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Résultat pour 'CSA'

FAQ coronavirus Organisation de l'Assemblée Générale (AG) (NEW)

L’organisation de la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) a été considérée comme un rassemblement et est tombée sous le coup des mesures sanitaires interdisant ou limita...

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Article épinglé COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG

La loi du 20 décembre 2020 permet au Conseil d'administration, en dehors de toute autorisation statutaire, de prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’AG grâce à un moyen de communication électronique mis...

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Article épinglé COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG

Depuis le 29 octobre 2020, les rassemblements sont à nouveau interdits. L'exception qui permettait, entre le 1er juillet et le 28 octobre 2020, de réunir maximum 50 personnes dans un contexte organisé par une association notamment dans le cadr...

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Article épinglé CSA : l’organisation d’une AG à distance est toujours possible !

Dans la vie associative, l’organisation d’une assemblée générale (AG) est un événement de grande envergure, permettant de réunir l’ensemble des membres. Les AG sont de deux types :AG ordinaire : l’AG qui vise à approuve...

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