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Résultat pour 'Décret sur l'emploi socioculturel'

Article épinglé Actualités antérieures à mars 2017

24-02-2017À l'heure d'écrire ces lignes, l'encodage des données permettant le contrôle des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel est terminé; ils restent quelques "irréductibles Gaulois" ...

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Article épinglé Justification des subventions 2018 : il est grand temps de compléter SICE !

Plusieurs rappels ont été adressés aux associations récalcitrantes, tant par les services du Ministère que par les fédérations. Ce taux de réponse très bas est difficile à comprendre. Sans doute, le service d'aide aux encodages du ...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2020

La valeur du point est donc indexée de 1,2% (elle l'avait été de 1,6% en 2019).Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :Subvention "permanent" à 14,7...

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Article épinglé SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseigné...

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Article épinglé Du concret en Communauté française… et beaucoup de questions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. L'arrêté devrait être pris tout prochainement même si la destination des aides est déjà ...

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Article épinglé La Communauté française met en place des mesures d'immunisation des subventions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. Des arrêtés devraient être pris dès ce 23-04-2020, même si la destination des aides est déj...

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Article épinglé La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l'emploi socioculturel pour la période 2020 quand le ministre Jeholet veut mesurer le recours au chômage temporaire…

Cet arrêté, dont certains aspects restent ambigus, a été commenté dans l'article que vous trouverez sous ce lien (point 1). Il prévoit que "le bénéficiaire qui se trouve dans l'impossibilité de respecter les conditions fixées p...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : dernier délai de justification : 1-12 !

Chaque responsable d'association ou personne de contact aura reçu un courriel daté du 6-08 les invitant à se connecter sur la plateforme SICE. Au cas où votre association relève bien du champ d'application du Décret (téléchargeable en...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2022

La valeur du point est donc indexée de 1,8 % en 2022 selon le budget initial.Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées sont :Valeur du point : 3.538,09 €Subvention "permanent" à 14,75 points : 52 186,85 €Subventio...

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Article épinglé SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Pour rappel, 2 étapes d'encodage sont prévu dans l'application SICE :Mars-Avril : Mise à jour des données du personnelAoût-Novembre : Justification des subventionsLes données encodées lors la collecte du premier semestre sont très imp...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : ajustement de valeur du point pour 2022

La valeur du point est donc indexée de 5,7% (elle l'avait été de 1,1% en 2021).Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :Valeur du point : 3.662,85 €Subvention "permanent" ...

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