des-indemnites-pour-les-volontaires-durant-la-crise-du-coronavirus/? à mon avis cela concernera davantage le secteur de l...

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Appel COVID-19 : retour au travail des travailleurs dont la fonction se prête au télétravail

En ce qui concerne les questions exprimées dans le courriel que vous nous adressez :  1. Définition de « fonction se prêtant au télétravail » : le législateur a fait le choix de ne pas donner de définition, afin...

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Appel COVID-19: anti masque et licenciement

Problème avec une animatrice anti-masque, qui refuse de porter le masque et véhicule ce message aux enfants qu'elle anime

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Appel Congé parental corona

Bonjour Valentine,J'espère que tu vas bien.Un de mes membres me demande si on peut accepter une demande de congé parental Covid endéans le mois sans "demander" la permission à l'ONEM ou le secrétariat social. Peu...

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Appel Maribel - Baisse volume emploi COVID

Quid en cas de baisse du volume de l'emploi lié au COVID ? Bonjour Solange,  J’espère que tu te portes bien et que la rentrée s’est bien passée à la FEONG.Je fais suite au mail que tu as adressé à Pierre la semai...

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Appel Arrêté de police BW : désignation d'un responsable Covid-19

Cette mesure avait en effet été relayée par la presse fin septembre : https://www.lesoir.be/328127/article/2020-09-28/port-du-masque-activites-sportives-rassemblements-les-nouvelles-mesures-contre avant de donner lieu à la publication d...

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Appel Arrêté de police BW : désignation d'un responsable Covid-19

Cette mesure avait en effet été relayée par la presse fin septembre : https://www.lesoir.be/328127/article/2020-09-28/port-du-masque-activites-sportives-rassemblements-les-nouvelles-mesures-contre avant de donner lieu à la publication d...

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Appel Remboursement de frais de télétravail

Remboursement de frais de télétravail pour 6 mois payé en une fois sous forme de prime.A déconseiller, il faut que la nature du remboursement de frais propres à l'employeur soit clairement établi. Le paiement d'une prime serait considé...

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Appel Covid et tenue des AG/CA

Statut de la législation actuelle pour la tenue des AG et CA

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Appel Conversion prime ONSS en rémunération

Un employeur réfléchit à verser aux travailleurs la prime ONSS qu’ils vont recevoir pour le 3eme et le 4eme trimestre.Soumission aux cotisations sociales/précompte professionnel ? En principe, oui si c’est versé comme une prime/bonus...

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Appel CCT n° 149 sur le télétravail

La question porte sur la CCT n°149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, récemment adopté au niveau du CNT. J’ai consulté l’actualité de l’UNISOC, mais cela ne répond p...

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Appel Réunions instances à distance

QuestionBonjour Valentine,  Je tiens à te féliciter pour ta nouvelle fonction au sein de la CESSoC !  Je te remercie pour ton explication détaillée que je partage également. En effectuant une lecture plus détaillée des...

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Appel Réunions CA et AG à distance

La règle concernant la présence physique de certaines personnes (Bureau de l'AG) est-elle applicable également au CA ? (Référence à la newsletter de l'AES/AISF)Non, la Loi du 20 décembre 2020 ne s'applique qu'aux assemblées g...

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Appel APE et COVID : Délai d'embauche

QuestionUne travailleuse aquitté son poste en juin 2020. A cause du COVID et de l'usage du chômage temporaire, l'employeur ne souhaite pas pouvoir au poste à court terme. Jusque quand peut-il postposer l'embauche ?RéponseComme convenu...

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Appel Déclaration de télétravail

Question sur la déclaration Télétravail à l'ONSS.Réponse (préparée mais non envoyée):La CCT 149 prévoit effectivement que l’employeur peut, entre autres, planifier des moments de retour bien organisés et limités, dans l...

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Appel Organisation AG COVID-19

Les nouvelles mesures annoncés le 11 mai permettent-elles l'organisation d'une AG en présentiel ?Mesures EEV 8 mai :Ok 25 membres en présentiel à l'extérieur + respect des règles sanitairesPossibilité d'organiser une AG hybride...

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Appel Organisation AG COVID-19

Est-il possible d'organiser une AG en présentiel ?Non, mais attente des mesures qui devront entrer en vigueur le 8 mai.+ Rappel des possibilités offertes par la Loi du 20 décembre 2020

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Article épinglé Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail

Ce jeudi 12 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.Ces mesures prennent effet à partir de samedi 14 mars 2020 à 00:00 jusqu...

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Article épinglé COVID-19 : confinement prolongé

Vous trouverez plus loin sur cette page le dernier communiqué de la première ministre de ce 15-04.Vous y trouverez également les communiqués précédents et les instructions déjà données par les ministres de tutelle et autres administrations.&...

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Article épinglé ACS : le télétravail est autorisé

ACTIRIS a communiqué aux employeurs de contrats subsidiés (ACS, PTP…) une série de mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.Le paiement des primes dues aux employeurs reste la priorité malgré les difficultés d'orga...

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Article épinglé Coronavirus (COVID-19) : la CESSoC reporte toutes ses formations en présentiel jusqu’à la fin du mois de juin

Toutes les formations en présentiel jusqu’à la fin du mois de juin sont annulées et seront reportées au second semestre au moment où les risques pour notre santé à tou.te.s seront totalement ou suffisamment levés. Si vous faites partie ...

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Article épinglé COVID-19 : la CESSoC répond à vos questions

Parmi les aspects abordés :Organiser le télétravailEt quand le télétravail n'est pas possible ?Affecter certains travailleurs à d'autres missionsLe chômage temporaire pour force majeureLe recours aux congés pour raisons impérieusesLa...

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Article épinglé Coronavirus : en confinement depuis ce 18-03

Ce mardi 17 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.Ces mesures prennent effet à partir de mercredi 18 mars 2020 à...

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Article épinglé La Wallonie immunise les subventions dans certains secteurs

Le Gouvernement wallon a adopté une série de dispositions pour soutenir les associations et les entreprises dans le cadre des mesures prises pour endiguer l'épidémie de COVID-19. Une partie d'entre elles concernent les associations de not...

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Article épinglé Chômage temporaire : pas trop vite !

La Wallonie a pris hier certaines dispositions visant à "immuniser" les subventions d'organisations de notre secteur (voir notre article à ce propos) à condition que celles-ci ne recourent pas au chômage temporaire dans le but évid...

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Article épinglé Fédération Wallonie-Bruxelles : fonds d'urgence dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Le gouvernement entend d'abord rassurer tout le monde sur le versement à temps des subventions attendues. Chacun sait que la fin du mois de mars est le moment du versement des tranches les plus importantes dans différents décrets. Cette mesure...

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Article épinglé APE : le FOREm met la priorité sur le paiement des subventions

Commençons par le paiement de la subvention mensuelle. Les versements arriveront sur le compte des associations dans les délais habituels.LeEn outre, l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire de...

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Article épinglé Région de Bruxelles-Capitale : peu de gestes pour le non marchand

Extrait du communiqué de presse du gouvernement :En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois ...

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Article épinglé Chômage temporaire pour force majeure prolongé jusqu'au 31-08

À dater du 13 mars et au moins jusqu'au 31 août, la notion de force majeure a été étendue pour le recours au chômage temporaire dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19.Les informations essentielles se trouvent :sur l...

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Article épinglé Historique des mises à jour sur le COVID-19

01-09-2021 : article relatif aux nouvelles mesures fédérales applicables à partir du 1er septembre 202128-07-2021 : article relatif aux nouvelles mesures fédérales applicables à partir du 30 juillet 2021 et du 1er septembre 202122-07-2021 : mis...

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Article épinglé Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ?

Lorsqu'une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d'un ...

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Article épinglé Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles précise ses mesures de soutien

Fonds d'urgenceDeux arrêtés de pouvoirs spéciaux ont été pris par le ministre Daerden (dont nous n'avons pas encore connaissance) : le premier crée le fonds d'urgence et le second permet de déroger aux règles habituelles de subven...

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Article épinglé COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires

La note au Collège est téléchargeable plus bas sur cette page.Dans les presque 30 millions € prévus pour soutenir les associations, le collège estime à 1,81 millions € la somme nécessaire à soutenir les "autres" secte...

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Article épinglé COVID-19 mesures prolongées jusqu'au 19-04 voire jusqu'au 3-05

Cette réunion n'a donc apporté aucune nouveauté sur les mesures de confinement, si ce n'est un durcissement des sanctions en cas d'infraction.Il faudra attendre la parution de l'arrêté ministériel pour savoir si d'autres mod...

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Article épinglé COVID-19: accueil des enfants durant les vacances de printemps

Ainsi les centres de vacances, qu'il s'agisse de plaines de jeux, séjours ou camps, voient leur activité suspendue. C'est également le cas pour activités des écoles des devoirs et des activités extrascolaires, autres que l'accue...

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Article épinglé SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseigné...

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Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prend des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 31-03-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale; vous pouvez le télécharger ci-dessous. Les mesures qui concernent les secteurs se...

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Article épinglé Les mesures d'aides du Gouvernement wallon

Les CISPLes 153 CISP sont financés via une subvention horaire par stagiaire pour des formations agréées. La conséquence du confinement conduit les centres à interrompre leurs formations. Pour compenser cette subvention, les heures de formation p...

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Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : priorité à la production et la diffusion culturelle

L'arrêté adopté ce 7-04 en première lecture devrait être validé définitivement lors de la prochaine réunion du gouvernement le 23-04; il ne vise, en principe, qu'à couvrir les effets de la crise jusqu'au 19-04. Le texte ne nous e...

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Article épinglé COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes: arrêté royal publié !

Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale (AG).Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens l'avait annoncé dans un communiqué de presse, l'arrêté royal n°4 qui perme...

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Article épinglé COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL

Le 13 mars 2020 un arrêté ministériel, renouvelé à plusieurs reprises, a interdit les rassemblements et activités à caractère privé ou public de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative afin de limiter la pr...

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Article épinglé Du concret en Communauté française… et beaucoup de questions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. L'arrêté devrait être pris tout prochainement même si la destination des aides est déjà ...

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Article épinglé En confinement depuis ce 18-03 jusqu'au 3-05…

Ce 15 avril 2020, le Conseil National de Sécurité a prolongé à nouveau, avec quelques aménagements, les mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 23-03-2020 édictant ces mesures est téléch...

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Article épinglé Smart en appelle aux pouvoirs publics pour soutenir les artistes et "intermittents"…

C'est pourquoi Smart a adressé à deux reprises un courrier aux autorités fédérales, resté à ce jour sans grande réponse.Smart y demande :    ▪    "Pour ceux qui ont accès au dispositif de protection s...

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Article épinglé La Communauté française met en place des mesures d'immunisation des subventions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. Des arrêtés devraient être pris dès ce 23-04-2020, même si la destination des aides est déj...

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Article épinglé COVID-19 : le déconfinement s'organise

Vous trouverez plus loin sur cette page le dernier communiqué de la première ministre de ce 6-05 à lire en même temps que les précédents tant que certaines mesures de confinement restent d'application ainsi qu'une coordination officieus...

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Article épinglé Le secteur socioculturel et sportif a besoin d'échéances claires pour la reprise des activités !

Se projeter dans l'avenirCertaines décisions relèvent d'instances mises en place, principalement au niveau fédéral.Si le court terme est actuellement pris en charge, on sait que le Conseil national de sécurité, appuyé par le Groupe d&#...

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Article épinglé COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes: prolongation des mesures prises dans l'AR n°4 jusqu'au 30 juin 2020

Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale (AG).Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens l'avait annoncé dans un communiqué de presse, l'arrêté royal n°4 qui perme...

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Article épinglé Le congé parental "Coronavirus" prolongé jusqu'au 30 septembre

Vous trouverez plus d'informations sur le congé parental corona dans l'actualité de l'UNISOC consacrée à la publication de l'arrêté royal (et à sa modification) ainsi que sur le site de l'ONEm (consultez notamment la FAQ Co...

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Article épinglé COVID-19 : nouvelles mesures à partir du 4 mai 2020

Afin d'organiser le déconfinement progressif et la mise en oeuvre de sa première phase, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié une nouvelle fois le 30 avril.Outre les mesures relatives aux transports publics (avec un masqu...

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Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : les dossiers "culture" doivent être rentrés pour le 18-05

Dès le 19-03, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçait la création d'un fonds d'urgence à hauteur de 50 millions € à répartir entre l'ensemble des secteurs relevant de ses compétences en fonction d'u...

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Article épinglé COVID-19: certificat médical de quarantaine

Suite aux décisions prises par la Conférence Interministérielle Santé du 4 mai 2020, deux nouveaux certificats médicaux que les patients transmettent à leur employeur ont été élaborés par l'Inami sur la base des travaux au Conseil Natio...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 11 mai 2020

Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 1B du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié une nouvelle fois le 8 mai dernier.Après l'organisation du retour progressif au travail, les nouvelles mesures ...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir des 18, 27 et 30 mai 2020

Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 2 du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié à nouveau les 15, 25 et 30 mai 2020.Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif...

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Article épinglé Aide COVID en Région bruxelloise pour les très petites associations

C'est certainement une bonne nouvelle que de trouver dans une disposition législative à portée économique une ouverture des aides à des associations. Attention, toutefois, le champ est très restreint. Il s'agit de respecter certaines co...

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Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prolonge les mesures temporaires

Le gouvernement élargit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai déjà prévue jusqu'à la fin du mois de septembre pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence.Le confinemen...

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Article épinglé COVID-19: assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour le droit aux vacances annuelles

Normalement les jours au cours desquels un travailleur est en chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont normalement pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances. Une exception avait été demand...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir des 8 juin et 1er juillet 2020

Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 3 du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié à nouveau le 5 juin 2020.Cette phase 3 est notamment caractérisée par la réouverture des établissements relevant...

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Article épinglé La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l'emploi socioculturel pour la période 2020 quand le ministre Jeholet veut mesurer le recours au chômage temporaire…

Cet arrêté, dont certains aspects restent ambigus, a été commenté dans l'article que vous trouverez sous ce lien (point 1). Il prévoit que "le bénéficiaire qui se trouve dans l'impossibilité de respecter les conditions fixées p...

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Article épinglé COVID-19 - Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire lié au coronavirus

PrincipeQuand un travailleur est licencié moyennant prestation d'un délai de préavis, le travailleur doit normalement continuer à fournir des prestations pendant ce délai et l'employeur le rémunère pendant cette période comme d’...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 1er juillet 2020

Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 4 du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été abrogé et remplacé par un arrêté ministériel du 30 juin 2020.Cette phase 4 est notamment caractérisée par la réouvertu...

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Article épinglé COVID-19 : Publication de diverses mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs

Ces mesures concernent notamment :1. Prolongation du congé parental CoronavirusLe système du congé parental Corona qui était initialement prévu jusqu'au 30 juin 2020 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 pour la plupart des travailleu...

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Article épinglé COVID-19 : Assouplissement du chômage économique à partir du 1er septembre

L’arrêté royal n°46 publié ce 2 juillet dernier prévoit notamment plusieurs mesures visant à faciliter le passage du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 vers les différents régimes de chômages pour raisons écon...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 11 juillet 2020

 Suite aux dernières réunions du Comité de concertation et du Conseil national de sécurité, l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 a été modifié le 10 juillet 2020.Cette modification porte notamment sur l'élargissement de l'...

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Article épinglé COVID-19 : Mesures diverses concernant le chômage temporaire, le bien-être au travail et autres

Ces mesures concernent entre autres : Chômage temporaire pour force majeure lié au COVID-19 1. Interdiction de remplacer un travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure "Corona" par un travailleur intérimaire ou un étu...

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Article épinglé COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure "Corona"

Depuis le 13 mars, l'ONEM applique une procédure simplifiée pour le recours au chômage temporaire, tant pour les employeurs que pour les travailleurs, selon laquelle tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré c...

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Article épinglé COVID-19 : Chèque consommation

Les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport et les petits commerces ont fortement souffert des mesures de confinement prises en vue de limiter la propagation du Covid-19. Afin de soutenir ces secteurs, un nouvel avantage social et fisca...

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Article épinglé COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel, compensation possible

Afin que les employeurs puissent bénéficier d'un soutien fiscal supplémentaire, ils ne doivent pas verser une partie du précompte professionnel dû en vertu du paiement ou de l'attribution de rémunérations imposables à leurs travailleu...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 29 juillet 2020

Suite aux dernières réunions du Comité de concertation et du Conseil national de sécurité, l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 a été à nouveau modifié le 28 juillet 2020.Cette modification donne lieu à un certain retour en arrière ...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 24 août et du 1er septembre

Suite aux dernières réunions du Comité de concertation et du Conseil national de sécurité, l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 a été à nouveau modifié le 22 juillet 2020. Cette modification prolonge les mesures prises le 28 juillet 2...

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Article épinglé Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Prolongation des mesures

Lorsqu'une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d'un ...

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Article épinglé COVID-19 : comment le gérer au travail ?

Que dois faire un employeur lorsqu'un travailleur revient de zone rouge, a fréquenté une personne contaminée ou est informé qu'un de ses proches doit être mis en quarantaine,... ? Aucun protocole officiel n'existe à ce jour.Toutes c...

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Article épinglé COVID-19: fermeture des lieux de consommation de boisson en Région de Bruxelles-Capitale

L’arrêté bruxellois imposant la fermeture des lieux de consommation de boissons, à l’exclusion des restaurants pour un mois, a été publié au Moniteur le jeudi 8 octobre 2020.Sont considérés comme des lieux de consommation de boiss...

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Article épinglé COVID-19 : Chômage temporaire pour force majeure en cas de fermeture d’une école ou d’une crèche en remplacement du congé parental corona

Depuis le 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2020, le travailleur confronté à une situation de fermeture d’école, de crèche ou d’institution de soin pour les enfants porteurs d’un handicap peut suspendre temporairement s...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 19 octobre 2020

Suite à la dernière réunion du Comité de concertation, un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 a été publié (et modifié le 23 octobre). Cet arrêté prévoit des nouvelles mesures qui entrent en vigueur ce 19 octobre. Voici les nouvelles ...

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Article épinglé COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif

Montant de la prime ?L'aide prend la forme d'une prime unique de 4000 euros.Qui peut bénéficier de la prime ?Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la form...

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Article épinglé COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Nouvelles mesures à partir du 26 octobre 2020

Voici les nouvelles règles en Région de Bruxelles-Capitale qui ont un impact pour notre secteur :1. Fermeture des salles de sport et infrastructures sportivesLes salles de sport et les infrastructures sportives sont fermées, sauf :1° pour l...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 29 octobre 2020

Voici les nouvelles règles fédérales qui ont un impact pour notre secteur :1. Fermeture des établissements ou parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementielLes établissements ou les par...

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Article épinglé COVID-19 : Prolongation des congés d’automne dans les écoles – Chômage temporaire pour garde d’enfant

Comme nous vous en informions dans une précédente actualité, du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus, les travailleurs qui se trouvent soudainement confrontés à une fermeture d'école ou de crèche et sont dans l'impossibilité d...

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Article épinglé COVID-19 : Actualisation du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été rédigé pour la première fois en mai 2020 par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec ...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures en matière de chômage temporaire pour force majeure lié au COVID-19

Les mesures suivantes ont d’ores et déjà été communiquées sur le site de l’ONEm : 1. Réouverture du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 Pour rappel, depuis le 1er septembre, seuls les entreprises ou secteur...

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Article épinglé COVID-19 : Travail des étudiants dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement

Les étudiants bénéficient d'un solde de 475 heures (« contingent ») pour chaque année civile. Pour ces 475 heures, ils paient moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.Pour les étudiants qui viennent ...

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Article épinglé APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 13-11-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale. Cet arrêté réactive certaines mesures déjà prises en avril dernier dans le cad...

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Article épinglé COVID-19 : Prime ONSS et plan de paiement à l'amiable

Les mesures votées ce jeudi 19 novembre 2020 portent sur une prime équivalente aux cotisations ONSS du premier trimestre ou, pour les associations qui ne peuvent pas en bénéficier, sur un plan de paiement à l'amiable.Prime de compensation de...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 1er décembre 2020

 Les nouvelles règles qui ont un impact sur les secteurs sportif et socioculturel sont les suivantes :1. Réouverture des piscinesLes piscines peuvent rouvrir au public, à l'exclusion des parties récréatives et des piscines subtropi...

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Article épinglé Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation des mesures

Lorsqu'une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d'un ...

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Article épinglé COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG

La loi du 20 décembre 2020 permet au Conseil d'administration, en dehors de toute autorisation statutaire, de prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’AG grâce à un moyen de communication électronique mis...

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Article épinglé COVID-19 : Assimilation des jours de chômage temporaire « Corona » pour le droit aux vacances annuelles

En principe, les jours lors desquels un travailleur est en chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances. En conséquence, les travailleurs qui ont été ...

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Article épinglé COVID-19 : Prolongation des mesures fédérales jusqu'au 1er mars 2021

Les mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre et le 1er décembre 2020 restent applicables et notamment celles qui concernent :Le télétravail obligatoire, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continui...

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Article épinglé COVID-19 : Prolongation de la réduction “groupes-cibles” premiers engagements

Qu'est-ce que la réduction “groupes-cibles” premiers engagements ?Cette mesure fédérale permet à l'employeur débutant qui engage ses premiers travailleurs de bénéficier de réductions de cotisations sociales sur le salaire ...

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Article épinglé COVID-19 : Interdiction des voyages non essentiels

A partir du 27 janvier 2021, il ne sera plus possible de se rendre à l’étranger ou de venir en Belgique pour des raisons récréatives ou touristiques. Les voyages jugés essentiels restent de leur côté toujours autorisés.Pour notre secteu...

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Article épinglé COVID-19 : nouvelles mesures relatives aux activités extra-scolaires

A partir du 1er février 2021, les lieux culturels pourront accueillir des personnes jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis (au lieu de 12 ans accomplis comme auparavant) dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l'enseigne...

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Article épinglé COVID-19 : Conclusion d’une CCT télétravail à durée déterminée

Télétravail recommandé ou obligatoire pour lutter contre la propagation du COVID-19Les mesures fédérales concernant le télétravail dans le but de limiter la propagation du COVID-19 ont évolué depuis le début de la crise sanitaire :Depu...

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Article épinglé COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG

Depuis le 29 octobre 2020, les rassemblements sont à nouveau interdits. L'exception qui permettait, entre le 1er juillet et le 28 octobre 2020, de réunir maximum 50 personnes dans un contexte organisé par une association notamment dans le cadr...

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Article épinglé COVID-19 : ACS - Mesures temporaires prolongées

Le Gouvernement Bruxellois a prolongé la mesure ayant pour but de déroger à la règle d'embauche dans un délai de 6 mois pour les postes ACS. Cette mesure de prolongation est prévue à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la ...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 8 mars 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce dimanche 7 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 5 mars 2021. Les nouvelles règles entrent en vigueur ce lundi 8 mars.Les nouvel...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 22 mars 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce samedi 20 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 19 mars 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur ce lundi 22 mars.Les...

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Article épinglé COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. Toutes les entreprises pourront encore recourir au c...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 27 mars 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 26 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 24 mars 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le samedi 27 mars ...

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Article épinglé COVID-19 : Application élargie du chômage "Corona" pour garde d'enfant

Suite aux dernières réunions du Comité de concertation, de nouvelles mesures ont été prises afin de limiter l’augmentation des cas de coronavirus. Parmi celles-ci figurait la fermeture des écoles du 29 mars au 3 avril 2021, à l’exc...

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Article épinglé COVID-19 : Congé de vaccination

Cette loi permet au travailleur de bénéficier d'un petit chômage afin de s'absenter sans perte de salaire s'il doit se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19 pendant les heures de travail.  Champ d'applicationLa loi s&#...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 26 avril 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce dimanche 25 avril 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 23 avril 2021. Les nouvelles règles entrent en vigueur ce lundi 26 avril.Les ...

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Article épinglé COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: prime "Tetra"

Une prime "Tetra" est disponible pour les secteurs suivants :Secteur 1 : Evénementiel - culture - tourisme - sportSecteur 2 : Restaurants et cafés - fournisseurs restaurants et cafésSecteur 3 : DiscothèquesMontant de la prime ?L'aid...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 8 mai 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 7 mai 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 23 avril 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur ce samedi 8 mai.Les...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures et conseils pratiques pour l’organisation des assemblées générales en 2021

Les mesures adoptées en raison de la crise sanitaire ont eu pour effet de compliquer l’organisation habituelle des assemblées générales. En effet, l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a limité les possibilités de rassemblement...

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Article épinglé COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. La dernière prolongation s’étendait jusqu&rs...

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Article épinglé Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation des mesures

Lorsqu'une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d'un ...

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Article épinglé COVID-19 : Article 17 - extension temporaire du nombre de jours

L’épidémie de Covid-19 impacte notre vie et complique également l’animation des jeunes. À l'approche des vacances d'été, un problème supplémentaire est apparu : un manque cruel de moniteurs pour l'encadrement des activ...

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Article épinglé COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: prime "Tetra +"

DifférencesLes différences avec la prime Tetra, qui était disponible jusqu’au 19 mai 2021, sont les suivantes :Les entreprises ayant perdu de 25 à 39,99% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence ont dro...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 9 juin 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 4 juin 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions de déconfinement confirmées lors du Comité de concertation. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce mercredi 9 ju...

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Article épinglé Webinaire BRUXEO : "Ventilation et crise sanitaire : vision à court et long terme"

De nombreux conseils et recommandations ont été publiés (protocoles sectoriels, guide générique pour la reprise du travail) et il peut être difficile de comprendre quels sont les bons réflexes à adopter pour assurer une qualité d’air s...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 27 juin 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce jeudi 24 juin 2021 afin de mettre en oeuvre la deuxème phase du Plan "été". La majorité des nouvelles règles entreront en vigueur le 27 juin.Les nouvelles mesures porte...

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Article épinglé COVID-19 : Actualisation du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été rédigé pour la première fois en mai 2020 par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec ...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 30 juillet et 1er septembre 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce mercredi 28 juillet 2021. La majorité des nouvelles règles entreront en vigueur le 30 juillet.Les nouvelles mesures portent principalement sur :L'imposition d'une nouvelle o...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 1er septembre 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce jeudi 26 août 2021. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce 1er septembre.Les nouvelles mesures concernent des assouplissements portant principalement sur :Le télétravailLe s...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Pierre Malaise explique qu’un ensemble de mesures sanitaires ont été prises dans les bureaux de la CESSoC afin de protéger les travailleurs : gels hydroalcooliques, essuie-mains jetables, consignes pour le lavage des mains, affichage de...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

Pierre Malaise fait le point sur les travaux réalisés pendant le confinement. Dès le début, l’équipe a télétravaillé et le Bureau a pris la décision de se réunir à un rythme hebdomadaire. Une zone COVID, ouverte à tous les publics, ...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Pierre Malaise rappelle que les organisations syndicales demandent depuis avril que les jours de chômage temporaire puissent être assimilés à des jours de prestation effective pour le calcul de la PFA. L’ensemble des conséquences de ce dis...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Yamina Ghoul annonce que le ministre président Jeholet a refusé d’immuniser les subventions à l’emploi des permanents dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. Il a en effet déclaré que le secteur "jeunesse&...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Pierre Malaise dit que le Bureau a souhaité qu’un tour de table soit effectué pour s’assurer que l’ensemble des secteurs relevant des fédérations affiliées à la CESSoC ont bien bénéficié des mesures d’immunisation. Le...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Nicole Crama demande aux fédérations si elles souhaitent poursuivre la mise à jour de l’onglet "reprise des activités".

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Pas abordé.

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ETC COVID-19

Cette zone rassemble les documents de toutes natures (projets, notes, circulaires, informations…) relatives aux mesures de déconfinement au travail.Elle vise à ce que les secteurs s'inspirent les uns des autres afin de produire des propo...

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Page de base Protocoles et circulaires validés par le CNS et en application

Cette zone rassemble les protocoles validés par le CNS en vue de leur application.PMa

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