Recherche par mot-clé




Résultat pour 'Travail associatif'

Appel Mise en oeuvre d'un contrat associatif (travail semi-agoral)

Vu notre positionnement sur le dossier, nous n’avons pas trop insisté sur le côté opérationnel de la chose jusqu’à présent.Les employeurs peuvent faire appel à des «  travailleurs associatifs »  depuis le 15 j...

Plus d'informations

Appel Mise en oeuvre d'un contrat associatif (travail semi-agoral)

- Point 12 (soutien administratif ponctuel / temporaire) :Voici les nouveaux termes de la loi correctrice (votée en seconde lecture en Commission affaires sociales le 20 septembre 2018, doit encore être votée en séance plénière prévue ce jeudi...

Plus d'informations

Appel Info générale et suivi loi travail semi-agoral

La loi correctrice a été promulguée le 30 octobre : vous trouverez le texte sous ce lien.Je suis malheureusement sans nouvelles du suivi accordé à la possibilité réservée à la CFWB de déterminer des modalités de mise en oeuvre pour certain...

Plus d'informations

Appel Travail semi-agoral : activités autorisées et incompatibilités

CoucouVoilà lors de la formation Valentine nous avait remis une liste d'emplois qui pouvaient être occupés en semi agoral. Et Zut je ne tombe plus dessus; Aurais tu la gentillesse de me la renvoyer stp ?J'imagine que les conditions n'o...

Plus d'informations

Article épinglé Nouvelle réglementation du travail "associatif" limité au secteur du sport: solution provisoire pour 2021

Certaines modifications ont été apportées dans cette loi.Outre la limitation au secteur sportif, la loi prévoit notamment un maximum de 50h par trimestre, une cotisation de solidarité de 10% dans le chef de l’organisation qu...

Voir plus

Article épinglé Travail associatif: Augmentation temporaire du plafond mensuel pour certaines fonctions

La loi du 24 décembre 2020 apporte une solution temporaire pour 2021 au travail associatif qui est limitée au secteur sportif uniquement.Pour soutenir les associations qui organisent des camps sportifs cet été tout en tenant compte des mesures de...

Voir plus

Article épinglé Travail associatif : élargissement des activités admises

La loi du 24 décembre 2020 apporte une solution temporaire pour 2021 au travail semi-agoral/associatif qui avait été annulée par la Cour constitutionnelle en 2020.Cette solution temporaire était limitée au secteur sportif uniquement.Malgré l&r...

Voir plus

Décision CA CA du 7 novembre 2017

Pierre Malaise présente le nouveau projet. Il s'agit d'un nouveau statut ni-volontaire, ni travailleur qui devra prévoir un contrat qui n'est pas un contrat de travail. Les activités visées reprennent quasiment le champ de compétence...

Voir plus

Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise rappelle que les points d’informations visent à permettre un échange de questions-réponses.Yamina Ghoul dit que la CCT établissant une prime exceptionnelle pour les associations relevant auparavant du FESC et celle relative ...

Voir plus

Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise relate qu’une première note a été transmise au CA d’UNISOC. À l’issu de la réunion du groupe de travail, elle a été envoyée aux présidents et aux ministres du Gouvernement fédéral ainsi qu’aux différ...

Voir plus

Décision CA CA du 25 janvier 2018

Yamina Ghoul relate que le Gouvernement fédéral ne compte pas renoncer à la mise en œuvre du projet qui serait d’application au 01‑03‑2018.Pierre Malaise informe que la CoCoF a voté une motion en conflit d’intérêts, ce qui a po...

Voir plus

Décision CA CA du 6 mars 2018

Pierre Malaise rappelle que la CESSoC travaille sur 2 fronts : une campagne générale d'opposition afin que le projet soit abandonné et un travail avec SOCIARE visant à tenter d’adapter les listes des activités prévues pour le travail ...

Voir plus

Décision CA CA du 17 avril 2018

Nicole Crama présente une proposition de position de la CESSoC concernant le travail semi-agoral.Une réunion en commission du Sénat se tiendra le 25-04 pour constater l'impossibilité de déposer des amendements réglant la motion en conflit d...

Voir plus

Décision CA CA du 7 juin 2018

Marc Denisty informe que des amendements ont été déposés et que le Conseil d’État a été sollicité pour un nouvel avis sur ceux-ci.

Voir plus

Décision CA CA du 11 septembre 2018

 Nicole Crama rappelle que les formulaires sont en ligne depuis le mois de juillet et qu’il reste beaucoup de questions sur le travail associatif. Une loi correctrice a été déposée début juillet dans laquelle on peut noter que :-...

Voir plus

Décision CA CA du 25 juin 2020

Nicole Crama constate que le dossier n’a pas évolué au rythme prévu. Néanmoins, suite au recours en annulation contre la loi sur le travail semi-agoral, le travail associatif n’existera plus après le 31‑12‑2020. Elle rappelle qu&...

Voir plus

Décision CA CA du 17 septembre 2020

Nicole Crama informe que la loi organisant le travail semi-agoral a été annulée par le Conseil d'État et qu’il ne sera plus possible d’embaucher du personnel sous ce statut à partir du 1‑01‑2020; toutefois, l’Open ...

Voir plus

Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck rappelle que le mandat initial donné par le Conseil d’administration pour modifier l’article 17 était de transformer le plafond de jours en heures, d’augmenter ce plafond, d’ajouter certaines activités. L...

Voir plus