Recherche par mot-clé







Résultat pour 'Subvention'

FAQ coronavirus APE : l'essentiel des mesures transitoires COVID-19

Le dispositif wallon d'Aide à la promotion de l'emploi (APE) soutient un grand nombre de postes dans le secteur socioculturel. Sa réglementation est relativement stricte. La Wallonie a apporté une série de dérogations temporaires à ses ...

Voir plus

Thème APE - Aide à la promotion de l'emploi en Wallonie

Plus d'informations

Appel Quelle différence entre dotation et subvention ?

A propos de la définition de la dotation comparée à la subvention ...

Plus d'informations

Appel Indemnité RCC sont-elles des charges admissibles au niveau des subventions emploi en Centres de jeunes

Les indemnités RCC ne sont pas considérées comme des charges admissibles justifiant les subventions telles que déterminées par l'art. 20 du Decret déterminant les conditions de suventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturel...

Plus d'informations

Appel Remplacement d'un travailleur permanent

Que faire en cas d'absence imprévue d'un travailleur permanent au sens du décret emploi socio-culturel ?Si possible sur les travailleurs déjà en fonction dans l'association, déclarer un autre travailleur sur le poste permanent. Atten...

Plus d'informations

Appel ASBL en recherche d'affiliation dans le secteur socioculturel "a priori"

Une ASBL vient de recevoir un subside exceptionnel de 25 000 euros par an, pour l'engagement d'un travailleur à mi-temps pour 2 ans. Leur but est de promouvoir la culture auprès des jeunes. Ils n'ont pas d'agrément particulier pour...

Plus d'informations

Appel notion de polysubventionnement

Plus d'informations

Appel Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail

De nouveaux projets pilotes destinés à prévenir le burn-out dans les entreprises peuvent être soumis à partir du 1er juin 2019.C'est une possibilité, rien n'est prévu dans notre secteur à ce sujet.

Plus d'informations

Article épinglé Le ministre Jeholet annonce l'abandon de la réforme APE !

Le Parlement se réunira à nouveau le 3 avril. Entre-temps, on sait que le ministre-président wallon prendra des contacts avec les chefs de groupe pour mesurer ce qu'il reste possible de réaliser.Probablement plus grand'chose. Et aucun des...

Voir plus

Article épinglé Une réforme menée à marche forcée

De nombreux éléments doivent être appréhendés simultanément pour avoir une vision claire de ce que deviendra l'APE.1. Le projet de Décret abrogeant l'APE au 31-12-2020 et créant une période transitoire du 1-01-2020 au 31-12-2020Aprè...

Voir plus

Article épinglé Le SPW communique sur les montants de subvention et les compétences

ATTENTION AUX MONTANTS : si aucun recours sur les sommes figurant sur le document n’est prévu, vérifiez-les avec attention en les comparant à vos décomptes annuels et aux documents fournis par l'ONSS [Trilliums]. En cas de différence, ...

Voir plus

Article épinglé Le Gouvernement adopte le texte en lecture finale avant le dépôt au Parlement

La majorité précédente avait entamé un énorme travail de réforme des APE; il a été repris avec ardeur par la nouvelle majorité MR-CDH qui entend bien en faire aboutir le cadre réglementaire avant la fin de la mandature, même si son entrée...

Voir plus

Article épinglé Un texte qui reste très en-deçà des attentes

Les délais de mise en œuvre de la période transitoire dès le 1-01-2019 et de l'abrogation du dispositif APE au 31-12-2020 restent inchangés avec ce que cela laisse entendre en termes de volonté de concertation sur leur application.Le minist...

Voir plus

Article épinglé Deuxième lecture : on attend de voir le texte !

Si la première page de la présentation du ministre (que vous pouvez télécharger plus loin) insiste sur les nombreuses concertations opérées, on se demande si celui-ci ne confond pas concertation et conversation tant il semble que les différent...

Voir plus

Article épinglé Réforme APE : premier jet !

L'avant-projet comporte une période transitoire en 2019 et 2020, période au cours de laquelle tous les ministres de tutelle, présents et à venir (rappelons que 2020 est une année d'élections régionales) sont censés avoir faire adopter...

Voir plus

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : procédure particulière

Le FOREM va verser les subventions sans que le ministre n’ait signé les décisions dans les temps, MAIS aux conditions suivantes :1)      Les Directions régionales vont d’abord contacter les employeurs...

Voir plus

Article épinglé Retard important dans le renouvellement des décisions à durée déterminée

Le budget wallon 2018 a été adopté. Le budget APE total [non-marchand et pouvoirs locaux] a été rogné de 20 millions €; le ministre estime quant à lui que l'effort ne portera que sur 3,5 millions, le reste étant du non consommé l...

Voir plus

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : informations importantes

Si votre demande de renouvellement concerne une décision qui a été prise dans le cadre du Plan Marshall, cette décision sera prolongée (si les conditions de la réglementation APE sont respectées) jusqu’au 31 décembre 2019...

Voir plus

Article épinglé Fin de parcours pour la réforme APE de la ministre Tillieux

À l'heure d'écrire ces lignes, les réunions planifiées n'ont pas encore été annulées, mais plus personne ne se fait d'illusion sur la capacité de ce gouvernement à faire progresser le dossier.Il faudra donc attendre la consti...

Voir plus

Article épinglé Actualités APE antérieures à juillet 2017

8-05-2017Une réunion s’est tenue entre l’UNIPSO et le cabinet de la ministre Tillieux ce 29-03.À cette occasion, plusieurs réunions de travail ont été fixées pour aborder différents points de négociations, dont les questions liée...

Voir plus

Article épinglé La ministre reconduit les projets APE à durée déterminée… pour une durée déterminée

La CESSoC vous avait averti de l'importance d'introduire en septembre les demandes de renvouellement des décisions APE à durée déterminée.Entre-temps, elle a interpellé le cabinet de la ministre Morreale pour connaître ses intentions ...

Voir plus

Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'...

Voir plus

Article épinglé Justification des subventions 2018 : il est grand temps de compléter SICE !

Plusieurs rappels ont été adressés aux associations récalcitrantes, tant par les services du Ministère que par les fédérations. Ce taux de réponse très bas est difficile à comprendre. Sans doute, le service d'aide aux encodages du ...

Voir plus

Article épinglé ACS : réforme annoncée dans la Déclaration de politique régionale

Que sait-on des intentions du Gouvernement bruxellois ? À peu près rien. La DPR est plutôt laconique "(…) le Gouvernement poursuivra les réformes initiées en matière d'aide à l'emploi, y compris celle du dispositif ACS (&he...

Voir plus

Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre

La ministre Morreale a tenu à rassurer en adressant un courrier aux interlocuteurs sociaux.Retenons que "L'Agence met tout en œuvre pour que les paiements soient effectifs dans les prochaines semaines, idéalement dans la deuxième quinzai...

Voir plus

Article épinglé APE : la ministre gèle les attributions de nouveaux emplois

Le ministre Jeholet l'avait déjà fait en son temps. La ministre Morreale prend cette décision à son tour et a donné instruction à l'administration de refuser toute nouvelle demande ou d'extension de demande dans l'attente de la ...

Voir plus

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2020

La valeur du point est donc indexée de 1,2% (elle l'avait été de 1,6% en 2019).Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :Subvention "permanent" à 14,7...

Voir plus

Article épinglé La Wallonie immunise les subventions dans certains secteurs

Le Gouvernement wallon a adopté une série de dispositions pour soutenir les associations et les entreprises dans le cadre des mesures prises pour endiguer l'épidémie de COVID-19. Une partie d'entre elles concernent les associations de not...

Voir plus

Article épinglé Fédération Wallonie-Bruxelles : fonds d'urgence dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Le gouvernement entend d'abord rassurer tout le monde sur le versement à temps des subventions attendues. Chacun sait que la fin du mois de mars est le moment du versement des tranches les plus importantes dans différents décrets. Cette mesure...

Voir plus

Article épinglé APE : le FOREm met la priorité sur le paiement des subventions

Commençons par le paiement de la subvention mensuelle. Les versements arriveront sur le compte des associations dans les délais habituels.LeEn outre, l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire de...

Voir plus

Article épinglé Région de Bruxelles-Capitale : peu de gestes pour le non marchand

Extrait du communiqué de presse du gouvernement :En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois ...

Voir plus

Article épinglé Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles précise ses mesures de soutien

Fonds d'urgenceDeux arrêtés de pouvoirs spéciaux ont été pris par le ministre Daerden (dont nous n'avons pas encore connaissance) : le premier crée le fonds d'urgence et le second permet de déroger aux règles habituelles de subven...

Voir plus

Article épinglé COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires

La note au Collège est téléchargeable plus bas sur cette page.Dans les presque 30 millions € prévus pour soutenir les associations, le collège estime à 1,81 millions € la somme nécessaire à soutenir les "autres" secte...

Voir plus

Article épinglé SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseigné...

Voir plus

Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prend des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 31-03-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale; vous pouvez le télécharger ci-dessous. Les mesures qui concernent les secteurs se...

Voir plus

Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : priorité à la production et la diffusion culturelle

L'arrêté adopté ce 7-04 en première lecture devrait être validé définitivement lors de la prochaine réunion du gouvernement le 23-04; il ne vise, en principe, qu'à couvrir les effets de la crise jusqu'au 19-04. Le texte ne nous e...

Voir plus

Article épinglé Du concret en Communauté française… et beaucoup de questions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. L'arrêté devrait être pris tout prochainement même si la destination des aides est déjà ...

Voir plus

Article épinglé La Communauté française met en place des mesures d'immunisation des subventions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. Des arrêtés devraient être pris dès ce 23-04-2020, même si la destination des aides est déj...

Voir plus

Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : les dossiers "culture" doivent être rentrés pour le 18-05

Dès le 19-03, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçait la création d'un fonds d'urgence à hauteur de 50 millions € à répartir entre l'ensemble des secteurs relevant de ses compétences en fonction d'u...

Voir plus

Article épinglé Aide COVID en Région bruxelloise pour les très petites associations

C'est certainement une bonne nouvelle que de trouver dans une disposition législative à portée économique une ouverture des aides à des associations. Attention, toutefois, le champ est très restreint. Il s'agit de respecter certaines co...

Voir plus

Article épinglé Les PTP deviendront des APE le 1-07-2020 si l'employeur en fait la demande !

Extrait du communiqué de presse :"Le programme de transition professionnelle (PTP), tel qu’initialement développé, visait à remettre au travail, pour une durée de 2 à 3 ans, les personnes peu qualifiées qui se trouvaient en situatio...

Voir plus

Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prolonge les mesures temporaires

Le gouvernement élargit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai déjà prévue jusqu'à la fin du mois de septembre pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence.Le confinemen...

Voir plus

Article épinglé La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l'emploi socioculturel pour la période 2020 quand le ministre Jeholet veut mesurer le recours au chômage temporaire…

Cet arrêté, dont certains aspects restent ambigus, a été commenté dans l'article que vous trouverez sous ce lien (point 1). Il prévoit que "le bénéficiaire qui se trouve dans l'impossibilité de respecter les conditions fixées p...

Voir plus

Article épinglé La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022

L'UNIPSO a été conviée à une première présentation orale de la réforme.En l'absence de texte, les éléments sont forcéments imprécis.Les objectifs de la réforme restent la pérennisation des tous les emplois, que les décisions soi...

Voir plus

Article épinglé Accords non marchands en perspective ?

Si les employeurs ne s'opposent pas à la poursuite de négociations, singulièrement dans les secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont les barèmes restent en-deçà des autres secteurs, la question de l'opportunité d'ou...

Voir plus

Article épinglé Réforme APE : Le gouvernement wallon entame les travaux réglementaires

Bonne nouvelle, l'avant-projet inclut toutes les décisions APE, qu'elles soient à durée indéterminée ou déterminée, mais aussi les "conventions de premier emploi" et les "emplois jeune non marchand" qui sont intégr...

Voir plus

Article épinglé Réforme APE : la CESSoC prend position

La pérennisation des emploisLa CESSoC souligne positivement la volonté de pérennisation des emplois APE, en ce compris les décisions à durée déterminée, les ex-PTP, les CPE et les EJNM. Elle pointe également l'intérêt d'une formule...

Voir plus

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : dernier délai de justification : 1-12 !

Chaque responsable d'association ou personne de contact aura reçu un courriel daté du 6-08 les invitant à se connecter sur la plateforme SICE. Au cas où votre association relève bien du champ d'application du Décret (téléchargeable en...

Voir plus

Article épinglé APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 13-11-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale. Cet arrêté réactive certaines mesures déjà prises en avril dernier dans le cad...

Voir plus

Article épinglé APE : deuxième lecture au gouvernement

Nous l'avons déjà écrit, il est difficile de viser à la fois un objectif de neutralité budgétaire macro et obtenir une neutralité budgétaire micro : si l'enveloppe budgétaire dédiée à la réforme est celle qui correspond à l...

Voir plus

Article épinglé APE : simulation de la nouvelle subvention 2022

En date du 29-01-2021, le FOREm a adressé à tous les opérateurs APE un courrier lui fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il percervra(it) à l’issue de la réforme APE qui entrera en vigueur le 1-01...

Voir plus

Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : une lueur d'espoir ténue…

Alors ? Faut-il se réjouir ? Pas trop vite sans doute. Si les mesures dévolues au secteur socio-sanitaire devraient être négociées tout prochainement – et les ministres de tutelle semblent déjà bien savoir ce qu'ils comptent fai...

Voir plus

Article épinglé Nouveaux documents administratifs APE

Chaque opérateur a reçu début mars de nouvelles instructions assorties de documents à compléter modifiés.La principale modification porte sur l'obligation de compléter, outre le n° d'inscription à la Banque-Carrefour des Entrepris...

Voir plus

Article épinglé APE : le projet de Décret arrive au Parlement

Quelques avancées significatives ont été opérées dans certaines aspects de la méthode de calcul. Ainsi, la variable C pourra être calculée sur demande de l'opérateur sur base des 2 meilleures années sur la période 2017-2021; le ca...

Voir plus

Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aid...

Voir plus

Article épinglé APE : la réforme devrait bien entrer en vigueur le 1-01-2022

Le débat au parlement sur le projet de décret n'a pas permis de nouvelles avancées à l'exception de deux amendements intéressants :Les employeurs qui ont peu d’APE (maximum 5) et un taux de subventionnement (la variable « C &...

Voir plus

Article épinglé 35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).Tous déploraient la faible...

Voir plus

Décision CA CA du 9 décembre 2014

Pierre Malaise relate qu'une réunion d'évaluation des tests SICE a été conduite en novembre et que le test est assez concluant. Les données des employeurs devraient pouvoir être utilisées pour calculer les subventions. Le service de l&...

Voir plus

Décision CA CA du 25 avril 2016

Matteo Segers évoque un accord du gouvernement bruxellois pour débloquer 400 000€ pour protéger les salles culturelles et souhaite savoir si quelqu’un sait comment en bénéficier.

Voir plus

Décision CA CA du 31 mai 2016

Pierre Malaise informe que se tiendra demain une réunion avec l’ensemble des cabinets. Concernant les sommes trop versées, diverses solutions ont été proposées sur lesquelles l’administration doit encore se prononcer. Un dispositif o...

Voir plus

Décision CA CA du 20 septembre 2016

Yamina Ghoul rapporte que le comité de gestion s’est réuni le 8‑07‑2016 et a décidé l’attribution de 65 postes à mi-temps supplémentaire à partir de 2017. Un appel à candidatures a été lancé et les attributions de...

Voir plus

Décision CA CA du 7 mars 2017

Yamina Ghoul informe qu’une réunion au finish a été réclamée la veille.Pierre Malaise explique quelques points d’attention lors de l’encodage des travailleurs qui seront précisés dans le nouveau décret :Obligation de si...

Voir plus

Décision CA CA du 12 septembre 2017

Yamina Ghoul dit que la réunion du groupe d’experts SICE portant sur le retour l’évaluation de l’encodage précédent prévue le 12‑09 a été reportée au 21‑09.Pierre Malaise informe que Joël Mathieu est en train ...

Voir plus

Décision CA CA du 8 juin 2017

Yamina Ghoul rappelle que, malgré plusieurs demandes, nous n’avons toujours pas obtenu le texte définitif qui sera soumis au Gouvernement de la Communauté française.Pierre Malaise dit que lors de la réunion du groupe d’experts SICE, ...

Voir plus

Décision CA CA du 7 juin 2018

Yamina Ghoul rappelle qu’une réunion extraordinaire du Conseil d'administration s’est tenue en mai, qu’une action sera menée par l’UNIPSO et que les syndicats organisent une manifestation le 21‑06. Elle interroge le Co...

Voir plus

Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise relate que le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture l'avant-projet de Décret relatif à la réforme APE. Une nouvelle formule de calcul plus favorable a été introduite et un budget supplémentaire de 58 millions &e...

Voir plus

Décision CA CA du 11 septembre 2018

 Pierre Malaise relate qu’une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'UNIPSO s’est tenue le 06‑07. Le texte passé en deuxième lecture n’a pas beaucoup évolué par rapport aux demandes, notamment su...

Voir plus

Décision CA CA du 11 décembre 2018

Pierre Malaise informe que le service "emploi" du SPW a adressé une lettre à tous les opérateurs APE permettant d'estimer le montant de la subvention dans le nouveau système et spécifiant les compétences de rattachement. Il rappel...

Voir plus

Décision CA CA du 31 janvier 2019

Farah Ismaïli relate que le projet de Décret est à nouveau sur la table, la discussion ayant repris suite à la remise d’avis du Conseil d’État il y a 2 semaines. Aujourd’hui ont lieu des auditions demandées par l’op...

Voir plus

Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise annonce qu’à partir du 1‑1‑2020, le financement récurrent de la CESSoC passera de 102 000 € à 150 000 €.La différence permettra notamment de faire face aux difficultés suivantes :- ...

Voir plus

Décision CA CA du 17 septembre 2020

Pierre Malaise dit que le Bureau a souhaité qu’un tour de table soit effectué pour s’assurer que l’ensemble des secteurs relevant des fédérations affiliées à la CESSoC ont bien bénéficié des mesures d’immunisation. Le...

Voir plus

Décision CA CA du 27 octobre 2020

Pierre Malaise rapporte que Le CESE-W a remis son avis ce 12 10 2020; celui-ci a été très largement alimenté par les positions de l’UNIPSO. Les deux points de désaccord avec les organisations syndicales portent sur les contrôles du Volume...

Voir plus

Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise rapporte que le gouvernement a adopté en deuxième lecture l’avant-projet de décret relatif à la réforme APE. Le gouvernement a obtenu de la part du FOREm les données de 2019 qui ont permis de refaire les calculs et de voir ...

Voir plus

Décision CA CA du 16 mars 2021

Pierre Malaise rapporte que les concertations du cabinet avec l’UNIPSO sont rares. Le Conseil Économique, Social et Environnemental de Wallonie a été sollicité pour déterminer six grands secteurs pour la réaffectation des sommes qui serai...

Voir plus

Décision CA CA du 29 avril 2021

Yamina Ghoul rapporte que le Gouvernement a adopté en troisième lecture l’avant-projet de décret réformant le dispositif APE le 25-03-2021 et que le texte a été déposé au Parlement.Pierre Malaise informe que le point a été abordé en ...

Voir plus

Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck dit qu’à l’issue de la réunion du Comité de gestion du 18 03, les représentants sont revenus vers le Bureau pour une adaptation du mandat : possibilité de création jusqu’à 30 équivalents temps plein suppl...

Voir plus

Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck informe que le comité de gestion du Fonds Maribel 329.03 s’est réuni le 26 03 et a procédé à l’attribution de 14 ETP en privilégiant les petites associations et en utilisant le critère traditionnel (ordre dans la...

Voir plus

Page de base Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008

Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.Le décret sur l'emploi de 2003 en cours se trouve dans les archives du groupe.PMa

Voir la page